Logement - Contrôles des bailleurs sociaux

Plus de 111.000 euros indûment perçus

  • Publié le 12 janvier 2010 à 01:00

La Confédération nationale du logement (CNL) a obtenu le remboursement de 111.000 euros de charges locatives indûment perçus par 13 groupes gérés par des bailleurs sociaux publics et privés. La CNL réalise, depuis le mois de juin, la plus grosse opération de contrôle des bailleurs sociaux jamais effectuée à La Réunion. Les dossiers de 17 autres groupes sont encore à l'étude et devraient faire l'objet de réclamations d'ici à la fin du mois de janvier 2010.

"Nous découvrons un monde parfaitement immoral avec cette enquête. Les personnes qui vivent dans ces logements sociaux sont très souvent ignorantes de leurs droits ou effrayées à l'idée de se battre pour les défendre. Nous avons bien souvent affaire à des personnes âgées ou handicapées qui se laissent faire", regrette Eric Fontaine, administrateur de la CNL.

Facturation d'une alarme d'ascenseur, entretien d'un espace vert non privatif, paiement d'un concierge qui n'effectue pas la totalité de son travail cumulé au paiement d'une tierce personne chargée des tâches normalement attribuées au concierge...La liste des arnaques aux locataires est longue.

Pas moins de 5.000 logements ont été contrôlés ou sont en cours d'étude sur toute l'île. Parmi les dossiers dont l'analyse est terminée, 70 locataires se sont vus ou se verront reverser entre 8 et 300 euros en fonction du temps passé dans leur logement. Soit un total de 111.000 euros.

Une fois que les charges locatives indûment perçues sont identifiées, l'association de défense des locataires propose un règlement amiable de cette dette. Libre au bailleur social concerné de reconnaître son erreur et de la réparer. C'est ce qui s'est passé pour les 111.000 euros en cours de remboursement. Toutefois, toutes les accusations formulées par la CNL n'ont pas obtenu gain de cause auprès des géants que sont notamment la SODIAC, la SIDR, la SEMAC ou encore la SHLMR.

Près de 265.000 euros de charges locatives jugées illégales par l'association de défense de logement demeurent en conflit. "Nous jouons sur le terrain du droit et nous sommes sûrs d'avoir raison. Même si certains groupes refusent d'admettre leurs fautes, nous les contraindrons à payer en saisissant le tribunal administratif prochainement" déclare Eric Fontaine, président de la Confédération nationale du logement.

guest
0 Commentaires