Flou sur l'avenir du projet tram-train

Pierre Vergès : "il faudra négocier ou indemniser"

  • Publié le 15 mai 2010 à 09:00

"Il faut que la Région négocie avec l'Etat la dotation ferroviaire", lance Pierre Vergès, ancien président de la SR21, structure qui porte le projet tram-train pour la collectivité, lors d'une conférence de presse organisée ce vendredi 14 mai 2010. À défaut, l'ancien élu prévient que le conseil régional devra "des indemnités colossales" au groupement Tram'Tiss, chargé de ce chantier. Il estime le montant de cette indemnisation de "350 à 500 millions d'euros". "La collectivité doit présenter au 31 mai un document prouvant que le gouvernement refuse d'abonder la somme demandée pour s'exonérer de toute indemnité", souligne t-il.

Pierre Vergès veut "allumer les warning" avant le 31 mai. Et pour cause, c'est la date butoir jusqu'à laquelle la Région doit "mettre en ?uvre tous les moyens pour obtenir une aide financière de l'Etat pour assurer le fonctionnement du tram-train sur 40 ans". Cette date est inscrite dans une clause suspensive liant le conseil régional au groupement Tram-Tiss et datant du 1er décembre 2009.

La décision d'inscrire cette clause a été décidée "au regard de l'évolution défavorable du contexte économique. "Nous ne pouvions pas engager La Réunion sur 30 ou 40 ans sans renégocier les aides financières de l'Etat", explique l'ancien président de la SR21. Le conseil régional devait obtenir le financement de près de 3,2 milliards d'euros.

Dès mai 2009, la collectivité régionale interpelle le Premier ministre. "Les discussions tournaient autour de 3 pistes", indique Pierre Vergès. D'abord, "la Région devait faire un effort pour maîtriser son plan pluriannuel d'investissement pour dégager le tiers de la redevance annuelle". Ensuite, "un effort supplémentaire de l'Etat qui aurait pu se répartir entre une subvention d'investissement et une dotation ferroviaire qui aurait été consacrée par une loi". Enfin, "la somme restante devait être financée par une dotation de l'Etat basée sur une taxe sur les bénéfices retirés par les établissements sur les jeux dans l'île". "Ce n'était pas gagné d'avance. C'est la raison pour laquelle nous avons inséré cette clause. Si l'Etat refusait, il n'y aurait pas de tram-train et pas d'indemnité à payer", souligne l'ancien conseiller régional.

Un délai est donc accordé pour laisser le temps à la Région de négocier. Néanmoins, le gouvernement refuse d'ouvrir les discussions lors de la campagne des régionales, "pour des raisons d'équité". Les premières rencontres devaient donc avoir lieu après le second tour des élections. Mais entre-temps, une nouvelle majorité présidée par Didier Robert a été mise en place à La Région. Et le président actuel n'a jamais caché son opposition au projet tram-train. Conséquence, à 15 jours de la date butoir, les discussions sur l'attribution d'une dotation ferroviaire n'ont toujours pas eu lieu, ce qui est critiqué par Pierre Vergès.

"La remise en cause unilatérale du contrat de partenariat peut entraîner pour le groupement Tram'Tiss l'introduction d'un contentieux contre la Région pour préjudice subi", prévient-il. Il évalue les indemnités qui devront être versées à "350 à 500 millions d'euros". "Il faut que la nouvelle majorité mette tous les moyens en ?uvre pour trouver ces financements", insiste l'ancien élu, rappelant que "la clause suspensive permet à l'assemblée plénière de prolonger la date butoir de 3 mois ". "Si l'Etat dit "non" , la collectivité pourra faire valoir qu'elle a tout mis en oeuvre, malgré ce refus, pour ne pas avoir à indemniser Tram'Tiss", affirme Pierre Vergès.

Par ailleurs, l'ancien élu de l'Alliance a rappelé "le danger de remettre en cause le contenu actuel du protocole de Matignon". Il critique d'abord le "surcoût très conséquent du projet de route du littoral à 6 voies" qu'il évalue à 530 millions d'euros en plus des 1,4 milliard d'euros prévus par la nouvelle majorité pour cette structure. Il ajoute a cela le coût de l'aménagement de l'entrée ouest de Saint-Denis qu'il évalue à "250 à 300 millions d'euros si on s'en tient au projet de boulevard Nord sous-terrain voulu par la municipalité". "Il sera absolument nécessaire d'aménager l'entrée de Saint-Denis pour qu'il n'y ait pas d'engorgement à la sortie cette nouvelle route du littoral", affirme l'ancien responsable de la SR21.

Pierre Vergès fustige également le projet de mise en circulation de 2 000 bus en site propre. Il juge que pour la tranche allant de Sainte-Marie à Saint-Paul (la même tranche que celle prévue pour le projet tram-train), "770 bus sont à prévoir pour couvrir les besoins de 38,5% de la population". Il estime le coût de l'achat et de l'exploitation de ces bus sur 40 ans à près de 3,6 milliards d'euros.

Ce constat établi, les membres de l'Alliance déclarent "être à la disposition de la nouvelle majorité pour lui apporter tout éclaircissement ou toute suggestion utile afin de faire cause commune sur des problématiques de déplacement à La Réunion".

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