Autorité de régulation des communications électroniques (Actualisé) :

Pas de mesures conservatoires contre La Réunion numérique


Publié / Actualisé
L'ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a rejeté le 20 mai 2010 l'ensemble des demandes des mesures conservatoires demandées par l'opérateur Mobius (Izi) à l'encontre de La Réunion numérique. Cette dernière est délégataire de service public de la Région depuis 2007. Elle est chargée de construire le réseau haut débit régional. La société Mobius, l'un des 7 opérateurs télécoms présents sur l'île de La Réunion, a saisi l'ARCEP en demandant des mesures conservatoires "visant à interdire à La Réunion numérique de fournir ce service de gros aux opérateurs actifs sur le territoire réunionnais". Cette première décision de l'ARCEP ne présume en rien de la décision sur le fond de l'affaire qui sera rendue début juillet.
L'ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a rejeté le 20 mai 2010 l'ensemble des demandes des mesures conservatoires demandées par l'opérateur Mobius (Izi) à l'encontre de La Réunion numérique. Cette dernière est délégataire de service public de la Région depuis 2007. Elle est chargée de construire le réseau haut débit régional. La société Mobius, l'un des 7 opérateurs télécoms présents sur l'île de La Réunion, a saisi l'ARCEP en demandant des mesures conservatoires "visant à interdire à La Réunion numérique de fournir ce service de gros aux opérateurs actifs sur le territoire réunionnais". Cette première décision de l'ARCEP ne présume en rien de la décision sur le fond de l'affaire qui sera rendue début juillet.
Dans la décision qu'elle a rendue le 20 mai, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ne fait aucun commentaire sur le bien fondé de la procédure engagée par Mobius. Ainsi, la citation "contrairement à la stratégie d'éviction soutenue par Mobius, rien ne justifiait d'interdire aux opérateurs, clients de La Réunion numérique, d'utiliser cette offre de gros pour la fourniture d'un service de télévision aux foyers réunionnais", n'émane pas, contrairement à ce que nous écrivions dans un premier article, de l'ARCEP mais de La Réunion numérique C'est également ce délégataire de service public et non pas l'autorité de régulation qui ajoute "ces tentatives de déstabilisation et de discrédit portées sur La Réunion numérique et d'atteinte à la réputation du Groupe Loret et de ses filiales freinent le nécessaire désenclavement numérique de l'Outre-mer et témoignent de l'intensité de la concurrence qui règne à La Réunion". Ces deux remarques sont contenues dans un communiqué que La Réunion numérique nous a fait parvenir ce mardi 15 juin dans la soirée.

Pour rappel, l'opérateur réunionnais Mobius dénonçait en février dernier les pratiques "scandaleuses" de La Réunion numérique. En cause : "un détournement soupçonné de 12,9 millions d'euros de subventions régionales qui seraient remontées dans les caisses de la maison-mère, voire qui auraient l'objet de placements financiers dans des paradis fiscaux" annonçait Yann de Prince, directeur de Mobius le 15 février dernier. La Région et l'opérateur délégataire avaient fait l'objet de nombreuses mises en demeure de la part de Mobius : "Pour nous, ce n'est pas normal, Mediaserv est à la fois juge et partie, il y a confusion des genres. Cette distorsion concurrentielle a des effets négatifs" estimait le dirigeant de Mobius.

La Réunion numérique s'est vue confier par la Région Réunion en 2007, à l'issue d'un appel d'offres, la construction et l'exploitation du réseau régional haut débit de l'île de la Réunion accessible à tous les opérateurs. La Réunion numérique, l'opérateur délégataire, dont Mediaserv est l'actionnaire principal, est une filiale de Loret Telecom, présent dans les 4 départements d'Outre-mer.

   

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