CGPME - Conseil général

Une convention pour aider les entreprises

  • Publié le 7 octobre 2010 à 17:30

La CGPME Réunion et la Conseil général ont signé ce jeudi 7 octobre 2010 une convention de partenariat "pour favoriser le dynamisme des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises". Il prévoit de nouvelles mesures du Département visant à "faciliter et à simplifier l'accès à la commande publique, à améliorer les conditions d'exécution des marchés afin d'alléger au maximum les problèmes de trésorerie des entreprises et à soutenir le développement de l'économie et de l'emploi de façon durable".

Pour "faciliter et simplifier l'accès à la commande publique", le Conseil général a mis en ligne les marchés publics sur le site http://marchespublics.cg974.fr. Le chef d'entreprise peut y voir les consultations en cours, télécharger les dossiers de consultation, et même remettre une offre de façon dématérialisée pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 euros HT. Le Département s'engage dans le cadre de cette convention à former les entreprises à cet outil.

D'autre part, la collectivité veut améliorer la lisibilité de l'ensemble de ses besoins d'achats. Elle rendra donc publique une liste indicative comprenant son programme prévisionnel de travaux et d'achats d'équipements pour l'année. Ensuite, le Conseil général s'engage à répondre à toutes les questions portant sur la réglementation des marchés publics en mettant en place un numéro de téléphone spécifique.

Plusieurs propositions ont aussi été faites par le Département pour "alléger au maximum les procédures de dépôt des candidatures" comme la mise en place d'une déclaration de candidature unique. Enfin, la collectivité promet de réserver aux TPE et PME des marchés dans le domaine de la haute technologie, de la recherche, du développement et d'études technologiques.

Le second volet de cette convention concerne les conditions d'exécution du marché. La collectivité souhaite "alléger au maximum les problèmes de trésorerie des entreprises attributaires des marchés publics du Département". Pour ce faire, elle s'engage à "ne pas dépasser le délai de 30 jours pour mandater les sommes dues aux prestataires à compter de la réception de la facture".

Pour les marchés dont les consultations seront lancées à partir d'octobre 2010, le Conseil général accordera une avance majorée (ces dispositions concernent également les marchés complémentaires) selon les modalités suivantes : pour un marché inférieur à 90 000 euros et d'une durée supérieure à 1 mois, la collectivité versera 30% d'acompte sans garantie. Pour un marché supérieur à 90 000 euros et inférieur à 2 millions d'euros pour une activité rapportée sur 12 mois, l'acompte sera compris entre 30% sans garantie et 10% avec garantie. Enfin, pour un marché supérieur à 2 millions d'euros pour une activité rapportée sur 12 mois, un acompte de 10% avec garantie sera versé. Le Département propose aussi la suppression de la retenue de garantie de 5% à tous les marchés inférieurs à 20 000 euros HT.

Le dernier point concerne la promotion de l'insertion des femmes, des personnes handicapées, des personnes en difficultés sociales et de ceux qui souhaientent travailler dans des "filières nouvelles et d'avenu" comme le développement durable et les services à la personne.

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