Les transporteurs sont rassurés. La préfecture leur a annoncé ce jeudi 6 janvier 2011 que le protocole Novelli III est actuellement soumis à signature à Paris. Il sera présenté aux syndicats par le préfet "dans le courant de la semaine prochaine". Pour la plateforme syndicale réunissant 8 syndicats de transporteur (CDETPT, Laser, Fntr, Fnti, FTR, IPR, Csadr, Uti), "c'est une nouvelle positive et encourageante".
Le protocole Novelli est un accord signé entre l'Etat et les transporteurs pour aider ces professionnels en cette période de crise. Issu de la Loi pour le développement des DOM (Lodeom), il prévoit la possibilité pour les transporteurs de demander un étalement pour leur paiement de leurs charges patronale et fiscale jusqu'au 31 décembre 2010. Problème, jusqu'à lors ils devaient être à jour des cotisations salariales pour pouvoir prétendre à cette aide. Chose que beaucoup que patrons ne pouvaient pas respecter.En juillet dernier, les syndicats de transporteurs et l'Etat ont signé un avenant au protocole Novelli prévoyant la possibilité de demander un étalement des charges salariales. Au 29 décembre 2010, l'accord n'avait toujours pas été officialisé, provoquant la colère des syndicats des transporteurs qui se sont rendus à la préfecture pour demander des comptes. Ils ont alors obtenu l'assurance qu'aucune action ne serait lancée contre les entreprises qui n'étaient pas à jours de leurs cotisations. Il leur avait été promis qu'ils seraient informés de l'avancement des discussions sur ce protocole.
C'est désormais chose faite. "A 11 heures, le secrétaire général des affaires régionales à la préfecture pour nous dire que l'accord est actuellement soumis à signature à Paris. Le préfet réunira la semaine prochaine les syndicats des transporteurs pour faire lecture de ce nouveau protocole", indique Bruno Bidois, président délégué du syndicat Laser. Les syndicats espèrent par ailleurs un "délai exceptionnel" de 6 mois pour les entreprises qui souhaitent demander un étalement des dettes sociales et fiscales.
Mounice Najafaly pour
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