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Yann De Prince condamné pour diffamation


Publié / Actualisé
Yann de Prince, président de la société Mobius/Izi et son attaché de presse ont été condamnés pour diffamation par la cour d'appel de Saint-Denis ce jeudi 26 janvier 2012, indiquent ce vendredi dans un communiqué les sociétés La Réunion numérique, Loret Télécom et Mediaserv. En février 2010, Yann de Prince avait rendu public un communiqué accusant ces trois sociétés de "détournements de fonds" notamment. Les magistrats ont condamné le président de Mobius/Izi et son attaché de presse "à une amende de 2000 euros et à payer la somme de 11 500 euros, à titre de dommages et intérêts et des frais de procédure, à chacune des sociétés" notent La Réunion numérique, Loret Télécom et Mediaserv. Nous publions leur communiqué ci-après.
Yann de Prince, président de la société Mobius/Izi et son attaché de presse ont été condamnés pour diffamation par la cour d'appel de Saint-Denis ce jeudi 26 janvier 2012, indiquent ce vendredi dans un communiqué les sociétés La Réunion numérique, Loret Télécom et Mediaserv. En février 2010, Yann de Prince avait rendu public un communiqué accusant ces trois sociétés de "détournements de fonds" notamment. Les magistrats ont condamné le président de Mobius/Izi et son attaché de presse "à une amende de 2000 euros et à payer la somme de 11 500 euros, à titre de dommages et intérêts et des frais de procédure, à chacune des sociétés" notent La Réunion numérique, Loret Télécom et Mediaserv. Nous publions leur communiqué ci-après.
"En février 2010, en pleine campagne électorale régionale, Yann De Prince en tant que président de la société Mobius/Izi avait adressé à la presse un communiqué titré "Scandale financier à La Réunion". Il accusait les sociétés La Réunion Numérique, Loret Telecom et Mediaserv de "détournement de fonds publics, arnaque et inégalité en matière de développement numérique du territoire". Les trois sociétés diffamées avaient alors immédiatement engagé une procédure judiciaire auprès du Tribunal Correctionnel de Saint Denis pour atteinte à l'honneur et à la considération.

En février 2011, le tribunal correctionnel avait reconnu le caractère diffamatoire des propos et considéré également que les graves accusations d'agissements frauduleux portées contre le Groupe Loret étaient sans fondement. Toutefois, paradoxalement, le tribunal avait prononcé la relaxe du prévenu sur le fondement de la liberté d'expression, motif qui relevait de l'appréciation subjective des juges. En raison de cette contradiction, les trois sociétés du Groupe Loret avaient décidé de faire appel du jugement.

Par décision du 26 janvier 2012 la Cour d'appel de Saint Denis a déclaré Yann De Prince coupable du délit de diffamation, au préjudicie des sociétés La Réunion numérique, Loret Télécom et Mediaserv.

Yann De Prince a été condamné, avec son attaché de presse, à payer une amende de 2 000 euros ainsi que la somme de 11 500 euros, à titre de dommages et intérêts et des frais de procédure, à chacune des sociétés La Réunion numérique, Loret Télécom et Mediaserv.

"Par cette décision, les sociétés plaignantes et le Groupe Loret obtiennent enfin justice et une réparation au moins symbolique du préjudice considérable qu'elles ont subi du fait des agissements de Yann de Prince" se félicite Monsieur Ehsan Emami, Président de Loret Télécom et Mediaserv" .

"Cette condamnation est une décision juste et une immense satisfaction. Nous attendons par ailleurs que de nouvelles poursuites soient engagées contre Monsieur Yann de Prince au sujet de propos qu'il a réitérés en août 2011 à l'encontre de notre société" a déclaré Monsieur Frédéric Douarin directeur de La Réunion numérique"".
   

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