Protection des mineurs dont les parents sont sans papiers

Les centres de rétention interdits aux enfants... sauf à Mayotte

  • Publié le 10 juillet 2012 à 06:45

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a publié ce samedi 7 juillet 2012 une circulaire interdisant le placement en centre de rétention des familles sans-papiers avec des enfants mineurs. Cette circulaire est applicable dans toute la République française, sauf à Mayotte, car, dit le ministre de l'Intérieur, il s'agit d'un "territoire qui est soumis à une pression migratoire massive". La restriction ne choque pas particulièrement Mohamed Boura, président des associations mahoraises à La Réunion. "Le ministre a adapté la circulaire à la réalité de terrain. C'est une bonne chose" dit-il. "Je ne suis pas pour enfermer des enfants, mais en cas de présence irrégulière des parents sur le sol français, toute la famille doit être réunie avant d'être renvoyée aux Comores" ajoute-t-il

Sur tout le territoire français, sauf à Mayotte, les familles de sans-papiers avec des mineurs ne seront dont plus placées en centre de rétention mais assignées à résidence "dans des conditions strictes", note la circulaire ministérielle.

Ainsi l'assignation à résidence, qui ne pourra excéder 45 jours (délai renouvelable une fois), sera strictement encadrée avec un "périmètre de circulation" et "l'obligation périodique de se présenter" au commissariat ou à la gendarmerie, souligne le ministère de l'Intérieur. Il sera demandé aux familles concernées des "garanties de représentation" avec une "preuve d'une résidence effective permanente" et la "possession de documents d'identité et de voyage en cours de validité et qui peuvent être conservés par l'autorité administrative en échange d'un récépissé valant preuve d'identité". Manuel Valls, a prévu la mise en place pour les personnes "dont les garanties de représentation sont faibles et dont le comportement d'ensemble révèle une volonté manifeste de fraude", d'une "assignation à résidence au domicile avec une vigilance toute particulière ou assignation dans un autre lieu permettant une surveillance facilitée" par policiers ou gendarmes.

Cette disposition spécifique a été jugée insuffisamment efficace pour Mayotte. Interrogé par France Info, samedi, Manuel Valls, a affirmé "maintenir des enfants en rétention n'est pas acceptable". Sauf donc pour l'île aux parfums, où selon les associations 5.389 enfants ont été privés de liberté en 2011. " C'est un territoire qui est soumis à une pression migratoire massive ", a argumenté Manuel Valls. Il a insisté sur la nécessité d'ouvrir un "dialogue avec les autorités comoriennes" sur le sujet. Il a ensuite promis que la "situation singulière" du 101ème et dernier département français en date, va être étudiée par "une personnalité indépendante" pour des propositions "dès la rentrée".

En attendant les enfants mineurs et leurs parents avec, continueront donc d'être placés en centre de rétention. Aucune précision n'a été donnée par le ministre concernant les enfants mineurs nés à Mayotte, et donc Français en vertu du droit du sol, en cas d'expulsion de leurs parents en situation irrégulière.
La situation ne choque pas Mohamed Boura, président des associations mahoraises à La Réunion. Il ne croit pas à l'efficacité d'une assignation à résidence à Mayotte et explique, "il faut voir en face la réalité de terrain. Lorsque des parents sans papiers sont expulsés vers les Comores, leurs enfants de nationalité française ou non, sont laissés à Mayotte où ils finissent livrés à eux même dans la rue". Il estime que ces jeunes "sont ceux qui font des ravages à Mayotte", car "ils tombent dans la délinquance".

Pour Mohamed Boura souligne qu'en tant que "père de famille et qu'être humain", il n'est pas pour "l'enfermement des enfants", mais qu'il est pour "en en tant que Mahorais". Il remarque "Mayotte est mise en danger par une émigration massive dont le début remonte à 5 ans". Il commente "les enfants qui sont nés à cette période sont de toute façon trop petits pour être séparés de leurs parents. Il faut ne faut pas séparer les familles. Il vaut mieux que les enfants soient dans le centre de rétention avec leurs parents et renvoyés avec eux aux Comores, plutôt que laissés dans la rue".

Pour Mohamed Boura cette situation, générée par l'immigration clandestine, durera tant que "le gouvernement français et le gouvernement comorien ne discuteront pas ensemble pour trouver une vraie solution". Il avoue toutefois ne pas croire à cette possibilité "d'un côté comme de l'autre il n'y a pas de volonté d'arriver à résoudre le problème des sans papiers". Il se lance dans un véritable réquisitoire contre l'État comorien qu'il termine "j'accuse le gouvernement comorien d'être le principal responsable de l'immigration clandestine. Il ne fait rien pour nourrir correctement le peuple. Aux Comores seuls les puissants mangent à leur faim, les autres sont oubliés, c'est normal qu'ils aillent chercher à manger ailleurs". F

Faisant allusion aux naufrages souvent mortels des kwassa kwassa entre Anjouan et Mayotte il conclut, lapidaire, "c'est l'État comorien qui envoie à la mort tous ces malheureux"

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1 Commentaires
un comoréunion
un comoréunion
11 ans

Jusqu'à présent je croyais que Mayotte était un département. Cette décision risque de faire jurisprudence et les mahorais n'ont encore rien compris sur cette décision car ce qui se cache derrière c'est la possibilité de faire appliquer à chaque fois des lois à part pour Mayotte surtout concernant l'égalité. Car c'est de cette égalité qu'il est question aujourd’hui avec les problèmes des mahorais à la réunion au même titre que ceux des comoriens à mayotte.
Les mahorais devraient s'inspirer des réunionnais accueillant et tolérant car la réunion ne peut pas non plus absorber les malheurs de mayotte avec tout ces mahorais qui viennent ici.
Alors que bientôt ils seront pus nombreux à la réunion qu'à mayotte, les prisons de la réunion accueillent aussi tout ces jeunes délinquants laissés sans père souvent ni mère, élevée par une tante qui n'a rien à fouttre de leur éducation et qui ne s'intéresse qu'aux allocations familiales.
Il serait temps que M. Boura fait ce à quoi il est payé ici, c'est à dire permettre une meilleure intégration des siens ici.