Tribunal administratif - Air Austral (actualisé à 12 heures 45) :

Corsair conteste la recapitalisation par la Région et le Département


Publié / Actualisé
La compagnie Corsair a déposé un référé auprès du tribunal administratif de Saint-Denis pour contester la participation des collectivités territoriales (conseil régional et conseil général) à l'augmentation de capital de la Sematra dans le cadre de la restructuration financière d'Air Austral. L'affaire a été examinée ce mardi 14 août par le tribunal administratif et est mise en délibéré.
La compagnie Corsair a déposé un référé auprès du tribunal administratif de Saint-Denis pour contester la participation des collectivités territoriales (conseil régional et conseil général) à l'augmentation de capital de la Sematra dans le cadre de la restructuration financière d'Air Austral. L'affaire a été examinée ce mardi 14 août par le tribunal administratif et est mise en délibéré.
Corsair base son référé sur ce qu'elle estime être une atteinte à la législation sur la concurrence. Elle souligne en effet qu'en injectant des fonds publics dans le capital d'une seule compagnie, Air Austral en l'occurrence, les pouvoirs publics ne respectent pas les lois interdisant à la puissance publique de venir massivement en aide à une société de droit privé.

Rappelons que pour faire face aux 87 millions de déficit de d'Air Austral, une recapitalisation avait été décidée en juin dernier. La Sematra, principal actionnaire de la compagnie avec - à l'époque - 46,59% des parts, avait largement mis la main à la poche. À lui seul le conseil régional avait injecté 34 millions d'euros supplémentaires dans la Sematra (la structure partage son actionnariat entre la Région (50% des parts), le Département (30% des parts) et d'autres institutions, dont la chambre de commerce et d'industrie). La caisse des dépôts et consignations devait pour sa part verser 9 millions d'euros.

C'est cette injection massive que conteste Corsair. Car en augmentant sa participation, la Sematra détient désormais plus de 50% du capital de la compagnie, ce qui va à l'encontre des règles de la commission européenne concernant l'investissement public au sein des entreprises privées. D'où le référé de Corsair.

Au cours de l'audience qui a eu lieu ce mardi matin devant le tribunal administratif, les avocats de Corsair ont souligné que grâce à cette injection, jugée "illégale", Air Austral "a pu mettre en place une modification du programme de ces vols en mettant plus de rotation vers Paris, et surtout en baissant ses prix". Pour les avocats de Corsair, "cette aide illégale en la seule faveur d'Air Austral" constitue "une distorsion de la concurrence" faisant subir de "graves effets anticoncurrentiels" à Corsair.

Pour Me Henri Savoie, avocat de la Région, "il n'y a pas lieu à suspendre la délibération de l'augmentation de capital d'Air Austral. Les délibérations de la Région et du Département sur le recapitalisation de la compagnie sont tout à fait légales". Il a rappelé que "le tribunal de commerce de Saint-Denis a homologué l'accord de conciliation" d'Air Austral le 11 juillet dernier, ce qui permet à la compagnie aérienne de mettre en ?uvre son plan stratégique visant à garantir sa pérennité grâce à un retour à l'équilibre dans de courts délais. Pour lui, le référé de Corsair est "irrecevable" devant le tribunal administratif.

Du côté du Département, la requête est également jugée "irrecevable". L'avocate du conseil général a affirmé que l'augmentation de la Sematra ne portait "pas d'atteinte à l'intérêt de Corsair, ni à celui du secteur aérien en général". Elle a aussi souligné qu'il n'y avait "pas eu une aide d'Etat" pour Air Austral.

A la mi-journée, l'affaire a été mise en délibéré et la décision devrait être rendue sous une quinzaine de jours.

A noter par ailleurs que dans un mail adressé à tout le personnel d'Air Austral le jeudi 9 août 2012, Marie-Joseph Malé, président du directoire de la compagnie aérienne, informait que Corsair avait déposé un référé auprès du tribunal administratif.

"Sachez qu'il s'agit d'une décision de la part d'un de nos concurrents que nous pouvions envisager et qui ne remet pas en cause l'augmentation de capital d'Air Austral. Comme nous l'avons déjà annoncé, celle-ci s'est réalisée avec succès à hauteur de 95 % et ce grâce au soutien de plusieurs investisseurs, parmi lesquels de nombreux salariés de l'entreprise. Le montant de notre capital social s'élève ainsi à 67,6 millions d'euros. Nous restons par conséquent sereins sur ce point", écrit Marie-Joseph Malé.

"Cette annonce soudaine, mais attendue de la part de ce concurrent, me permet de vous sensibiliser une nouvelle fois, sur l'absolue nécessité que nous avons à travailler ensemble et de manière solidaire, afin d'affirmer la position de notre compagnie auprès des Réunionnais et plus largement auprès de nos clients", ajoute-t-il, avant de conclure : "Des défis certains nous attendent pour la réussite de notre projet d'entreprise et notre retour à l'équilibre. Assurer d'abord notre mission première, pour un niveau de sécurité sans faille, conforter nos ventes, maintenir une qualité de service irréprochable et enfin travailler notre plan d'économie afin de retrouver une rentabilité".

   

2 Commentaire(s)

BOYCOT CORSAIR, Posté
Réunionnais, boycottons Corsair qui veut mettre à mal air austral ? Pourquoi le feriez vous ? Parce que AIr Austral a changé de direction et compte maintenant proposer les tarifs similaires à Corsair, si ce n'est à 1€ de moins que Corsair. Air Austral a décidé de baisser ses tarifs ce qui déplait à Corsair, mais c'est comme ça. Alors pourquoi prendre Corsair, non Réunionnais, alors qu'Air Austral est le moins cher à partir de septembre avec des avions plus modernes, des boeing 777-200LR et 777-300ER avec le mood light et un IFE à grand écran 16/9 HD en classe éco. Sans compter la baisse des prix de la classe confort intermédiaire avec un service audacieux et impeccable. Boycottons Corsair
Titi2303, Posté
Corsair à raison de se battre car dans cette affaire ou une compagnie privée qui possède des actionnaires publics ne précise jamais combien d'argent, dans ses années de croissance, la SEMATRA a engrangé de finance. Une rétribution d' argent public n' a de sens que si c'est une juste mesure de compensation sur des résultats acquis. Or dans ce dossiers on entend toujours le volet subvention à fond perdus à partir de fonds publics. c'est un scandale de plus dans les affaires de mon ile natale... Mais notre économie politique est truffée d' action de ce type et les impots locaux ne sont pas prets de baisser dans ces conditions...
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