Application de la loi d'orientation pour l'outre-mer :

RSI : Les travailleurs indépendants sont bien exonérés


Publié / Actualisé
Un peu plus d'un mois après le coup de gueule des chambres consulaires au sujet de l'annualisation des cotisations des travailleurs indépendants, la question a été posée au gouvernement ce mardi 15 avril 2014. Interrogée par Ericka Bareigts, Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la Santé, a affirmé que la LOOM s'applique à La Réunion. La loi d'orientation pour l'outre-mer permet aux entreprises indépendantes réunionnaises d'être exonérées de charges dans les 2 ans suivant sa création.
Un peu plus d'un mois après le coup de gueule des chambres consulaires au sujet de l'annualisation des cotisations des travailleurs indépendants, la question a été posée au gouvernement ce mardi 15 avril 2014. Interrogée par Ericka Bareigts, Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la Santé, a affirmé que la LOOM s'applique à La Réunion. La loi d'orientation pour l'outre-mer permet aux entreprises indépendantes réunionnaises d'être exonérées de charges dans les 2 ans suivant sa création.

Les travailleurs indépendants peuvent pousser un ouf de soulagement : il n’y aura pas d’annualisation des cotisations du RSI. Le problème était survenu suite à l’application de la loi de financement de la sécurité sociale de 2012. Selon la chambre des métiers et la chambre de commerce et d’industrie, près de 2 300 entreprises réunionnaises créées en 2012 ont reçu des appels à cotisations illégitimes cette année.

Pour Ericka Bareigts, venue à la rencontre des chambres consulaires suite à leur cri d’alarme, il n’y avait "pas de sujet" : la LOOM s’applique. Ibrahim Patel, président de la CCIR, avait d’ailleurs appelé les personnes concernées à ne pas payer ces cotisations annuelles, sous peine d’avoir "du mal à se faire rembourser."

Ce mardi 15 avril 2014, une clarification est venue du gouvernement. Lors des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, la députée PS de la première circonscription de La Réunion a interpellé Laurence Rossignol à ce sujet. La secrétaire d’Etat auprès de Marisol Touraine a confirmé que la loi d’orientation pour l’outre-mer s’applique à La Réunion, en lieu et place de la loi de finance 2012. Cette dérogation permet aux travailleurs indépendants réunionnais d’être exonérés de charges auprès du RSI pour une période de 24 mois à compter de la création de leur entreprise.

"En outre, la ministre a affirmé qu'elle lancerait un travail de réflexion commune afin de rétablir une situation juridique claire et pérenne à l'avenir", précise la parlementaire réunionnaise dans un communiqué.

www.ipreunion.com

   

2 Commentaire(s)

Pierre, Posté
Est ce vraiment une bonne nouvelle ? Cela nous renvoie aux coups de force poujadistes des années 70 organisés par le CID-UNATI de G Nicoud qui préconisait le démantèlement de notre système de protection sociale .
Je ne comprends pas qu'une députée PS puisse relayer ce type de revendications .
La LOOM en 2000 avait organisé un système provisoire et on n'en sort pas . L'exception devient la règle pérenne. En quoi un indépendant réunionnais est pénalisé par rapport à son collègue de métropole qui lui subit la concurrence du plombier polonais ..
Au total qu'est ce que cela veut dire : qui prend en charge la couverture maladie des travailleurs indépendants qui ne cotisent donc pas pendant 2 ans . Leurs 2 années de travail sans cotisations de retraite sont elles validées et si oui qui payent les années manquantes .
Quelle est la proportion de travailleurs indépendants à jour de leur cotisations maladie et vieillesse et quelle est la proportion qui part en retraite en ayant la totalité de leurs trimestres validés .
Ce sont les véritables questions . Le reste n'est que démagogie ..
RUN DAN, Posté
Ibrahim Patel, président de la CCIR aurait dû prendre RV avant à Ibrahim Patel, président du RSI cela aurait évité la députée PS de la première circonscription de La Réunion d' interpeller Laurence Rossignol .
Faire son intéressant c'est le propre de certains élus