Mise en congé du personnel communal le lundi 10 novembre :

Le tribunal prononce l'ouverture normale des écoles, les maires saisissent le conseil d'Etat


Publié / Actualisé
Le tribunal administratif a donné raison au préfet et a suspendu, ce vendredi 7 novembre 2014, les décisions des 13 maires de droite de mettre en congé leur personnel communal travaillant dans les écoles ce lundi 10 novembre. Une décision que les édiles concernés vont contester devant le conseil d'État, auprès duquel un recours sera déposé le plus rapidement possible. La juridiction administrative a, elle, estimé que cette mise en congé - pour protester contre la baisse des dotations de l'État aux collectivités - était "une compromission d'une liberté publique" et a fait injonction aux maires "de prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des écoles le lundi 10 novembre avec la présence du personnel communal". Toutes les écoles maternelles et élémentaires devraient donc fonctionner normalement ce lundi.. à moins que le conseil d'État n'en décide autrement.
Le tribunal administratif a donné raison au préfet et a suspendu, ce vendredi 7 novembre 2014, les décisions des 13 maires de droite de mettre en congé leur personnel communal travaillant dans les écoles ce lundi 10 novembre. Une décision que les édiles concernés vont contester devant le conseil d'État, auprès duquel un recours sera déposé le plus rapidement possible. La juridiction administrative a, elle, estimé que cette mise en congé - pour protester contre la baisse des dotations de l'État aux collectivités - était "une compromission d'une liberté publique" et a fait injonction aux maires "de prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement des écoles le lundi 10 novembre avec la présence du personnel communal". Toutes les écoles maternelles et élémentaires devraient donc fonctionner normalement ce lundi.. à moins que le conseil d'État n'en décide autrement.

Soutenus par le présdient de Région Didier Robert et la présidente du conseil général Nassimah Dindar, les maires "frondeurs" qui avaient décidé d’offrir à leur personnel communal une journée de congé exceptionnelle ce lundi 10 novembre sont donc enjoints par le tribunal administratif à mobiliser leurs agents pour assurer le bon fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Mais les "rebelles" ne comptent pas en rester là, puisqu'un recours sera déposé devant le conseil d'Etat "de façon imminente" selon Maître Jean-Jacques Morel, avocat de Salazie, Saint-Pierre, Etang-Salé, Cilaos, Plaine-des-Palmistes, Saint-Philippe et Bras-Panon.

Sera-ce suffisant pour obtenir un nouveau verdict avant ce fameux lundi ? "C'est une décision tellement grave en terme de conséquences pour les libertés publiques que le législateur a prévu un recours rapide", précise Maître Morel, qui espère donc que le conseil d'Etat puisse statuer dans les 48 heures.

Le tribunal administratif a lui clairement tranché en faveur des arguments développés par Julie Bouaziz, directrice de cabinet du préfet. À savoir que la mise en congé du personnel communal dans les écoles ce lundi constituait une "atteinte à la liberté fondamentale" de l’instruction, mais aussi à "l’égalité de l’enseignement" vu que seules certaines écoles étaient concernées.

"L’école ce n’est pas seulement les enseignants, c’est aussi la garderie le matin et le soir, le service de restauration et les auxiliaires de maternelle. L’école c’est un tout", a-t-elle plaidé, estimant que "la libre administration des collectivités s’arrête là où d’autres libertés fondamentales sont entravées".

En face, Maître Jean-Jacques Morel a estimé que cette "journée d’école buissonnière" ne constituait pas une atteinte "grave, flagrante et durable" aux libertés fondamentales. Mais aussi que le recours du préfet constituait une "intrusion du bras séculier du gouvernement dans une mesure anodine et banale", arguant que les écoles ne seraient pas fermées mais seulement privée de personnel communal.

Le président du tribunal a alors interrogé l’avocat sur les motifs invoqués par les maires pour justifier cette mise en congés. "Il m’est difficile de me faire l’interprète des mobiles exacts des maires...", a d’abord répondu Maître Morel, avant de confirmer, s’il était besoin, qu’il s’agit bien d’un "mouvement de grogne par rapport à la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités" et qu’il y avait donc bien un "contexte politique" derrière cette question de droit.

En attendant une éventuelle décision du conseil d'Etat d'ici là, les élèves devraient donc être accueillis normalement ce lundi dans les écoles de ces 13 communes, comme l'a souligné le recteur, informant les familles que "les écoles seront ouvertes le lundi 10 novembre 2014 et les cours, garderie et surveillance normalement assurés". Thierry Terret ajoute que "concernant la restauration, les parents sont invités à s’informer auprès des mairies ou des écoles dès demain matin (samedi, ndlr)".

Les lycées et collèges seront en revanche eux privés de personnel communal, le préfet ayant estimé que leur absence était moins gênante et décidé de ne pas déférer les décisions des conseils général et régional.

www.ipreunion.com

   

3 Commentaire(s)

Jean francois caroupoulle, Posté
Faire tout un patratra juste pour une journée !
Une journée morte pour convaincre le Gouvernement de nous écouter !
Si l'Etat continue à nous négliger à ce point, ça ne sera plus 1 journée morte que subira la Réunion mais 365 !
Tarte-a-la-creme, Posté
Ce sont les mêmes maires qui nous expliquent être là au service de la population !
Alexandra, Posté
camouflet pour didier robert et sa bande qui sont en campagne avec comme défenseur l'avocat de la region, et porte parole d'objectif réunion...quelle comédie! bravo au préfet et au tribunal qui ont siffler la fin de la récréé