Le Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraudes) a présenté ce jeudi 19 février 2015 le bilan des opérations menées l'année passée. En 2014, le comité a pu récupérer plus de 40 millions d'euros. "C'est loin d'être insignifiant pour La Réunion, " a commenté Dominique Sorain, préfet de La Réunion. La fraude fiscale représente la plus grande partie du préjudice financier.
La première cible du comité est le travail illégal. 10 opérations ont été menées dans différents secteurs ciblés : bâtiment, restauration, agriculture, gardiennage… "C'est la partie la plus visible du Codaf", souligne Pierre Mercader, de la direction du travail. En 2014, 546 entreprises et 1 495 salariés ont été contrôlés.
Plus de 200 procès verbaux ont été rédigés par les services de gendarmerie, de l'inspection du travail, de la sécurité sociale ou de la police de l'air et des frontières. "Le travail illégal porte atteinte à la concurrence, à la sécurité des salariés, la réponse pénale est graduée en fonction des antécédents mis en cause. On obtient parfois des peines de prison fermes pour des individus en récidive", prévient Eric Tuffery, procureur de Saint-Denis.
Les contrôles dans les sociétés de sécurité et de gardiennage ont été particulièrement prolifiques en 2014. En raison d'un renforcement de la législation en 2012, 75 % des entreprises contrôlées n'ont pas été en règle. "Tous - de bonne ou de mauvaise foi - ne se sont pas encore conformés à ce nouveau cadre", explique Julie Bouaziz, directrice de cabinet du préfet.
La fraude fiscale représente 3/4 du préjudice financier
La lutte contre la fraude sociale est également au coeur du Codaf. Les fraudes aux prestations (CAF, CGSS, RSI, Pôle Emploi, RSA) ont causé un préjudice estimé à 8,6 millions d'euros en 2014, contre 7,6 millions en 2013. Si la somme est impressionnante, elle reste dans la moyenne métropolitaine, malgré les stéréotypes sur les allocataires ultramarins. "Il n'y a pas plus de fraude à la CAF qu'ailleurs", assure Dominique Sorain, préfet de La Réunion.
Le second semestre 2014 a été marqué par un bond des résultats. "Une fraude fiscale importante a été constatée, plus de 30 millions d'euros", explique Olivier Binet, administrateur des finances publiques. En 2014, la direction régionale des finances publiques a procédé à 220 contrôles fiscaux. "Ces opérations ont permis de rectifier un montant de 39 828 041 euros de droits nets", indique la préfecture. La DRFIP a pu ainsi appliquer 13,6 millions d'euros de pénalités, contre 8,4 millions en 2013.
Au niveau du parquet de Saint-Denis, près d'une centaine d'affaires ont été jugées. "La fraude est une infraction pénale. C'est un délit punit d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement", rappelle Eric Tuffery. Des sanctions qui pourraient avoir un effet sur les fraudeurs. "Certains décisions de justice ont un effet pédagogique ou dissuasif dans un secteur concerné", souligne Julie Bouaziz.
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Tant que la FRANCE sera un enfer fiscal , tous les coups sont permis .
Tout le reste C du cinéma de série B , la masturbation des infos pour être bien noté quand il s'agira de mutation dans la haute administration ...
et pourtant aux impôts la hiérarchie fait tout pour ménager les fraudeurs. Les dossiers s'entassent dans les tiroirs et les agents sont rabroués.