[VIDÉO] Le Conseil constitutionnel déclare son élection invalide et son inéligibilité

Thierry Robert : "quand on refuse d'entrer dans le système, voici le prix à payer!"

  • Publié le 6 juillet 2018 à 15:35
  • Actualisé le 20 août 2018 à 20:22

L'élection du député Thierry Robert (7e circonscription) a été invalidée et l'élu déclaré inéligible pour trois ans pour manquement à ses obligations fiscales, a annoncé vendredi le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Si M. Robert a "régularisé sa situation fiscale", en partie après les délais impartis, les Sages ont jugé que, "compte tenu de l'importance des sommes dues et de l'ancienneté de sa dette fiscale", il y avait "lieu de prononcer l'inéligibilité" de l'élu saint-leusien "à tout mandat pour une durée de trois ans" et "de le déclarer démissionnaire d'office de son mandat de député". La décision de la haute juridiction est sans appel est donc immédiatement applicable

Quelques heures après la déclaration de son inéligibilité, Thierry Robert s'est exprimé en vidéo sur sa page Facebook. "Je ne capitule pas pour autant" a-t-il déclaré. Regardez : 

 

Selon le Conseil constitutionnel, M. Robert, 41 ans, "n'avait pas, dans le mois suivant l'attestation faisant état de non-conformité, acquitté ses impôts, ni constitué des garanties suffisantes, ni conclu un accord contraignant en vue de payer ses impôts".

Thierry Robert était le seul député de l'Assemblée qui n'avait pas obtenu d'"attestation de conformité fiscale" en avril dernier, avait indiqué la présidence de l'Assemblée nationale, qui avait alors saisi le Conseil constitutionnel. Thierry Robert avait alors indiqué que "les sommes dues ont été régularisées, pénalités comprises".

Lire aussi : Le Bureau de l'Assemblée saisit le conseil constitutionnel contre Thierry Robert

Depuis les lois de moralisation de septembre 2017, l'administration fiscale vérifie systématiquement que les députés sont à jour du versement de leurs impôts et qu’ils ont effectué correctement leurs déclarations fiscales.

La situation de Thierry Robert, élu à l'Assemblée depuis 2012, est également examinée par la justice. Elle a été saisie par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique le lundi 12 février 2018 au sujet de sa déclaration de patrimoine de fin de mandat, en raison d'un "doute sérieux" lié à "l'omission d'une partie substantielle du patrimoine".

Lire aussi : La Haute autorité pour la transparence saisit la justice sur le patrimoine de Thierry Robert

L'élu Saint-Leuisien a aussi été rappelé à l'ordre en novembre 2017 par le président de l'Assemblée nationale François de Rugy (LREM) pour l'utilisation de son statut de député dans le cadre d'activités privées. Il s'était conformé aux recommandations de la déontologue, en retirant la publicité d'une de ses sociétés immobilières sur son compte Facebook où il s'affiche député.

Lors de la précédente législature, la HATVP avait également alerté l'Assemblée nationale et la Chancellerie sur la situation de Thierry Robert, dont les fonctions dans plusieurs sociétés immobilières auraient pu être incompatibles avec son mandat. Le Conseil constitutionnel, saisi, avait décidé fin janvier 2016 que ce député pouvait continuer d'exercer en parallèle ses fonctions dans ces sociétés.

En mai 2017 en exécution d'une décision de justice, les indemnités parlementaires de Thierry Robert ont été saisies et versées aux clients qui s'estiment floués dans l'achat d'une résidence des Avirons que le député-maire de  Saint-Leu leur a vendu.

Lire aussi : l'Assemblée nationale prend acte de la demande de saisie des indemnités de Thierry Robert

Thierry Robert a par ailleurs été condamné par la cour d'appel de Paris à verser 40 0000 euros de dommages et intérêts à son ex assistante parlementaire pour harcèlement sexuel et moral et rupture abusive de contrat

Lire aussi : Thierry Robert condamné pour harcèlement sexuel et moral 

Thierry Robert, 40 ans, a annoncé le vendredi 26 janvier 2018 qu'il serait candidat à la présidence de la Région en 2021.

En cours d'après-midi, le maire du Tampon, André Thien-Ah-Khoon a adressé son soutien à Thierry Robert  : "Je suis attristé de cette nouvelle et je lui assure mon soutien [...]En tant que grand défenseur de La Réunion et de la population réunionnaise, il a toute ma considération. Dans ces moments difficiles et troubles qu’il traverse, je lui adresse toute mon amitié".

www.imazpress.com avec l'AFP

Mise en ligne le 06/07/18 à 12h56. Actualisé à 15h47

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9 Commentaires
Alain
Alain
5 ans

J'adore, TAK qui prend parti pour l'indélicat ex-député, entre baiseurs de paquets faut bien se soutenir..

bel air
bel air
5 ans

avant lui il y a d autre qui ont fait plus que lui ils ont bafoué toute les codes électoral jusqu'à maintenant ils sont libre
et pourtant la plupart se sont avec notre argent qu ils font la fête

AFZ
AFZ
5 ans

Vous étiez prévenu que vous étiez le gros danger pour les Regionales en 2021! Goulou Mada va être fortement récompensé voyons !!!!!!!!!!!!!!!!

kisaladi, depuis son mobile
kisaladi, depuis son mobile
5 ans

Après avoir été condamné pour harcèlement sexuel et moral et n?avoir pas payé ses impÃ'ts monsieur vient de prendre aussi 3 ans d?inéligibilité et il nous dit qu.il va continuer la politique je demande à tous ses électeurs de se ressaisir et de le rayer une bonne fois pour toute du paysage politique de la Réunion .

Henri
Henri
5 ans

Pourquoi que 3 ans ?

Il a fraudé les impôts, donc c'est un mauvais citoyen, il est sensé représenter le peuple, donc la logique serait qu'il n'ait plus aucun mandat publique !

voila
voila
5 ans

Les mouches ont changé d'âne

Eri974, depuis son mobile
Eri974, depuis son mobile
5 ans

Pov' bougre ! Li fé pitié !
Va-t-on avoir droit à un épisode Caliméro ?
ou bien une répétition pour le 20 décembre, enchainé en savates deux-doigts aux piliers du Palais Bourbon ?
Maintenant libéré de son mandat de député, il va pouvoir vraiment travailler car ce monsieur a brillé par son absentéisme aux sessions de l' Assemblée et travaux de ses commissions !

Jacques
Jacques
5 ans

Bien fait pour ce mégalo !

Life is short
Life is short
5 ans

Thierry ou l’a vu, Didier l’a fini par coupe oute tête ! Li bat karé l’elysee Depuis un boute temps