C'est la Cour des comptes qui le dit (actualisé)

La Réunion bonne élève pour la gestion des fonds européens

  • Publié le 7 février 2019 à 12:45

La Réunion est la bonne élève des outre-mers en matière de gestion et d'utilisation des fonds européens sur la période allant de en 2007-2013. C'est ce qui ressort du rapport de la Cour des comptes rendu ce mercredi 6 février 2019 et concernant la gestion des financements de l'Europe dans toute la France. Trois opérations réussies ont retenu l'attention de la haute institution : la mise aux normes de l'aéroport Roland Garros, le basculement des eaux d'est en ouest et la construction d'un abattoir de volailles. Des bons points qui ne sont pas donnés à d'autres projets ailleurs en outre-mer et en France métropolitaine (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

"Trois exemples de projets mis en oeuvre La Réunion témoignent de l’efficacité avec laquelle certains responsables ont été capables de gérer les fonds européens en 2007-2013" écrit la la Cour des comptes

Au cours de cette période, le fonds européen de développement régional (Feder) a  été sollicité pour permettre la mise aux normes de l’aéroport Roland Garros, "infrastructure d’autant plus importante que les déplacements vers et depuis l’extérieur de l’île s’effectuent à 99 % par voie aérienne" note la Cour.

L’apport du fonds européen s’est élevé à 36,8 millions d’euros, pour un montant global d’investissement évalué à 104,1 millions d’euros. "L’état et les collectivités territoriales ont également participé au financement de ce projet, dont la conduite a été convenablement maitrisée, et qui a été prolongé dans le cadre de la programmation 2014-2020" se félicité la haute institution

"L’irrigation du littoral Ouest (ILO) est un projet é la fois plus ancien, plus ambitieux et plus complexe. Il visait à acheminer 97 millions de m3 d’eau chaque année de l’est vers l’ouest de l’île, à travers un réseau de canaux et de tunnels, afin d’alimenter les communes en eau potable et de permettre le développement de l’agriculture, ainsi que sa diversification" rappelle ensuite la Cour des compte

- "Pas d'anomalie"-

"Les travaux ont duré 27 ans, de 1989 à 2016. Ils ont permis à la moitié la plus sèche de l’île de bénéficier d’un accès permanent à l’eau au prix de 2 euro/m3, quels que soient les aléas climatiques" remarque la haute institution.

Le budget total de cette opération a été de 1 110 millions d’euros. Il a été alimenté à hauteur de 450 millions d’euros par le Feder et de 210 millions d’euros par le le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). "Le contrôle effectué sur la programmation 2007-2013, qui a pris en compte les cinq marchés les plus importants passés pendant cette période, n’a pas révélé d’anomalie dans la gestion du projet par le département, qui était le maître d’ouvrage" se réjouit la Cour

Enfin le projet de construction d’un nouvel abattoir de volailles, subventionné à hauteur de 13,6 millions d’euros par le Feader pour une dépense effective de 56,2 millions d’euros, avait pour objectif de faciliter une commercialisation à moindre coût pour les consommateurs.

"L’équipement produit entre 9 000 et 14 000 tonnes de volailles chaque année, chiffre à mettre en regard des 20 000 tonnes importées. Sa réalisation s’est déroulée dans de bonnes conditions, entre 2012 et 2015, et a débouché sur la création d’environ 1 600 emplois directs et indirects et une valeur ajoutée de 75 millions d’euros par an" souligne la haute institution.

- "Un investissement disproportionné" ailleurs en outre-mer -

Ces remarques sont à mettre en parrallèle avec les alertes lancées par la Cour sur un certain nombre de projets mis en œuvre ailleurs en outre-mer. La haute insitution site la construction et l’équipement d’une usine de seconde transformation des produits de la mer en Guyane financée à hauteur de 2,5 millions d'euros par des fonds européens, "un investissement disproportionné" qui a notamment permis aux dirigeants de cette société de "s'augmenter de 30%"

La Cour signale aussi la création du Mémorial acte en Guadeloupe qui "a donné lieu à des dérives et à des irrégularités coûteuses".

Ce rapport de la Cour des comptes concerne l'utilisation des fonds européens dans toute la France. Il arrive en plein débat national sur les dépenses et la fiscalité, la Cour des comptes a appelé mercredi l'exécutif à redoubler d'efforts pour assainir les finances publiques, "fragilisées" par les mesures annoncées face au mouvement des "gilets jaunes".

"Les efforts de redressement engagés par la France ces dernières années semblent désormais s'essouffler", a mis en garde le président de la Cour Didier Migaud en présentant à la presse le rapport annuel de l'institution. "La France, du fait du caractère incomplet de l'assainissement de ses finances publiques, ne dispose que de peu de marges budgétaires pour faire face à un retournement conjoncturel ou à une situation de crise", a-t-il ajouté, dans un discours à l'allure d'avertissement au gouvernement.

Lire aussi : La Cour des comptes met le gouvernement au défi de baisser les dépenses

En ligne de mire, notamment: les baisses d'impôts et les dépenses nouvelles décidées mi-décembre face aux revendications des "gilets jaunes", à l'origine d'une dégradation des perspectives de dette et de déficit public. Dans son projet de loi de finances initial, le gouvernement avait prévu un déficit à 2,8% du PIB en 2019, en hausse de 0,2 point par rapport au chiffre attendu en 2018, en raison de la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de charges. Mais les mesures "gilets jaunes", chiffrées à 11 milliards d'euros, l'ont obligé à revoir sa copie. Selon Bercy, le déficit devrait finalement s'établir à 3,2% du PIB cette année, repassant pour la première fois depuis 2016 au-dessus des 3% exigés par Bruxelles. Cela risque de "dégrader encore la position de la France au sein de la zone euro", prévient la Cour des comptes, pour qui le scénario du gouvernement est à la fois "préoccupant" et "affecté de multiples fragilités".

- "Sanctions insuffisantes" -

Dans son rapport, articulé autour de 23 thèmes pour un total de 1.090 pages, l'institution donne du grain à moudre aux services de l'Etat comme aux collectivités locales, en détaillant plusieurs exemples de gestion perfectible des deniers publics. Les magistrats financiers déplorent notamment le nombre de sanctions insuffisantes sur la fraude au travail détaché, malgré le "renforcement" de l'arsenal juridique et "la priorité assignée à l'inspection du travail" sur ce sujet (près de 1.000 contrôles par mois en 2017). Ils préconisent par ailleurs de supprimer l'"avantage énergie" qu'EDF offre à ses employés et ex-salariés, qui se chiffre selon eux en milliards d'euros et contribue à plomber les finances du groupe français, et de transférer aux régions concernées la gestion des trains intercités.

L'institution recommande enfin de faire évoluer les services d'urgence hospitalière "à l'activité insuffisante", en passant le cas échéant par des fermetures nocturnes, aujourd'hui non autorisées par la législation. Aucune de ces pistes "ne constitue évidemment à elle seule une recette miracle, susceptible de dégager des milliards d'euros d'économie. Mais ne dit-on pas que les petits ruisseaux forment les grandes rivières?", a souligné Didier Migaud, appelant l'exécutif à redresser "en profondeur" les comptes publics, via des réformes "correctement et durablement" engagées.

www.ipreunion.com avec l'AFP

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