[LIVE] Les migrants devant les magistrats de la Cour d'appel :

La centaine de migrants retourne en zone d'attente


Publié / Actualisé
Nouvel épisode judiciaire pour la centaine de migrants arrivés dans le port de Sainte-Rose samedi 13 avril 2019. Ce samedi 20 avril 2019, saisi par le Parquet, les magistrats de la Cour d'Appel de Saint-Denis, ont décidé de renvoyer les migrants en zone d'attente dans la soirée. Ils retournent donc dans le gymnase de Duparc à Sainte-Marie, mis à leur disposition. La zone d'attente est prolongée de 8 jours. (Photo rb/www.ipreunion.com)
Nouvel épisode judiciaire pour la centaine de migrants arrivés dans le port de Sainte-Rose samedi 13 avril 2019. Ce samedi 20 avril 2019, saisi par le Parquet, les magistrats de la Cour d'Appel de Saint-Denis, ont décidé de renvoyer les migrants en zone d'attente dans la soirée. Ils retournent donc dans le gymnase de Duparc à Sainte-Marie, mis à leur disposition. La zone d'attente est prolongée de 8 jours. (Photo rb/www.ipreunion.com)
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    C'est la fin de ce live

    Merci à tous de l'avoir suivi. Pour rappel, la bataille judiciaire est loin d'être terminée puisque la centaine de migrants, dont les dossiers étaient discutés aujourd'hui en Cour d'appel, sont renvoyés en zone d'attente. Elle-même est prolongée de 8 jours. Nous continuerons bien sûr de suivre cette affaire avec attention. Bonne soirée à tous.

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    Maître Natalia Sandberg : "La première audience au Tribunal administratif est prévue mardi 23 avril à 15h"

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    Maître Xavier Belliard : "Les migrants vont être replacés en zone d'attente"

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    Les avocats des migrants indignés

    L'une des avocats déclare : "Nous avons un Etat de plus en plus puissant, mais des droits de moins en moins forts. Là, ce sont les Sri-Lankais et après ? Les Comoriens, les Malgaches, les Mahorais ?" "Le magistrat, lui, a choisi de suivre la préfecture qui affirme que la zone d'attente est élargie", affirme-t-elle.

    Elodie Auzole de la Cimade affirme quant à elle que c'est "terrible" : "Je redeviens la seule personne pouvant aller en zone d'attente. La seule qui devra leur annoncer la nouvelle".

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    La suite du programme

    • Mardi 23 avril 2019 : Conseil d'Etat pour le "référé liberté" formulé par les avocats des migrants, qui dénonçaient une procédure irrégulière
    • Mardi 23 avril 2019 à 15h : Tribunal administratif pour étudier les recours des avis de l'Ofpra
    • Mercredi 24, jeudi 25 et vendredi 26 avril : suites au Tribunal administratif

    En tout un collectif de 15 avocats défend les migrants, ils étaient plusieurs présents ce samedi 20 avril 2019.

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    Plus de détails sur les migrants

    Parmi les migrants se trouvent deux femmes enceintes. On apprend également que sur 120 migrants il y a 9 femmes et 13 enfants.

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    La centaine de migrants retourne en zone d'attente

    La zone d'attente est prolongée de 8 jours. La centaine de migrants dont le sort était discuté en Cour d'appel ce samedi 20 avril 2019 retourne donc au gymnase de Sainte-Marie ce soir.

    Sur 120 migrants, 104 dossiers ont été constitués. En effet, des familles ont été réunies dans le même dossier, difficile donc de savoir avec précision le nombre de migrants renvoyés en zone d'attente ce samedi. On sait cependant que 83 dossiers repartent en zone d'attente.

    Rappelons que sur le total de migrants arrivé par bateau samedi 13 avril 2019, 21 dossiers ont été validés pr l'Ofpra : les migrants concernés peuvent donc faire une demande d'asile en préfecture. Selon la Cimade, association qui s'occupe des migrants, 7 d'entre eux ont déjà réalisé leur inscription.

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    Le migrant présent renvoyé en zone d'attente

    Les décisions tombent au cas par cas. Le seul migrant présent à la Cour d'appel ce samedi 20 avril est renvoyé en zone d'attente. Il peut cependant se pourvoir en Cassation.

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    L'audience reprend : décision rendue sur la remise en liberté des migrants

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    "7 migrants officiellement enregistrés comme demandeurs d'asile", selon Élodie Auzole, de la Cimade, association de soutien aux migrants

    La Cimade, qu'Imaz Press Réunion a pu interviewer auprès la suspension de l'audience, fait le point sur le scénario possible dès 20h. "Dès ce soir, s'ils sont libérés, les migrants pourront retourner dans le gymnase mis à disposition par la commune de Sainte-Marie. Mais il n'y aura plus de structure d'encadrement, plus de logistique et plus de sécurité, ce qui reste très problématique".

    Elle ajoute que les repas, 3 par jour, seront assurés et servis par les associations. Ce sont également les associations qui ont recherché des logements pour la vingtaine de migrants déjà libérée et dont les profils ont été validés par l'Ofpra, en vue de faire une demande d'asile à la préfecture. "Une fois libérés par la PAF (police aux frontières) ces personnes ont été récupérées par des citoyens volontaires. Nous nous sommes ensuite chargés, même si ce n'est pas notre rôle, d'appeler le 115 et les différents d'accueil en vue de leur trouver une place. Tous sont donc maintenant dans des centres d'hebergement, sauf une personne qui est logée chez l'habitant."

    Pour le moment, à la connaissance de la Cimade, 7 personnes ont pu être officiellement enregistrées comme demandeurs d'asile. Mais tous ne sont pas passés par l'OFFI (Office français pour l'immigration et l'intégration), ce qui leur empêche donc de profiter des dispositifs adaptés : herbergement, accompagnement social.

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    Selon maître Nassima Djafour, l'appel de la préfecture est "irrecevable" car il aurait dû être clairement notifié aux avocats, ce qui n'a pas été le cas. Concernant les migrants, elle affirme que les renvoyer en zone d'attente consisterait en un "problème juridique inédit" car normalement : "une fois que la personne a passé la frontière, elle est en France, elle ne devrait donc plus être en zone d'attente".

    Pour le moment, les migrants sri-lankais sont toujours dans le gymnase de Sainte-Marie, ils sont pour l'heure libres. "L’Etat a une obligation de leur offrir des conditions dignes d’accueil", soulève maître Djafour, qui déplore leurs conditions de vie dans ce gymnase.

    Selon elle une vingtaine de personnes a pu sortir pour l'instant, tous n'ont pas pu enregistrer leur demande d'asile. Plusieurs d'entre eux ont d'ores et déjà été reconnus comme réfugiés par le Haut commissariat pour les réfugiés des Nations unies. C'est le cas notamment. du seul mineur isolé faisant partie de ce groupe de migrants. Celui-ci a 16 ans.

    Retrouvez l'interview complète de maître Nassima Djafour ci-dessous :

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    Décision rendue à 20h

    L'audience est levée. La décision sur la remise en liberté des migrants sera rendue à 20h en audience publique ce samedi 20 avril 2019. Pour l'heure, 21 personnes ont été déclarées éligibles à la demande de droit d'asile par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Elles sont toutes relogées dans des centres d'hébergement, à l'exception d'un migrant qui est logé chez l'habitant, faute de place dans les centres.

    La demande de droit d'asile se fait en préfecture. Contraire à la demande d'asile à la frontière, qui consiste en un simple entretien de 40 minutes à distance avec l'Ofpra (qui se trouve à Paris), la demande d'asile en préfecture consiste à déposer un dossier plus complet, et permet aux migrants de constituer un vrai récit, avec l'aide de conseils d'avocats.

    Quels scénarios possibles ?

    Le doute plane encore pour une centaine de personnes qui attendent la décision de la Cour d'appel ce samedi 20 avril à 20h. Ces migrants ne sont plus en zone d'attente ce samedi étant donné que le caractère suspensif de l'appel, demandé par le parquet, a été rejeté par la Cour d'appel. Mais à l'issue de cette nouvelle journée marathon, ils peuvent y retourner. Un recours sera encore possible si c'est le cas.

    Si au contraire ces migrants ressortent libres, ils pourront continuer à utiliser le gymnase, mis à disposition par la commune de Sainte-Marie, faute de logements. Le manque de places est un problème capital, selon les associations. Les migrants devront ensuite faire réexaminer leur cas au tribunal administratif la semaine prochaine, dans l'espoir d'être finalement déclarés éligibles à la demande de droit d'asile en préfecture.

    Les avocats ont tenu à mettre l'accent sur les nombreuses irrégularités de la préfecture concernant l'accueil de ces migrants et la mise en place d'une zone d'attente : selon eux, les migrants n'ont pas eu le droit de téléphoner, ils n'ont vu un médecin qu'au bout de 3 jours, et le document stipulant leurs droits ne leur a pas été traduit.

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    Des conditions de vie "scandaleuses" dans le gymnase

    "C'est scandaleux monsieur le président", s'indigne maître Navarro. "Un officier judiciaire a produit un faux ! Un faux pour dire que la Cimade était au courant" Or que dit la Cimade ? "Aucun téléphone n'a été mis en place, selon eux". "Je le dis devant les représentants de la PAF (police aux frontières), de la préfecture, du ministère public : la Cimade n'a pas été alertée."

    Concernant le droit au coup de téléphone, il ajoute : "On vient nous dire que ce droit a été respecté, c'est faux", assure l'avocat. "Ces personnes auraient aimé prévenir leur famille. L'un d'eux nous a dit : je suis le dernier de ma famille, mes frères ont été tués, ma mère m'a payé ce voyage, je n'ai même pas pu lui dire que j'étais arrivé et que j'allais bien".

    Concernant les conditions du gymnase : "une zone d'attente doit avoir des conditions de type hôtelière. Avons-nous cela ? Je ne crois pas". "Pour le fameux règlement intérieur : il faut que les familles aient le droit d'avoir un espace, un espace à part." Cela n'a pas été fait selon lui : "ils étaient tous ensemble". Des femmes se sont plaintes car elles devaient allaiter en public selon l'avocat. "Une autre a dit que le lit était trop étroit, elle ne pouvait pas dormir avec son bébé, elle a dû dormir à terre pour être auprès de lui."

    Pour autant "ces gens ne se plaignent pas des gendarmes ou des policiers, ils les remercient pour leur accueil". Il évoque par ailleurs la chaleur à l'intérieur du gymnase : "la Cimade le signale : l'atmosphère était étouffante." Dans le règlement, il est notifié, le rappelle-t-il "que les personnes doivent aussi avoir accès à une zone de promenade. Monsieur le président : pas un homme, pas une femme, pas un gamin n'est sorti. Certains voulaient simplement voir le lever de soleil, quelle honte ! On les a enfermés dans les conditions que je vous ai citées, c'est un scandale."

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    "Les droits n'ont pas été respectés" selon maître Navarro

    L'un des avocats répète qu'une "zone d'attente n'est pas une zone de non-droit. Au contraire, c'est une zone où les personnes ont des droits". Il précise que les migrants ont touché terre à 17h30 mais n'ont eu accès à leurs droits qu'à 22h30.

    Maître Sébastien Navarro précise pour sa part que "ce n'est pas une plaidoirie pro ou anti migratoire. Il s'agit de savoir si les droits ont bien été respectés. Or selon lui "les droits n'ont pas été respectés. Non, ils n'ont pas eu l'assistance d'un médecin. Des gens en avaient besoin : des personnes se grattaient et n'étaient pas bien". Il ajoute que 3 jours plus tard un médecin est arrivé et a constaté que 6 migrants avaient la gale. "Le ton était donné !"

    "Ce n'est que le 16 avril que ces personnes ont vu un médecin", martèle-t-il. "Les 6 personnes porteuses de la gale ont comparu devant les juges des libertés et de la détention. Mais dans le gymnase, tous les uns à côté des autres, aucune précaution n'a été prise".

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    L'appel de la préfecture pointé du doigt

    Maître Djafour insiste sur le fait que la préfecture n'a pas notifié les migrants d'une déclaration d'appel. Idem pour le parquet : elle explique que les avocats ont reçu un e-mail mais très tard le soir, sans que la déclaration d'appel ne soit jointe. Pour l'avocate, cet appel est donc irrecevable.

    "Vous parlez d'afflux massif", poursuit-elle. "Nous parlons ici d'une centaine de personnes, pas de milliers. Le dispositif d'urgence pour la création d'une zone d'attente n'est donc pas nécessaire ici".

    "Le Sri Lanka n'est pas un pays sûr"

    Elle poursuit : "une demande d'asile à la frontière n'est absolument pas une demande d'asile." Il s'agit seulement d'une demande d'entrée sur le territoire pour déposer ensuite une demande d'asile. En l'occurrence c'est un entretien rapide. Une demande d'asile constitue ensuite une demande approfondie : le migrant est censé avoir le temps de constituer son récit et il a le droit d'accéder à des conseils. L'avocate s'adresse ensuite directement à la représentante de la préfecture : "madame, vous n'êtes pas à l'Ofpra !"

    Elle ajoute que le "Sri Lanka n'est pas un pays sûr. Les Tamouls sont persécutés, toutes les organisations internationales le confirment, notamment l'ONU. Le pays a traversé il y a peu une guerre civile dont il peine à se remettre".

    Pour rappel, les migrants sont sortis de zone d'attente ce vendredi 19 avril 2019, ils ont un visa de séjour de 8 jours.

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    Entretiens avec l'Ofpra : 83 personnes ont été refusées et 21 admises

    Selon la représentante de la préfecture sur place, "des demandeurs d'asile de métropole et des Outre-mer sont bloqués car l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) est encombrée".

    Après les entretiens menés avec l'Ofpra, 83 personnes ont été refusées et 21 admises. Ces dernières ne sont plus officiellement plus en zone d'attente et pourront déposer une demande d'asile en préfecture.

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    Accueil des migrants : la préfecture se défend de toute faute

    Une représentante de la préfecture défend la légalité de création de la zone d'attente. Elle met en avant les circonstances exceptionnelles. "Sur l'entrée en vigueur de l'arrêté, c'était une mesure d'urgence. Le préfet a créé cette zone suite à l'arrivée importante de ces personnes, il fallait les placer en zone d'attente dans les meilleurs conditions possibles."

    Selon elle, sans cette intervention, "ils seraient restés une nuit sur le bateau". Elle affirme de son côté que l'arrêté préfectoral était daté et que cela était suffisant. "L'ensemble des droits des personnes ont été respectés", poursuit-elle. "Ils ont vu des médecins du 13 au 15 avril." Elle ajoute avoir "mis un interprète à leur disposition dans les meilleurs délais."

    "L'ensemble des intéressés ont eu accès au Conseil d'avocats", selon cette représentante. "Concernant le téléphone, je rappelle que la communication n'est pas gratuite." Mais elle affirme que les migrants ont bien pu appeler leurs proches.

    "Sur le règlement intérieur, je ne savais pas qu'il fallait le traduire à l'écrit", reconnaît-elle. "Mais il l'a été à l'oral, par un interprète". L'administration "a fait ce qu'eller a pu pour créer une zone d'attente : les personnes avaient accès à des sanitaires, des douches et des repas."

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    "Nous essayons de lutter contre de véritables organisations criminelles", explique le représentant du ministère public

    Les avocats des migrants estiment que l'arrêté créant la zone d'attente comprend des irrégularités. Sur la date d'abord, la date d'entrée en application ne serait pas mentionnée. L'arrêté entraint en application le lendemain. Ce qui veut dire que les migrants auraient été placés en zone d'attente le samedi soir (le 13 avril 2019, jour de leur arrivée) alors que l'arrêté la créant ne rentrait en application que le lendemain, le dimanche 14 avril 2019. Pour les avocats, les migrants ont donc été privés de leur liberté illégalement.

    Autre soulevé par les avocats : le périmètre de délimitation de la zone d'attente, qui n'est pas précisé. Le représentant du ministère public plaide en disant que l'arêté préfectoral pour créer la zone d'attente est recevable. Le périmètre était selon lui bien délimité.

    Il ajoute : "Nous ne luttons pas contre les migrants, qui cherchent peut-être à fuir des persécutions. Nous essayons de lutter contre de véritables organisations criminelles qui profitent de la misère humaine. Imaginez le bénéfice réalisé par ces organisations ?" C'est pour cela. que le parquet a fait appel de la décision des juges des libertés et de la détention (JLD). "Quel regard porterons-nous demain si nous laissons ces filières se développer ? Nous n'acceptons pas que cela se passe ainsi. Le vivre-ensemble réunionnais suppose que nous ne devons pas laisser ce type de trafics s'installer durablement."

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    Coup de téléphone en zone d'attente : "on m'a dit que je n'avais pas le droit"

    Concernant le droit de téléphoner, maître Navarro demande au seul migrant présent ce samedi 20 avril 2019 à l'audience en Cour d'appel s'il a vu certains Sri-Lankais téléphoner. "Je n'ai pas vu de personnes téléphoner", répond-il. Il ajoute qu'il a vu un médecin pour la première fois le 16 avril 2019 soit 3 jours après l'arrivée du bateau, à 7h du matin.

    Il déclare également que les familles étaient toutes ensemble dans le gymnase transformé en zone d'attente. Il affirme avoir signé le règlement intérieur de la zone d'attente mais sans en comprendre le contenu, en français. Ce document liste les droits des migrants.

    Le migrant explique qu'il aurait demandé à un policier de téléphoner à sa femme : "il m'a dit que je n'avais pas le droit".

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    "Je n'ai pas choisi de venir ici" explique le seul migrant sur place

    Le magistrat procède à l'appel de tous les migrants. Celui qui est présent affirme être venu car il a "répondu à une convocation" : "Je voulais venir par moi-même". L'homme parle en cingalais, il est traduit par l'interprète présent.

    "Je n'ai pas choisi de venir ici. Je ne connaissais même pas cette île", explique-t-il. "Je ne savais pas quelle langue on y parlait. J'ai eu peur quand on a pris cette direction". Mais il ajoute : "Depuis que je suis ici je suis heureux. Nous avons bien été accueilli. Je remercie l'Etat et les gens qui nous aident."

    "Au début on m'a dit qu'on partait en Nouvelle-Zélande", continue-t-il. "On ne m'a jamais dit qu'on allait à La Réunion. J'ai payé 2300 dollars américains pour venir, avant je vivais en Indonésie."

    Un avocat de la défense lui demande à quelle heure il a touché le sol : "j'ai débarqué à 17h30", explique-t-il. Il affirme être arrivé au gymnase à 22h30, et déclare qu'on ne lui a jamais dicté ses droits : droit à un avocat, de passer un coup de téléphone, de voir un médecin, et d'avoir accès à un interprète. Il ajoute que des "personnes en uniforme, au moins une vingtaine", étaient présents.

    Maître Navarro lui demande s'il a eu accès à un document lui listant ses droits à son arrivée en zone d'attente. "Oui", répond le migrant, "mais en français, il n'était pas traduit, personne ne me l'a traduit, même en anglais".  Concernant le droit à un coup de téléphone, il affirme qu'il n'était pas au courant : "si je l'avais su, j'aurais appelé ma famille".

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    L'audience commence

    Sur la centaine de migrants concernée, seul un migrant est présent. Les autres sont représentés par leurs avocats.

    Deux interprètes avaient été mobilisés mais finalement seul l'un d'eux est resté étant donné qu'il n'y a qu'un seul migrant sur place.

     

     

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    Bonjour bonjour et bienvenu dans ce LIVE

    Pour RAPPEL, jeudi 18 avril à l'issue d'une audience marathon, les juges des Libertés et de la détention ont estimé que les règles de procédure pour le placement en rétention des migrants n'avaient pas été respectées. Le parquet a immédiatement fait appel.

    Plusieurs juges des libertés et de la détention ont siégé simultanément ce jeudi au tribunal de Champ-Fleuri à Saint-Denis. 103 Sri Lankais(es) ont été entendus dans les trois salles dans les trois salles d’audience du Palais de justice. Frappés par la gale, six migrans ont été interrogé à part dans une pièce du tribunal.

    Lire aussi => Migrants : les 109 Sri-lankais sont libres

    Après des heures d'audience, les magistrats ont donc estimé en début de soirée de rejeter la requête de la police de l'air et des frontières (PAF) demandant le maintien des migrants en zone d'attente. Le gymnase de Duparc à Sainte-Marie en l'occurrence. Les 109 Sri Lankais(es) étaient alors libres d'aller et venir.

    Leur joie et celle de leurs avocats a été de courte durée. Le parquet a fait appel du jugement peu de temps après. Les migrants ont tous été reconduits au gymnase de Sainte-Marie pour y passer la nuit. Ils attendront dans cet espace confiné la tenue d'une nouvelle audience marathon devant la cour d'appel du délai d'appel.

    Lire aussi => Migrants : les Sri Lankais restent en zone d'attente

À propos

"Le parquet a la possibilité de demander le caractère suspensif de l’appel : ce qui signifie que ces personnes seront maintenues en zone d’attente jusqu’à l’audience", nous explique maître Nacima Djafour, l'une des avocates des Sri-lankais. Le premier président de la Cour d’Appel devait rendre une ordonnance ce vendredi 19 avril 2019 pour dire s’il acceptait ou non le caractère suspensif. L'ayant alors refusé, les migrants sont sortis de zone d'attente," explique l'une des avocates des migrants, maître Nacima Djafour.

Le Président de la Cour d'appel a d'ors et déjà rejeté cette requête du Parquet, la centaine de migrants est donc laissé libres mais uniquement jusqu'à leur audience.

C'est aujourd'hui que tout devrait se jouer : si la Cour d'Appel confirme la décision des JLD, les migrants pourront sortir de zone d'attente et déposer une demande d'asile en Préfecture.

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2 Commentaire(s)

Titik, Posté
@jefdorb L'ile explose deja par la violence agression viol arnaque, prblemes sociaix et j'en pasde depuis bien avant l'arrivé des migrants
Jefdorb, Posté
Des pays pas sûrs ?,il en existe à la pelle , je vous plaints amis de la réunion , votre belle île , si les migrants sont acceptés et ils le seront , ne tardera pas à exploser , vous verrez , bientôt des navires affrétés par les ONG , vous les livreront et ce sera l'explosion ,mais cela , les médias n'en parleront jamais
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