La DSN, ça vous dit quelque chose ? Il s'agit du sigle de "déclaration sociale nominative." Pour que les employeurs puissent remplir leurs obligations auprès des organismes de protection sociale (mouvements salariés, durée de travail, arrêts maladie...), ils doivent effectuer plusieurs déclarations périodiques ou événementielles à des échéances diverses. La DSN permet de réduire le nombre de procédures. Le dispositif entré en vigueur en 2013 a été étendu d'année en année. Ce jeudi 28 novembre 2019, la Caisse générale de sécurité sociale fait un point d'étape sur cette la déclaration sociale nominative après l'ajout du prélèvement à la source. Et donne les enjeux du système pour les années à venir.
À La Réunion, 19 000 entreprises privées, soit la majorité des sociétés utilisent la DSN, qui est d’ailleurs, obligatoire. Mais il reste encore des retardataires, elles seraient environ un millier à ne pas jouer le jeu. La plupart sont des TPME.
Élisabeth Humbert-Bottin, directeur général du Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) fait le point sur la déclaration sociale nominative à La Réunion, regardez :
À l'heure actuelle, les complémentaires santé sont les plus réticentes à utiliser le système de DSN. L'Agirc-Arrco, l'instance qui les régit n'a pas de pouvoir d'autorité ou de contrainte. Concernant la prévoyance, 80% des entreprises utilisent la DSN, 50% pour les assurances et le taux baisse à 30% pour les mutuelles. Réussir à faire adhérer les complémentaires au projet est l'un des enjeux principaux des acteurs de la DSN pour ces prochaines années.
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