Un plan de 20 millions d'euros :

Loi d'orientation des mobilités : quatre dispositifs en faveur du vélo


Publié / Actualisé
Le " Forfait mobilités durables ", le " coup de pouce vélo ", les pistes cyclables provisoires et le financement des continuités cyclables : en sortie de confinement, le gouvernement a accéléré le plan vélo et mobilités actives prévus dans la loi d'orientation des mobilités (LOM). Nous publions ci-dessous le communiqué de la préfecture. (photo rb/www.ipreunion.com)
Le " Forfait mobilités durables ", le " coup de pouce vélo ", les pistes cyclables provisoires et le financement des continuités cyclables : en sortie de confinement, le gouvernement a accéléré le plan vélo et mobilités actives prévus dans la loi d'orientation des mobilités (LOM). Nous publions ci-dessous le communiqué de la préfecture. (photo rb/www.ipreunion.com)

- Forfait mobilités durables -

Ce dispositif est une aide de 400 euros par an accordée aux salariés du secteur privé. Délivrée par l’entreprise, cette indemnité est exonérée d’impôt et de cotisations sociales. Pour en bénéficier, les salariés doivent effectuer une demande auprès de leur employeur et leur prouver qu’ils peuvent en bénéficier. Cette somme est également cumulable avec le remboursement partiel de l’abonnement de transport, dans la limite de 400 euros par an, et par personne.

Le " forfait mobilités durables " permet aux employeurs privés de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle :
• à vélo ;
• en covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
• avec des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooter et trottinettes électriques " en free-floating ") ;
• en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène ;
• avec des titres de transports en commun (hors abonnement).

Le forfait a été étendu au secteur public dans la limite de 200 euros par an et par personne et vient remplacer l’indemnité kilométrique vélo abrogée à compter du 1er juillet 2020.

Le Gouvernement a également souhaité prendre des mesures pour encourager la pratique du vélo par les Français avec le lancement d’un plan de 20 millions d’euros pour prendre en charge d’une part, des réparations, des places de stationnement temporaires et des formations et d’autre part, le soutien technique à l’aménagement de pistes cycles temporaires.

- Coup de pouce Vélo -

La plateforme permet la prise en charge exceptionnelle jusqu’à 50 euros d’un montant hors taxe de la remise en état d’un vélo au sein d’un réseau de réparateurs référencés. Le Coup de pouce vélo comprend également :

• Une prise en charge jusqu’à 60 % des coûts d’installation des places de stationnement temporaires pour vélo par les collectivités locales.

• Des formations gratuites " coup de pouce remise en selle " pour apprendre à circuler en sécurité : de une à deux heures d’apprentissage, individuellement ou en petit groupe, avec un moniteur expérimenté. La liste des moniteurs agréés sera accessible sur la même plateforme que le " coup de pouce réparation ".

Aménagement de pistes cyclables temporaires

Les pistes cyclables temporaires constituent une solution simple et adaptée pour permettre aux cyclistes de se déplacer en sécurité en créant de nouvelles voies de circulation pour les vélos ou en élargissant des pistes cyclables existantes. Le Gouvernement prend des mesures de soutien technique, à la mise en place de ces pistes cyclables temporaires par les collectivités territoriales, en diffusant des fiches pratiques et vidéo à destination des gestionnaires de voiries réalisées par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), opérateur du ministère de la Transition écologique et solidaire.

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- Financements des " Continuités cyclables " dans le cadre de l’appel à projets " Fonds des Mobilités Actives " -

Pour accompagner la mise en œuvre du Plan vélo, un Fonds national " mobilité actives ", d’un montant de 350 M€, a été créé pour résorber les discontinuités cyclables ayant un impact sur la mobilité quotidienne à vélo en zones urbaine, périurbaine ou rurale. Ce Fonds est en effet conçu pour aider à la réalisation de projets visant à " restaurer ou établir des continuités d’itinéraires cyclables en vue de rendre crédibles des trajets quotidiens à vélo, ou en articulation avec les autres modes de transports notamment collectifs (train, bus, cars...) ", notamment " relier dans de bonnes conditions des zones d’emploi, d’habitat, notamment social, et d’éducation et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux ".

En 2019, dans le cadre du 1er appel à projets " Fonds des Mobilités Activités " d’un budget 50M€, 6 projets réunionnais ont été récompensés avec une attention particulière portée sur les projets d’outre-mer.

En 2020, un 2 appel à projets a été lancé dont la sélection est en cours. La ministre de la Transition e écologique et solidaire annoncera les résultats en septembre 2020.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, cliquer ici

   

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