LIVE - Affaire du foyer de Terre-Rouge : L'audience reprendra ce vendredi (actualisé à 20h00) :

Nassimah Dindar : "La présidente du Département n'a pas de cadeau à faire !"


Publié / Actualisé
Ce jeudi 26 janvier 2017, le procès en appel de l'affaire du foyer de Terre-Rouge débute. Il se terminera ce vendredi. Nassimah Dindar, présidente du Département, le député Jean-Jacques Vlody ainsi que le maire de l'Entre-Deux Bachil Valy se sont entourés de ténors du barreau pour contester leurs peines d'inéligibilité. L'agent administratif Michel Soucramanien est également face aux juges.
Ce jeudi 26 janvier 2017, le procès en appel de l'affaire du foyer de Terre-Rouge débute. Il se terminera ce vendredi. Nassimah Dindar, présidente du Département, le député Jean-Jacques Vlody ainsi que le maire de l'Entre-Deux Bachil Valy se sont entourés de ténors du barreau pour contester leurs peines d'inéligibilité. L'agent administratif Michel Soucramanien est également face aux juges.

19h55 : Les débats sont suspendus. L'audience reprendra ce vendredi, à 8h30.

19h27 : La defense de Nassimah Dindar se demande si la plainte n'a pas un rapport avec la directrice du foyer. "Procéduralement, on ne sait pas comment les gendarmes ont pu interroger directement les personnes concernées" s'étonne l'avocat de la présidente du Departement. 

19h13 : Les débats se poursuivent. "Monsieur l'avocat général, je ne vous mens pas. Même si je l'avais su, j'aurais fait une réunion. Je n'ai pas été informée des difficultés soulevées. Ça peut vous paraître incroyable de l'exterieur mais ça ne l'est pas pour nous" continue Nassimah Dindar, un brin exaspérée. Cela fait plus de deux heures qu'elle répond aux questions de la cour.

18h41 : Face aux interrogations de la présidente de la cour, les avocats s'agitent. "Il y a une vraie problématique qui se pose dans le traitement judiciare de ce procès !" s'emporte Maître Ravady.

Une pièce a été transmise à l'avocat général par la défense de Nassimah Dindar. Il la qualifie de vraie "boule puante". Communiquée ce mercredi soir, il s'agit d'une lettre anonyme. Elle n'a pas été retenue par le parquet. Selon l'avocat général, la défense tente de salir celle qui était directrice du foyer de Terre Rouge au moment des faits.

18h20 : "Il n'y a pas de système au foyer de Terre-Rouge. Je le répéte, la politique que j'ai choisie, c'est la titularisation et pas la précarisation" insiste Nassimah Dindar, en admettant que tours les emplois du Département ne peuvent néanmoins pas être pérennes. "Il y a eu un vrai dérapage" regrette t-elle.

18h04 : Après lecture de différents mails, preuves constitutives du dossier, la présidente de la cour interpelle Nassimah Dindar sur sa confiance envers son administration. "Si le DGS avait été informé de tout ça, il aurait été dans l'obligation de m'en parler" assure t-elle.

17h52 : "Je suis présidente pour le mandat. La président peut enlever des délégations. Je n'ai pas de cadeau à faire, ni à Monsieur Vlody, ni à monsieur Baly. Qu'est ce que j'y ai à gagner?" s'emporte Nassimah Dindar. Elle poursuit d'un ton déterminé : "Je n'ai aucun intérêt à signer et à prendre des risques".

17h40 : Vient la question de sa connaissance de l'affaire de Terre-Rouge. La présidente du Département se remémore : "J'apprends ça bien après que mon administration soit au courant. Je ne suis informée de rien. Je ne me suis absolument pas inquiétée de quoique ce soit. Pour moi, l'ensemble des contrats soumis arrive avec les mêmes appréciations". Elle démet néanmoins Michel Soucramanien de ses fonctions de référent.

17h36 : "Pour le foyer de Terre-Rouge, les agents de catégorie C avaient fait 3 ans. Le cadre général, c'est que nous gardons 20 % d'emplois. Un emploi titulaire coûte deux fois plus cher. Le préalable connu par tout, c'est qu'on ne laissait pas plus de 3 ans car au bout de 6 ans, on a une obligation de CDI" continue la présidente du Département. "Le turn-over se fait principalement sur les contrats aidés" argumente t-elle.

17h25 : "Je souhaite que vous expliquiez comment se passait pour vous le recrutement, que vous me donniez votre avis sur cette notion de turn-over" pose la présidente de la cour. "Dans le Conseil Général, des gens formés au bout de trois ans peuvent sortir. Mais il est anormal qu'on prenne de gens pas formés pour les remplacer" répond Nassimah Dindar.

17h17 : La présidente de la cour insiste. "Il semble que tout était flou à l'époque..." "Rien n'était flou à l'époque, rien n'est flou aujourd'hui !" réplique Nassimah Dindar. Elle poursuit : "Je ne crois pas que les élus doivent s'occuper d'emplois, mais encore aujourd'hui j'ai des recommandations de toute l'île." Elle explique que "la DRH est un batiment annexe" et qu'il lui semble anormal qu'une présidente s'occupe de l'employabilité.

17h12 : "M.Soucramanien est entré en rôle de collaborateur de cabinet. Il a ensuite occupé un poste à la DRH, sur la cellule des contrats aidés" tient à relever Nassimah Dindar. La présidente du Département poursuit : "M. Soucramanien n'est pas un technicien !" La présidente de la cour est dubitative : "Il ne semble pas qu'il faille beaucoup de technicité pour dire qui fait quoi".

17h05 : "A l'époque des faits, vous aviez 5 collaborateurs au cabinet..." note la présidente, qui souhaite en savoir davantage sur le rôle de directeur de cabinet.

16h54 : Nassimah Dindar est appelée. Son avocat, maître Rapady, se place près d'elle. Interrogée sur les catégories, elle souligne qu'elle ne voit aucune distinction. Elle est invitée à détailler les rôles des membres du cabinet. "Monsieur Soucramanien était chargé de la proximité, des audiences citoyennes. Aujourd'hui encore, son poste existe" indique la présidente du Conseil Départemental.

16h42 : "Avez-vous entendu dire qu'à la faveur de cette nouvelle majorité, Madame Dindar ait du remercier certains ? Est-ce qu'il y aurait eu comme conditions à ce ralliement la possibilité pour certains élus d'avoir des postes ?" s'interroge l'avocat de Nassimah Dindar.

"Il n'y a pas eu besoin de conditions de ralliement. C'était naturel" répond l'élu, actuellement conseiller départemental à l'opposition.

Après quelques échanges, Philippe Leconstant est remercié.

16h23 : L'audience reprend. Le conseiller départemental Philippe Leconstant est entendu. Il rappelle qu'il a été "convoqué à comparaître". La défense de Nassimah Dindar l'interroge sur le fonctionnement de la majorité au Conseil Général. Au sujet du foyer de Terre-Rouge, il affirme n'avoir eu connaissance d'aucune réunion de la majorité évoquant ce sujet. 

16h15 : Un des avocats de Michel Soucramanien réagit au micro de la presse pendant la pause. Il est confiant pour la suite de l'audience.

16h04 : L'audience est suspendue quelques minutes.

15h54 : La présidente donne maintenant la parole à Maître Georges-André Hoareau prend la parole. "La catégorie C, c'est du personnel de seconde zone ! Ce n'est que du personnel d'exécution !" souligne fortement l'avocat.

15h45 : "On est en juillet 2009. C'est le bazar au foyer. Catastrophe ! Il va y avoir une visite des juges de l'enfant. C'est la panique ! Il faut pourvoir deux postes de maîtresse de maison." rappelle l'avocat général. La solution proposée : que ceux qui étaient renvoyés reprennent leurs places, selon un mail du directeur général des services techniques. Ce dernier aurait demandé l'accord de Michel Soucramanien. "C'était en 2009, on est en 2017, je ne me souviens plus" se défend l'agent, même s'il admet que "ce n'est pas normal." Les avocats de l'agent administratif s'agitent et s'indignent contre des "interprétations de documents".

15h40 : "Je faisais des suggestions après avoir reçu des CV" se justifie encore Michel Soucramanien.

15h36 : L'avocat général prend la parole. "Est-ce que vous savez comment ça se passait, dans le foyer de Terre-Rouge ?" l'interroge l'avocat général avant de lui demander dans quel secteur il évoluait auparavant. Anciennement "directeur commercial", il ne serait pas en mesure de juger les qualités requises pour le poste de "maîtresse de maison", par exemple.

"Madame la présidente, il s'agit de postes de catégorie C !" l'interrompt Maître Georges-André Hoareau avant de se faire rabrouer par la présidente : "J'ai une règle, on laisse chacun s'exprimer, Maître".

15h21 : Le directeur général des services techniques de Saint-André a indiqué en 2010 avoir démissionné du Conseil Général fin mai 2009 après avoir travaillé aux ressources humaines : "Le mode de fonctionnement ne me convenait pas, j'ai préféré partir". En ce qui concerne le foyer de Terre-Rouge : "Lorsqu'il s'agit de catégorie C, il n'y a pas d'appel externe. Monsieur Soucramanien était en relation avec la DRH et s'occupait de remonter les profils".

La présidente synthétise son échange avec l'agent administatif : "Référent sans le vouloir, relations avec les élus pour le CV, relations avec le directeur des ressources humaines des services".

15h06 : Les échanges se poursuivent entre Michel Soucramanien et la présidente de la cour.

14h49 : La présidente fait état de contradictions entre les éléments du dossier et les déclarations de Michel Soucramanien. Pour le recrutement d'une personne en particulier, il aurait indiqué dans un mail : "Vlody demande une copie du rapport de l'entretien". L'explication aurait également été retrouvée dans un autre mail : "Parce que la dame n'a pas été recrutée, et c'est pour se justifier auprès de Monsieur Vlody".

"On est au Conseil Général et pas dans une petite PME. Et là, on a l'impression qu'il n'y a plus de rails !" s'exclame la présidente.

14h45 : L'agent administratif affirme ne jamais avoir eu vent de difficultés au foyer de Terre-Rouge.

14h42 : La présidente : "Est-ce que vous pensez que c'est efficace, d'avoir un CV qui passe par un élu ?" Michel Soucramanien : "Je pense qu'il y a un état d'esprit à La Réunion, où le maire peut gérer le quotidien des usagers. C'est un état d'esprit". La présidente : "À La Réunion, on peut s'imaginer que l'élu..." Michel Soucramanien : "C'est le papa de la population".

14h38 : Le 30 avril 2010, la responsable du service de prévention de l'enfance aurait affirmé lors d'une audition de témoins : "Concernant le fonctionnement, il fallait que tout passe par Monsieur Soucramanien." La réponse de l'agent administrative est ferme : "C'est une façon très facile de se défiler ! Je ne faisais que transmettre les CV. "

14h17 : "Quand vous êtes entendu à l'époque, vous parlez d'un nombre important de CV" s'étonne la présidente. "Oui, je ne conteste pas" reprend Michel Soucramanien.

Un autre élément interpelle la présidente : "Dans ce dossier, il est question de savoir s'il y avait des quotas attribué à tel ou tel élu sur le foyer de Terre-Rouge... Qu'est ce que vous pensez de ça ?". L'agent admnistratif nie avoir eu cette information. "En aucun cas, je n'étais informé qu'il y avait une possibilité de partage des élus" poursuit-il.

14h07 : La présidente reprend les rapports de 2010. "Vous dites "on" reçoit les CV..." "On, mes supérieurs hiérachiques et moi" répond l'agent administratif.

La présidente est dubitative : "Vous ne receviez que les CV, c'est tout...Vous étiez là pour réagir s'il y avait des demandes de suivi ?" "C'est ça." Elle s'interroge sur le terme "d'habitude". Celle des "élus", rétorque Michel Soucramanien. "Vous êtes donc devenu un référent sans le vouloir" conclue la présidente.

14h05 : "En garde à vue, on peut être amené à dire des choses...qui ne sont pas la vérité. Il peut y avoir des divergences" se défend Michel Soucramanien.

13h55 : "En 2008, je faisais l'interface entre les élus et différents services. Mon rôle ne se limitait pas seulement à des emplois" indique Michel Soucramanien, qui indique qu'il était considéré comme un "collaborateur du cabinet". Repris sur le terme "interface", il précise qu'il était "référent" et qu'il n'évoluait pas dans un "domaine spécifique".

"Je ne faisais que transmettre des CV aux services. Je voyais les élus le mercredi lors des commissions permanentes. Ils en profitaient pour me transmettre des CV." assure l'agent administratif.  Questionné sur la fréquence de cette transmission, il répond que c'était "aléatoire".

13h52 : Après la pause méridienne, l'audience reprend. La présidente appelle Michel Soucramanien. Il est invité à s'exprimer sur la "politique de recrutement" du foyer de Terre-Rouge.

12h30 : L'audience est supendue et reprendra à 13h45.

 

 

12h15 : La présidente du Département est à nouveau interpellée par l'avocat général. "Je ne vois pas pourquoi je viendrai mentir à la cour" s'emporte t-elle légèrement.

12h08 : "Je n'ai aucun lien direct avec Terre Rouge" affirme encore Bachil Valy.

12h05 : Nassimah Dindar explique que le Département gère environ "250 sites", en plus des collèges et établissements annexes. "Autant de sites où se pose ou pas la question du renouvellement des contrats" indique t-elle.

11h58 : L'échange entre la présidente du Département et l'avocat général se poursuit sèchement. Maître Rapady vient se placer près de Nassimah Dindar. "Ca peut paraître surprenant à la cour, mais c'est comme ça. Les délégations syndicales ne sont pas forcément reçues par la présidence." poursuit t-elle. Elle pense néanmoins qu'elle aurait dû être informée, étant "très sensible sur les politiques sociales."

11h54 : L'avocat général prend la parole : "Madame Dindar, vous avez expliqué que vous n'êtes pas sytématiquement informée des difficultés du foyer. Est-ce qu'au cours de la période de 2008 à 2009, vous en avez été informée ?" La présidente du Département répond par la négative.

"Au sommet de la crise, en septembre 2008, les difficultés sont remontées jusqu'au directeur de cabinet, jusqu'à Ibrahim Dindar..." "M.Dindar était vice-président, avec délégation en charge de toutes les affaires sociales !" réplique séchement la présidente. Elle précise qu'elle était "déjà divorcée de Monsieur Dindar".

11h42 : Nassimah Dindar évoque le budget accordé à l'aidé à l'enfance par le Département. Elle explique que les contractuels du foyer ne peuvent être titularisés, en raison de leur catégorie. La présidente la questionne sur d'éventuelles formations existantes.

11h37 : C'est maintenant Jean-Jacques Vlody qui est interrogé. "Ce que je sais, c'est que c'est une structure d'hébergement pour les enfants en difficulté" commence le député. Il affirme que, mises à part des rumeurs de difficultés relationnelles, il n'avait qu'une "vision sommaire de la question".

11h35 : "Ecoutez, je n'étais pas directement en rapport avec ce foyer" assure le maire de l'Entre-Deux. Il est invité à parler d'une voix plus forte.

11h30 : Après Michel Soucramanien, c'est au tour de Bachil Valy d'être interrogé sur le fonctionnement du foyer. Le maire de l'Entre-Deux aurait exprimé ses inquiétudes en 2008 sur le fait que le foyer "accueillait des délinquants".

11h12 : "Pour vous, Madame Dindar, ce foyer était quelque chose de difficile à gérer... Est-ce qu'à l'époque, ce foyer, c'était un endroit bien géré où les enfants bénéficiaient d'un accueil satisfaisant ou, au contraire, est-ce que c'était difficile ? Je parle en terme de gestion" avance la présidente.

Le Département de La Réunion a demandé une enquête, après des remontées sur la directrice du foyer. "Il y a eu beaucoup de revendications. Mais je n'ai reçu qu'une seule fois des agents du Nord-Est qui étaient venus manifester sur la difficulté d'avoir des renouvellements seulement d'un an pour des éducateurs spécialisés" indique la présidente. Elle explique que les dossiers du foyer ne remontent généralement pas jusqu'à elle.

11h08 : Nassimah Dindar développe le coeur d'action du foyer de l'enfance. La présidente l'interroge sur les missions du système.

11h05 : "Le Département dispose de foyers de l'enfance. Il y en a deux à La Réunion. Il y a un certain nombre d'employés, des agents qui gèrent la logistique." commence la présidente du Département. 

La présidente l'interrompt : "Le personnel global était autour de 70 personnes." Nassimah Dindar : "Oui." "Sur ces personnes, on a à peu près 40 % de contractuels" conclue la présidente.

11h01 : Les avocats de Nassimah Dindar demandent l'audition d'un nouveau témoin, celui de Philippe Leconstant, élu au Département. Il sera entendu en début d'après-midi. La présidente demande à Nassimah Dindar de parler du foyer de Terre-Rouge.

10h53 : "Cette disposition ne porte aucune atteinte aux droits d'exercer un recours, ni à leurs droits de s'exprimer. Il n'y a pas lieu de transmettre à la cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité. La demande est donc rejetée" statue la cour.

10h07 : Maître Hoareau insiste à nouveau. "Mais l'appel incident, c'est une exception !". La cour va se retirer pour décider de la recevabilité de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) de Maître Hoareau. Les débats reprendront dans 45 minutes.

09h55 : C'est au tour de l'avocat général de s'exprimer. "J'ai cru comprendre que j'étais quelque peu mis en cause" débute t-il avant de se justifier sur la décision évoquée par Maître Hoareau.

"On part sur une mauvaise base, car on part sur un postulat qui consiste à dire que le parquet a obtenu satisfaction. Littéralement, ce n'est pas vrai. il n'y a pas de stricte conformité entre ce qui a été requis et ce qui a été prononcé. L'usage par le parquet de cet appel incident serait un moyen de pression inadmissible. C'est pas du tout ça ! L'esprit de l'appel incident, c'est de faire en sorte que vous ayez toute la plénitude de votre juridiction" affirme l'avocat général en s'adressant aux magistrats. Il insiste : "Je dois adapter mes réquisitions à la personnalité. Imaginez que dans ce dossier, entre la première et la deuxième instance, un des prévenus récidive. C'est indispensable que lors d'un procès en appel, le parquet puisse jouer tout son rôle ! Moi, à l'audience, j'ai la liberté de parole." La question de Maître Hoareau ne lui paraît pas "sérieuse".

09h49 : La salle d'audience s'est peu à peu remplie.

09h22 : Maître Frédéric Hoareau, avocat de Jean-Jacques Vlody, prend la parole. "Je ne suis pas serein ce matin de me présenter devant vous" commence t-il en s'adressant à la cour. Il poursuit : "Le parquet, défenseur des droits individuels, ne marche que dans un sens. Je n'ai aucun argumentaire de la part du parquet." Il évoque le fait que la justice soit "régulièrement attaquée".

"L'appel, ce n'est pas forcément remettre en cause une décision de justice. L'appel est un moyen d'exprimer une opinion." martèle Maître Hoareau. Il parle "d'appel au rabais", l'appel ayant étant qualifié "d'appel incident". En rappelant ce que le parquet avait alors demandé lors de la première instance : "Dans cette affaire, je n'ai pas la preuve de la discrimination mais je vous demande de prononcer une peine exemplaire". Il s'interroge sur l'intention du parquet qui serait, pour lui, une volonté "d'intimider".

09h17 : Rappel des premiers jugements. Ce qui conclue le rapport.

09h11 : Les expressions de "clientélisme politique" et de "discrimination à l'embauche" reviennent à plusieurs reprises.

8h42 : La première décision a été rendue par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre. La présidente rappelle les faits et procédures : "suspicion de trafic d'influence", "17 contrats auraient été remplacées par des personnes ne disposant pas des qualifications requises". Elle déroule l'ensemble de l'affaire, depuis la dénonciation du syndicat jusqu'aux mises en examen et premières déclarations.

8h41 : La présidente de la cour rappelle les droits des mis en cause. Ils sont invités à s'asseoir.

8h35 : Le procés en appel commence. Nassimah Dindar, Bachil Valy, Jean-Jacques Vlody et Michel Soucramanien sont invités à décliner leur identité. La salle d'audience n'est pas totalement remplie et quelques bancs sont vides. 

 

 

Pour rappel, dans cette affaire dite du "Foyer de Terre-Rouge", les élus ont été condamnés pour discrimination à l'embauche. Nassimah Dindar a écopé de 3 ans d'inéligibilité, 8 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende. Jean-Jacques Vlody a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 18 mois d'inéligibilité et Bachil Valy à 4 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité. Michel Soucramanien, ancien membre du cabinet du Département et unique administratif du dossier, a quant à lui été condamné à 6 mois de sursis. Les mis en cause ont fait appel de cette première décision rendue par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre.

En 2008 et 2009, peu après l'élection de la présidente du Département, ils auraient proposé des CV et favorisé l'embauche de militants réputés proches de la majorité alors en cours. 17 agents dont le contrat n'a pas été renouvelé avaient alors décidé de porter plainte.

   

7 Commentaire(s)

Alain térieur, Posté
Tire manger dan gamelle domoune néna famy apré di na point clientelisme... Et la zot y sent a zot inutile, comme le cornichon un BIGMAC...
Charles, Posté
pas de cadeaux a faire Seulemnt ou recoit
Alos espéce ....... comment y apelle sa ???
Manon des Sources, Posté
Les collectivités font la pluie et le beau temps en matière de recrutement.Ma nièce , diplômée en marketing avec une belle expérience à l'international avait postulé pour un poste de responsable marketing , en avril dernier à l'Irt .Curieusement , celui qui a été retenu est le neveu (supprimé pour prise à partie - webmaster ipreunion .com)
SOWETO, Posté
il faut condamner fortement ces élus qui dénigrent les réunionnais en faisant venir des avocats goyaves de France comme si les avocats réunionnais ont des diplômes et des compétences inférieurs aux métropolitains.
j'espère que la justice fera bien la part des choses pour éviter de tomber dans le piège fomenté par ces élus de faire porter le chapeau à ce pauvre administratif Monsieur Soucramanien qui n'a fait qu'obéir aux ordres de sa hiérarchie qui aujourd'hui ne veut plus assurer sa responsabilité (voir le film I comme Icare) qui montre bien la dépendance d'un subalterne face a l'autorité. MONSIEUR SOUCRAMANIEN DOIT ETRE RELAXE.
BRAVO A MAÎTRE GEORGES ANDRE HOAREAU QUI A UNE CONNAISSANCE ET UNE MAÎTRISE CE DOSSIER BIEN PLUS QUE NOS GOYAVES AVOCATS DE FRANCE AVEC DES HONORAIRES SEMBLE T-IL SUPERIEURES A 230000 EUROS (ARGENT DU CONSEIL GENERAL NOTRE IMPOT).
ET DEMAIN NOTRE LAVANDIERE VIENDRA PLEURER A LA TELE POUR DIRE QUE LE CONSEIL GENERAL N'A PLUS D'ARGENT POUR PAYER LE RMI).
Coconut, Posté
AUCUNE CONFIANCE A CES ÉLUS DE PACOTILLES QUI MÉRITENT D ÊTRE RADIER DE LA FONCTION PUBLIQUE .
ALEXANDRA, Posté
ai vu et lu :230 000 € sans détail...mais ne semblerait concerner que les honoraires.....
Macatia, Posté
J'espère que notre lavandière des petites culottes et girouette communiquera à la presse les montants des honoraires versées par les contribuables réunionnais pour payer et faire venir de la métropole des avocats "goyaves de France" on pourrait dire aussi "avocats de France".