LIVE - La confirmation des peines d'inéligibilité a été requise (actualisé à 22h01) :

Affaire du foyer de Terre-Rouge : le délibéré sera rendu le 9 mars


Publié / Actualisé
Ce vendredi 28 janvier 2017, continue le procès en appel de l'affaire dite du "Foyer de Terre-Rouge". Il a commencé ce jeudi avec un rappel des faits et de longs interrogatoires de Michel Soucramanien et Nassimah Dindar. Après le passage de Bachil Valy et Jean-Jacques Vlody à la barre, c'est maintenant au tour des réquisitions et plaidoiries. Depuis le début de l'après-midi, la parole est à l'avocat général. C'est ensuite au tour des plaidoiries des neufs avocats présents.
Ce vendredi 28 janvier 2017, continue le procès en appel de l'affaire dite du "Foyer de Terre-Rouge". Il a commencé ce jeudi avec un rappel des faits et de longs interrogatoires de Michel Soucramanien et Nassimah Dindar. Après le passage de Bachil Valy et Jean-Jacques Vlody à la barre, c'est maintenant au tour des réquisitions et plaidoiries. Depuis le début de l'après-midi, la parole est à l'avocat général. C'est ensuite au tour des plaidoiries des neufs avocats présents.

21h59 : Michel Soucramanien, Nassimah Dindar, Bachil Valy et Jean-Jacques Vlody sont invités à donner un dernier mot. Les débats sont clos. Le délibéré sera rendu le 9 mars 2017.

 

 

21h21 : Maître Beaulieu a la lourde mission de plaider la dernière. L'occasion pour l'avocate de rendre "hommage" à l'attention de la présidente de la cour. Pour rappel, sept plaidoiries se sont enchaînées.

20h51 : Les dernières plaidoiries sont pour les avocats de Jean-Jacques Vlody. Maître Frédéric Hoarau commence. "Je veux bien que le foyer de Terre-Rouge soit une structure sensible. Mais on voulait des personnes pas forcément avec de l'expérience, plutôt avec un profil psychologique correspondant !" estime-il en soulevant une comparaison : "Sur 1500 emplois, il n'y en aurait que 10 qui relèveraient d'un système mafieux ?".

20h38 : La plaidoirie de Maître Omarjee se poursuit. "Pendant 8 ans, ces élus ont été salis ! Même si vous décidez la relaxe, la rue a décidé !" fait-il remarquer à la cour.

20h08 : Maître Omarjee prend la parole. "Je refuse l'idée qu'il y ait une justice d'exception pour les élus" commence t-il avant de s'adresser à l'avocat général : "J'aime mon île, j'aime mon département. Vous avez eu le culot de dire que le clientélisme à La Réunion est une réalité quotidienne". Il met en avant le fait que son client soit élu depuis 1995.

Il propose une reconversion à l'avocat général, lui suggérant de se présenter aux élections.

19h45 : Après une courte suspension de séance, Maître Dupuy, avocate de Bachil Valy entame sa plaidoirie. "Bachil Valy ne fait pas une fleur particulière à Nassimah Dindar en votant pour elle !" s'exclame t-elle. Au vu de ce qu'elle qualifie être "un naufrage judiciaire", elle demande la relaxe du maire de l'Entre-Deux.

18h54 : C'est à Maître Maisonneuve de conclure les plaidoiries pour Nassimah Dindar. Il dit ne pas "pouvoir accepter" que l'avocat général, en parlant de "système mafieux" puisse ainsi qualifier la présidente du Département de "mafieuse".

Il estime que les "4 indices" sur lesquelles se base l'avocat ne constituent pas "une preuve". Il s'insurge : "Cette femme, élue depuis de nombreuses années ne va pas se lancer dans une entreprise délictuelle pour deux élus avec qui elle n'avait pas de lien ! Avant de conclure en demandant "la relaxe pure et simple."

18h18 : C'est maintenant au tour de Maître Rapady de plaider. "On ne condamne pas à la mort politique sur des peut-être, mais sur des certitudes. On a condamné un élu à une peine qui n'est pas prévue par la loi" pose calmement l'avocat.

18h00 : Sur les prétendues intentions de Nassimah Dindar, Maître Brossollet s'interroge sur la thèse du "remerciement politique", qu'il estime infondée. "Vous avez un système dont on ne comprend pas la raison d'être" affirme t-il avant de conclure ainsi : "Nassimah Dindar est innocente".

17h51 : Prenant à parti la cour, l'avocat de la présidente du Département s'élève : "Je n'ai pas l'impression qu'on ait effleuré des faits qui semblent ressembler à des instructions envers Nassimah Dindar !"

17h41 : Maître Brossollet parle de "preuves déloyalement obtenues" sur lesquelles se sont construites le dossier. Il estime que la directrice du foyer de Terre-Rouge a "commis des erreurs". Et continue en évoquant des "injustices" menées à l'encontre de Nassimah Dindar : "Pour que le dossier marche, il faut un auteur. 4 complices ne font pas un dossier !".

17h18 : La séance reprend avec les plaidoiries des avocats de Nassimah Dindar. "La justice, c'est la punition, mais quand elle peut, c'est aussi la prévention" souligne Maître Brossollet. Petite note humoristique : en souhaitant parler de "ladilafé", l'avocat évoque des "ladilava". À une syllable près, c'était presque ça !

17h10 : Après les plaidoiries des avocats de Michel Soucramanien et une courte suspension, la séance s'apprête à être reprise.

16h40 : Le second avocat de Michel Soucramanien, maître Albon, parle d'un "procès boiteux". Il insiste : "J'ai l'impression d'être au procès d'un meurtre où il n'y a ni cadavre ni arme de crime".

16h27 : Commence la plaidoirie de Georges-André Hoareau, avocat de Michel Soucramanien, avec une comparaison entre Adriana Karambeu et Mimi Mathy : "À votre avis, qui choisirais-je pour être ma bonne ?". Il poursuit : "Ca fait 9 ans que cette affaire dure et il n'y a aucune victime !".  Il parle d'une "parole surévaluée" de la part de la directrice du foyer. "Nous ne demandons pas un tarif de faveur. Ou nous sommes condamnés, ou nous sommes relaxés !" affirme t-il avec véhémence.

16h10 : Les réquitions de l'avocat général se poursuivent. Son discours devait durer 1h30, il dépasse un peu le timing. "Je pense qu'on ne peut plus avoir de doute sur le fait que Madame Dindar connaissait cette pratique" ponctue t-il. Il poursuit : "On a affiché un total mépris sur la particularité des auditions du foyer. Je rejoins l'idée d'une peine exemplaire car je pense que ça a un sens."

Il demande à la cour d'appel de confirmer le jugement prononcé en première instance.

15h46 : En ce qui concerne la responsabilité de la présidente, l'avocat général parle "d'un virage à 180 degrés" depuis le début de ce procès en appel. "Le sujet du clientélisme et du marchandage, elle le connaissait. Très honnêtement, elle a expliqué avoir connu une mauvaise expérience lors d'un mandat précédent. Elle-même le dit" souligne t-il.

Selon lui, il paraît peu croyable que la présidente du Département ne "savait rien" alors que "tout le monde savait".

15h43 : Dans le cas de Bachil Valy, il souligne "l'honnêteté intellectuelle" du maire de l'Entre-Deux. Michel Soucramanien serait, selon lui, "plutôt un homme de main, la courroie de transmission entre les élus et la DRH du Conseil Général". Une mission qu'il pratiquait avec "un certain zèle".

15h30 : L'avocat général poursuit avec un focus sur Jean-Jacques Vlody : "Monsieur Vlody me fait penser à un petit garçon qui serait pris la main dans le pot de confiture. Mais c'est carrément la tête en fait !.

Il parle d'un débauchage massif "artificiellement provoqué par les élus pour faire passer dans le lot des sympathisants politiques."

15h25 : Il se concentre maintenant sur les preuves utilisées : "Les mails, c'est beaucoup plus authentique. Une fois que c'est sur le papier ça bouge plus. C'est une photographie. Et on sent que la pression vient des élus".

15h11 : L'avocat général s'empare de la lettre anonyme qui lui a été transmise dans la semaine. Elle serait jalonnée de critiques envers la directrice du foyer. Le document a été jugé irrecevable par le parquet. Il s'appuie sur cette base pour rappeler le compte-rendu de mission, lu par la présidente de la cour ce matin. Il conclut que ce courrier est "diffamatoire" et qu'il vient, non d'un collectif de parents, mais d'un salarié. Il voudrait "tirer son chapeau" à la directrice : "C'est la seule qui a eu un peu de courage de s'opposer à un système de type mafieux". Il poursuit en félicitant son comportement et déplore la "pression" qu'elle aurait subie.

15h04 : "Une débauche massive juste après une élection ! Cette manoeuve n'a échappé à personne et, en premier lieu, à ceux qui étaient dans ce foyer" s'indigne l'avocat général.

14h45 : L'avocat général commence ses réquisitions : "Je dois être long sur ce dossier. Surtout qu'en face de moi, j'ai une armée d'avocats !" Il précise que c'est "peu banal" et évoque un dossier emblématique d'un "phénomène politico-électoral qu'on appelle le clientélisme". Néanmoins, il ne pense pas que La Réunion soit un département réellement différent des autres dans ce domaine. Sauf "qu'ici tout le monde connaît un peu tout le monde".

"Tous ces admninistratifs étaient pris entre le marteau et l'enclume. D'un côté les élus et de l'autre la directrice du foyer."

14h38 : La salle d'audience affiche complet, quelques minutes avant la reprise de la séance. La séance reprend.

13h09 : La séance est suspendue et reprendra à 14h30. Elle devrait se terminer vers 20h30 ce soir.

13h05 : Avant la suspension de la séance, les avocats et la présidente établissent une chronologie de l'après-midi. 

12h56 : L'avocat général fait remarquer à Jean-Jacques Vlody que, dans ce dossier "on parle beaucoup" du député. Ce dernier trouve aussi que son nom revient un peu trop : "Je pense qu'on m'a prêté bien des choses, bien des pouvoirs".

12h49 : "Ca existe partout, les dysfonctionnements de l'admnnistration. Le turn-over existe à La Réunion et ailleurs" insiste Nassimah Dindar sans faillir, avant de lâcher : "Terre-Rouge, ça a pourri l'ambiance au Conseil Départemental".

12h45 : Nassimah Dindar s'approche du micro pour répondre à la présidente de la cour : "Cette question contient la question morale et la question politique. Au fond, quelle politique le gouvernement devrait-il choisir pour le gouvernement de La Réunion? C'est le législateur qui décide depuis bientôt 20 ans des contrats aidés pour apporter un sparadrap sur le chômage de masse qui est une plaie sociale".

La présidente du Conseil Départemental poursuit : "Aujourd'hui, pour pallier cette affaire de Terre-Rouge... (elle s'arrête un moment, bouleversée) qui nous a fait beaucoup de tort, nous nous sommes dit que nous allons changer les règles au Conseil Départemental."

12h40 : Nassimah Dindar et Bachil Valy sont appelés à la barre. "C'est important, ce qu'ils vont penser, ceux qui vont perdre leur place. Cette notion de partage du travail, que peuvent-ils penser ?" Jean-Jacques Vlody : "C'est toujours un drame pour les personnes qui voient leur contrat arriver à échéance. C'est toujours un déchirement pour les élus. C'est un drame social, humain. C'est quelque chose de réel, de quotidien. Tous les chefs de service sont satisfaits de leur personnel".

12h31 : Jean-Jacques Vlody tient à évoquer un événement dont il n'a jamais vraiment parlé : "Entre septembre et décembre 2008, je fais mes courses à Décathlon. Je suis agressé. Par une personne que je connais pas et qui me dit : "A ou Vlody, nous sa totoche a ou ! A nou Terre Rouge". Il met en doute la représentation de la section syndicale CFTC au foyer de Terre-Rouge.

12h27 : "Est-ce que vous comprenez qu'il vous soit reproché quelques chose dans l'affaire de Terre-Rouge ?" demande la présidente de la cour. "Pas vraiment. Cette affaire est douloureuse. Ce qu'on me reproche est infondé. J'ai le sentiment d'être dans un piège. J'ai le sentiment que les élus ont été piégés. " répond fermement Jean-Jacques Vlody.

12h07 : La présidente évoque cette "histoire de quotas". "Pas de quotas, n'importe quoi" réplique Jean-Jacques Vlody. "J'ai pas mon temps à consacrer à quelques administrés qui me harcèlent pour savoir où est passé leur CV !" martèle le député.

12h01 : "Donc, vous transmettez mais vous ne décidez pas" résume la présidente de la cour. Le député répond par l'affirmative.

Jean-Jacques Vlody : "L'interface des élus dans une collectivité, c'est le cabinet". La présidente de la cour : Le cabinet ou Monsieur Soucramanien ?" "Il est au cabinet. L'interface des élus, c'est les 5 collaborateurs. Pour les emplois, c'était Monsieur Soucramanien. Pour un dossier sur les aides sociales, c'était un autre référent".

11h47 : "Je ne fais pas de tri dans les candidatures que je rencontre, à mon niveau, je n'ai pas à juger de la pertinence d'une personne" affirme l'élu. Pour lui, il assurer rappeler aux concernés que la transmission d'un CV "n'est pas un sésame".

11h30 : Le député Jean-Jacques Vlody est maintenant interrogé. Au sujet de la procédure de recrutement et concernant le foyer de Terre-Rouge : "Systématiquement et en particulier à La Réunion, c'est ce rôle d'interface propre entre les administrés et l'ensemble des administrations". Ce rôle de "soutien" se ferait dans tous les domaines. "On vient me solliciter sur des demandes d'emploi et je fais la démarche d'envoyer les CV aux différentes administrations" indique t-il.

La présidente de la cour : "En 2008, vous indiquez être président de la Saphir. L'actionnaire principal, c'est le Conseil Général".

11h02 : La présidente pointe un document évoquant les difficultés existantes dans le foyer de Terre-Rouge en 2001. Des préconisations avaient ensuite été proposées dans le cadre d'une mission d'observation, suite à la réception d'une lettre anonyme. "Il apparaît clairement à la mission que le foyer est aujourd'hui dirigé en toute transparence. Les enfants sont bien pris en charge, contrairement au passé" conclue le document. Pour l'avocat de Nassimah Dindar, cela confirme que des diffucltés de recrutement existaient avant 2008.

La séance est suspendue quelques minutes.

10h51 : Aux questions de l'avocat général, Bachil Valy répète "Je ne me souviens pas".

"Pour embaucher 3 personnes pendant 3 mois, il faut demander l'accord de M.Bello, M.Vlody et M.Valy ?" s'interroge l'avocat général en brandissant un mail.

10h37 : L'avocat général rappelle le sentiment de lassitude que Bachil Valy avait évoqué lors de l'un de ses interrogatoires. Il avait précisé que 90 % des gens venant à sa permanence souhaitaient décrocher un contrat.

"Quand Pôle Emploi fait des entretiens et qu'on demande à ces personnes s'ils ont un maire..." commence le maire avant d'évoquer les chiffres de la délinquance et du chômage dans sa commune. L'avocat général lui rappelle une entrevue qu'il a menée avec la directrice du foyer de Terre-Rouge.

10h35 : La présidente de la cour : "J'ai le sentiment, qu'au fond, vous ne savez pas ce qui vous est reproché". Bachil Valy : "Effectivement, j'ai toujours montré ma bonne foi, je ne vois pas ce que je fais dans un tribunal. J'ai le sentiment qu'avec ma petite personnalité, j'ai amené une dimension humaine".

10h28 : "Si vous avez un avis réservé, défavorable, est ce que vous insistez pour un réexamen de la candidature?" lance la présidente de la cour. Une question qu'elle compte aussi poser à Jean-Jacques Vlody. Le maire de l'Entre-Deux répond par la négative. "Des CV, j'en ai déposé des tonnes au Conseil Général" assure t-il.

"Il va falloir me dire quand est-ce que j'ai fait pression sur les salariés du Conseil Général !" s'emporte Bachil Valy - sans que la question ne lui soit posée.

10h10 : Bachil Valy évoque la notion de "turn-over" qui serait entraînée par le taux de chômage. La présidente de la cour lui reproche d'omettre qu'un des CV venait de la fille de son adjoint. "Je suis pour la paix sociale" conclue t-il.

Les interrogations de la présidente de la cour se portent sur le "fonctionnement des institutions".

9h56 : "À aucun moment, on a discuté des partages" affirme Bachil Valy, qui précise qu'il ne connaissait pas la directrice du foyer de Terre-Rouge. La présidente de la cour le rappelle à l'ordre : "Vous l'aviez vue !".

9h45 : "Le conseil général, c'est 5000 agents et d'innombrables services" souligne le maire. Il explique que le suivi des dossiers se fait avec les ressources humaines. Cela lui "arrivait de déposer les CV avec Michel Soucramanien ou son secrétariat". Une "facilité" face à sa charge de travail.

"C'est compliqué de comprendre qu'à l'intérieur d'une institution telle que le Conseil Général, vous nous dites que c'est au petit bonheur la chance, on voit un tel, on donne un CV" s'étonne la présidente de la cour. Bachil Valy reconnaît que ça fait "un peu désordre".

9h25 : Bachil Valy est appelé à la barre. La présidente de la cour l'interroge sur sa fonction de conseiller général. "J'ai toujours comme habitude de conseiller, d'orienter les gens" indique le maire. Il rappelle qu'en 2008, il était divers droite.

9h24 : La cour ordonne la poursuite des débats.

8h55 : La cour se retire pour en délibérer.

8h48 : Maître Albon, avocat de Michel Soucramanien, estime avoir besoin d'un délai si la requalification en coaction est acceptée.

8h47 : Maître Rapady s'adresse à l'avocat général. "On voit combien ce dossier a été mal monté en première instance, le ministère public nous a trompé en première instance. Convenez que cette procédure est franchement bancale" insiste t-il. 

8h44 : "Il n'y a pas de qualification pénale à sortir ! La transparence doit être de tous les côtés." s'insurge Maître Maisonneuve. "Ces personnes sont en examen depuis près de 5 ans. Et aujourd'hui, au deuxième jour du débat, alors que deux personnes se sont expliquées, on vient vous soumettre l'idée d'une requalification juridique, qui changerait l'angle d'examen !" renchérit Maître Frédérique Beaulieu, avocate de Jean-Jacques Vlody.

8h33 : Le procès s'ouvre. Avant le lancement des débats, l'avocat général prend la parole : "Ce débat est relativement nouveau". Il pose l'idée d'une requalification en co-action.

 

Marie Annick Ramassamy est venue soutenir Nassimah Dindar.

Pour rappel, dans cette affaire dite du "Foyer de Terre-Rouge", les élus ont été condamnés pour discrimination à l'embauche. Nassimah Dindar a écopé de 3 ans d'inéligibilité, 8 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende. Jean-Jacques Vlody a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 18 mois d'inéligibilité et Bachil Valy à 4 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité. Michel Soucramanien, ancien membre du cabinet du Département et unique administratif du dossier, a quant à lui été condamné à 6 mois de sursis. Les mis en cause ont fait appel de cette première décision rendue par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre.

En 2008 et 2009, peu après l'élection de la présidente du Département, ils auraient proposé des CV et favorisé l'embauche de militants réputés proches de la majorité alors en cours. 17 agents dont le contrat n'a pas été renouvelé avaient alors décidé de porter plainte.

Retrouvez le fil des évènements de ce jeudi ici.

 

  

   

5 Commentaire(s)

Alain térieur, Posté
Pareil un feuilleton Amour Gloire et Beauté, avec Brook, Sorne ek Ridge... Mdr... Mais la version ou bana y voit l'argent y commande pas...
Stop, Posté
@macatia : commentaire inutile. Les avocats de madame DINDAR sont des avocats spécialisés avec une expérience du métier et de dossiers sensibles que n'ont pas forcément les avocats présents à La Réunion.
Le choix d'une défense se base sur l'expérience avant tout, il est donc logique d'utiliser des personnes avec une forte expérience pour se faire représenter devant la loi, face à d'autre qui se ferait écraser.
Charles, Posté
Zordi , toute la cohorte de la donzelle a fuit
Même le politique détaché au SDIS est absent A quelle est belle la solidarité
Pourtant na pas longtemps , té comme mouche si la viande bazar
ALEXANDRA, Posté
toujours la même rengaine..coupables mais pas responsables ...!!!!!!!!..menteurs.....c'est pas moi, c'est l'autre......
Macatia, Posté
il faut condamner fortement ces élus qui dénigrent les réunionnais en faisant venir des avocats goyaves de France comme si les avocats réunionnais ont des diplômes et des compétences inférieurs aux métropolitains. A l’époque on parlait du BAC cocotier
j'espère que la justice fera bien la part des choses pour éviter de tomber dans le piège fomenté par ces élus de faire croire qu'ils ne sont pas au courant de ce qui se passe au Conseil Général ou règne le népotisme, le clientélisme, le favoritisme et bien pire encore et faire porter le chapeau à ce pauvre administratif Monsieur Soucramanien qui n'a fait qu'obéir aux ordres de sa hiérarchie qui aujourd'hui ne veut plus assurer sa responsabilité (voir le film I comme Icare) qui montre bien la dépendance d'un subalterne face a l'autorité. MONSIEUR SOUCRAMANIEN DOIT ETRE RELAXE.
BRAVO A MAÎTRE GEORGES ANDRE HOAREAU QUI HONORE LES REUNIONNAIS ET A UNE CONNAISSANCE ET UNE MAÎTRISE CE DOSSIER BIEN PLUS QUE NOS GOYAVES AVOCATS DE FRANCE AVEC DES HONORAIRES SEMBLE T-IL SUPERIEURES A 230000 EUROS (ARGENT DU CONSEIL GENERAL NOTRE IMPOT).
ET DEMAIN NOTRE LAVANDIERE VIENDRA PLEURER A LA TELE POUR DIRE QUE LE CONSEIL GENERAL N'A PLUS D'ARGENT POUR PAYER LE RMI).