Il succède à Françoise Andro-Cohen

Bruno Karl nommé président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis

  • Publié le 4 septembre 2017 à 13:00

Bruno Karl, le nouveau président du tribunal de grande instance de Saint-Denis, a pris ses fonctions ce vendredi 1er septembre. Ce magistrat de 50 ans a eu un long parcours. Après des études de droit à Paris, il devient directeur d'établissement pénitentiaire, avant de passer son concours de magistrat en 1997. Il a exercé en tant que juge d'instruction en Basse-Normandie, puis en Guyane. Il est ensuite devenu président du tribunal de grande instance en Charente-Maritime puis à Pau. En 2015, il devient magistrat de liaison à l'Ambassade de France au Maroc.

A peine arrivé sur le territoire et ses fonctions prises, Bruno Karl a annoncé ses principaux projets. Le premier point qu’il souhaite particulièrement améliorer sont les délais de traitement des dossiers. " Je pense que les décisions doivent être prises dans des délais plus rapidement sans qu’il y ait précipitation. Une bonne justice est rapide", explique Bruno Karl. Globalement, à La Réunion, la décision est prise dans des délais qui entrent dans la moyenne nationale.

Le nouveau président espère également, en partenariat avec le Conseil Départemental d’accès au droit, faciliter l’accès au droit dans les zones retirées de l’île. A La Réunion, 25 points d’accès au droit sont présents : " Il y a un bon maillage mais l’idée serait de développer des points d’accès au droit itinérants dans le département et notamment dans les hauts ".

Suite à la baisse des effectifs au sein du service du registre du commerce et société depuis quelques mois, les délais de traitement sont moins satisfaisants et posent difficultés. Ainsi, Bruno Karl souhaite rétablir des délais satisfaisants. C'est une priorité ", lâche-t-il. Face aux difficultés budgétaires et de moyens auxquelles fait face la justice française, le nouveau président est tout de même confiant pour La Réunion. " J’ai un effectif en magistrat du siège qui est conforme à ce que le ministère de la justice considère comme devant être alloué ", souligne-t-il. Au niveau du greffe, l’ensemble des postes ne sont pour l’heure pas encore pourvus mais " le taux de couverture reste satisfaisant." 91 pourvus sur 94.

 

 

- Convention de médiation - 

L’effectif est important car chaque magistrat doit gérer divers dossiers, soit environ 850 par an. " Le contentieux des affaires familiales est un contentieux qui ne baisse pas et qui a tendance à augmenter ", regrette le président du Tribunal de Grande Instance. Les dossiers d’instruction quant à eux, sont en baisse, non pas dû au fait qu’il y a moins de cas mais au fait que principalement, les dossiers complexes sont envoyés en instruction.

Autre projet en matière familiale, la signature d'une convention de médiation pilotée par le Ministère de la Justice. Cette opération se fera en préalable à l'affaire grâce à un médiateur formé, assisté par un avocat . "L'idée est de rapprocher les parties pour que le litige soit moins contentieux devant le juge. Pour que devant le juge les parties se soient accordées sur différents points. Pacifier le procès en matière familiale". Cette convention sera signée ce jeudi. 

Outre ces missions, Bruno Karl, étant juge devra donc juger différentes affaires : "Les affaires de référés, donc les mesures en matière civile, les requêtes, mesures urgentes non contradictoires en matière non-civile". Au total,  ce sont environ 800 affaires par an qu'il va devoir traiter. Occasionnellement il aura pour mission d'être juge de la liberté des détentions, en matière pénale et civile, il pourra également présider une audience. L'administration de la juridiction sera également à sa charge. 

 

de/www.ipreunion.com

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