Cour d'appel

Groupe Apavou : liquidation judiciaire ou pas, réponse le 22 août

  • Publié le 20 juin 2018 à 15:40
  • Actualisé le 20 juin 2018 à 17:48

Audience importante pour le groupe Apavou ce mercredi 20 juin 2018 devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Saint-Denis. Le groupe contestait la décision de liquidation judiciaire prononcée à son encontre par le tribunal de commerce en mars dernier. La décision a été mise en délibéré. La cour d'appel rendra son arrêt le 22 aout prochain. A la sortie de la salle d'audience, Armand Apavou a dit regretter de ne pas avoir pu s'exprimer. Cependant, il se rassure en disant que cela lui "laisse un mois et demi pour finir de réaliser les actifs de son groupe (vendre des biens pour disposer de la liquidité nécessaire à répartir entre les créanciers - ndlr)". L'homme d'affaires évoque également les négociations avancées avec la CDC Habitat, il espère concrétiser ses ventes avant ce 22 aout (150 millions d'euros d'actifs, soit 1800 de ses logements).

Ce mercredi 20 juin, à la cour d’appel de Saint-Denis, audience capitale dans le volet commercial de l’affaire Apavou. Les parties prenantes de ce dossier étaient attendues pour faire annuler au fond les jugements de la juridiction commerciale, datant du mois de mars dernier.

Ce sont 8 décisions qui sont contestées par le groupe Apavou : Alia, Batipro, Batipro développement, Artea, Vulcain, Service Apavou, Bati Promotion et Sogecap. Le dossier SREGH n’ayant pas fait l'objet d'un recours en appel.

De l'autre côté, les liquidateurs judiciaires ont demandé la confirmation des décisions, et contestent l'approbation des plans de redressement de BLI (foncière de logements valorisée à 220 millions d'euros) et Prologia (foncière de locaux professionnels valorisée à 35 millions d'euros).

Lors de l’audience, le groupe Apavou a de nouveau émis l’hypothèse de se séparer d'une partie de son patrimoine. Plus de 200 millions d'euros auraient été évoqués.

D’ailleurs, à sa sortie de la salle d’audience, Armand Apavou déclare vouloir tirer profit du temps des semaines à venir, avant le 22 aout, pour vendre ses actifs et " payer tout le monde ". Il parle de 37 millions d’actifs professionnels, ainsi que des négociations avancées avec la CDC Habitat, qui devraient aboutir en bon sens. Hier, mardi 19 juin, l’homme d’affaires a en effet annoncé la cession de 150 millions d'euros d'actifs à la CDC Habitat, principal actionnaire de la SIDR, soit 1800 de ses logements.

 

- Retour en arrière -

La saga judiciaire remonte au mois de mars dernier : mardi 27 mars, le groupe Apavou a rendez-vous dans le bureau de la première présidente de la cour d'appel, Gracieuse Lacoste. Objectif pour Apavou : faire suspendre les 9 jugements de mise en liquidation judiciaire de ses sociétés : Alia, Batipro, Batipro développement, SREGH, Artea, Vulcain, Service Apavou, Bati Promotion et Sogecap. Des jugements rendus par le tribunal de commerce de Saint-Denis.

Il s’agit d’une procédure d'appel particulière : pas sur le fond mais sur l’urgence. En effet, le groupe Apavou cherche alors à faire suspendre ces procédures de liquidation judiciaire qui avaient été rendues exécutoires depuis le 8 mars.

Ces décisions ayant causé en premier lieu la fermeture immédiate de l'hôtel le Saint-Denis géré par la SREGH (Société réunionnaise d'exploitation et de gestion d'hôtel) obligeant les liquidateurs judiciaires (Me Hirou et Me Bach) à entamer les procédures de licenciement des 40 salariés de la structure, et prier les clients de trouver une autre solution d’hébergement.


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- Les arguments déployés par le groupe Apavou –

Pour faire droit à leur demande, dans leurs recours, les avocats du groupe Apavou, imputent la mauvaise santé financière d’Armand Apavou, aux décisions prises entre 1983 et 1995 de construire 3 000 logements ILM (Immeuble à loyer modéré), et cela à la “demande de l'État”.

D’après le groupe Apavou, " l'État cherchait une entreprise du BTP capable de construire ce type de logements à La Réunion ", les bailleurs sociaux s’y refusant.
Alors pour ce faire, le groupe aurait dû emprunter plus de 150 millions d'euros, au travers de 41 prêts consentis par le Crédit Foncier de France. Le groupe devient alors le premier opérateur privé à développer ce type de logements.

Or, le taux d’intérêt de 6% de ces prêts aurait contribué à fragiliser les comptes, et plonger les autres activités du groupe dans une " crise financière profonde ".
Plus précisément, la filiale Batipro Logement Intermédiaire, (BLI), qui a d’ailleurs eu son plan de redressement validé par le tribunal de commerce (ce que remet en cause aujourd’hui les liquidateurs judiciaires). Ainsi, “le bénéfice brut de la société est absorbé par le coût d'emprunt et l'amortissement du patrimoine immobilier.”

Conséquences : sur les 3 000 logements, le taux d'occupation n'arrive même pas à 50 % ; pas assez de trésorerie, selon Apavou, pour réaliser les travaux d'entretien et de rénovation du parc immobilier. Et selon le groupe, même si d’importantes mesures de restructuration interne sont prises afin de recentrer le groupe sur ses 3 pôles d’activité : promotion, construction, hôtellerie et gestion de patrimoine, les résultats générés par ces activités ne peuvent combler les déficits du parc ILM.

Ainsi, le groupe riposte devant les tribunaux. Cette bataille judiciaire sonne-t-elle la fin définitive de l’empire Apavou à La Réunion ? Cela sans compter l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Saint-Denis pour abus de biens sociaux et banqueroute…

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