Procédures toujours, toujours et toujours en cours dans d'autres dossiers mettant en cause d'autres élus... (actualisé) :

Affaire des loyers "marrons" : le procès d'Ibrahim Patel renvoyé en février 2021


Publié / Actualisé
Ibrahim Patel devait être jugé en cour d'appel ce jeudi 20 février 2020. Son procès a finalement été renvoyé en février 2021, soit dans un an. Le président de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR) est poursuivi pour escroquerie, abus de biens sociaux, faux et usage de faux. Il est suspecté de ne pas avoir payé les loyers de son entreprise située à Saint-Paul durant plusieurs années. Le chef d'entreprise aurait sous-loué ledit local et aurait encaissé les chèques, toujours, sans s'acquitter du loyer à son propriétaire. Il a entièrement remboursé les 23 000 euros de loyers réclamés, mais le vendredi 15 mars 2019 le tribunal correctionnel de Saint-Denis l'a condamné à huit mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Cette affaire arrive alors que des dossiers, transmis au parquet par la chambre régionale des comptes et concernant d'autres élus, sont toujours en cours (Photo rb/www.ipreunion.com)
Ibrahim Patel devait être jugé en cour d'appel ce jeudi 20 février 2020. Son procès a finalement été renvoyé en février 2021, soit dans un an. Le président de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR) est poursuivi pour escroquerie, abus de biens sociaux, faux et usage de faux. Il est suspecté de ne pas avoir payé les loyers de son entreprise située à Saint-Paul durant plusieurs années. Le chef d'entreprise aurait sous-loué ledit local et aurait encaissé les chèques, toujours, sans s'acquitter du loyer à son propriétaire. Il a entièrement remboursé les 23 000 euros de loyers réclamés, mais le vendredi 15 mars 2019 le tribunal correctionnel de Saint-Denis l'a condamné à huit mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Cette affaire arrive alors que des dossiers, transmis au parquet par la chambre régionale des comptes et concernant d'autres élus, sont toujours en cours (Photo rb/www.ipreunion.com)

Les faits commencent en juillet 2013. Pour les besoins de la société qu'il dirige Ibrahim Patel loue un local commercial situé en plein centre-ville de Saint-Paul. Selon son contrat de location il doit payer un loyer mensuel de 651 euros par mois à son logeur. Pour une raison indéterminée, l’élu cesse de payer à partir de mars 2014.

En plus de ces loyers impayés, Ibrahim Patel aurait sous loué, sans droit, le local commercial à un courtier en assurance à partir d’avril 2015. Le montant de la sous location était de 1030 euros par mois, soit quasiment le double du loyer mensuel... impayé.

Le bailleur impayé avait fini par porter plainte. L’affaire était arrivée sur le bureau du juge des référés en mai 2017. Le montant des loyers dus s’élève alors à plus de 23 000 euros. Ibrahim Patel avait alors payé sa dette en urgence. Le dossier avait été classé sans suite après ce rembousement.

La procédure pénale avait par contre suivi son cours. Le parquet avait maintenu les poursuites. Le mercredi 8 novembre 2017, Ibrahim Patel avait même été placé en garde à vue. Devant le tribunal correctionnel le parquet avait réclamé et obtenu la condamnation du président de la chambre de commerce. Une peine huit mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité avait été signifiée au président de la CCIR.

Ibrahim Patel avait fait appel. Il devait être jugé le jeudi 19 septembre 2019. Le procès avait alors été renvoyé à ce jeudi 20 février 2020. Un nouveau renvoi a été prononcé en raison de la grève illimitée des avocats qui protestent contre la réforme des retraites.

- Il y a remboursement du président de la CCIR et remboursement du président de Région... -

Ce dossier mettant en cause le président de la CCIR arrive en cour d'appel alors que dans l'affaire dite des Musées régionaux, la procédure mettant en cause Didier Robert est toujours en cours. Les faits portent sur le salaire de 6 800 euros attribué au président de Région par le conseil d'administration de la société publique locale des musées régionaux lorsqu'il était directeur général de la structure. L'affaire avait été révélée par Imaz Press

La chambre régionale des comptes (CRC) avait estimé que ces salaires n'avaient pas lieu d'être versés à Didier Robert. Elle lui avait demandé de rembourser  tous les paiements et avait transmis le dossier au parquet. Lequel a ouvert dès le 20 septembre 2018 une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics et de recel de détournement de fonds publics.

Un an après, le mardi 24 septembre 2019, Didier Robert avait fini par être entendu pendant sept heures par les gendarmes. Pas en garde à vue, en auditiion libre, à la demande du parquet.

Selon la chambre régionale des comptes : "cette rémunération a coûté, à la date du 30 juin 2018, plus de 120 000 euros" aux Musées régionaux. La chambre aavit aussi relevé que ce montant correspond, "à 16 euros près, au plafond fixé par l'article L. 4135-18 du code général des collectivités territoriales qui s'élève à une fois et demi à celle de l'indemnité parlementaire".

Au cours de ses sept heures d'audition libre Didier Robert a indiqué avoir remboursé les salaires estimés par la CRC à "plus de 120 000 euros" provenant de fonds publics. Comme Ibrahim Patel qui au cours de sa garde à vue a souligné avoir remboursés les 23 000 euros de loyers en fonds privés...

Dans cette affaire mettant en cause le président de Région peut décider de classer le dossier sans suitee, ou au contraire citer à comparaitre le mis en cause. A notre connaissance à ce jour aucun renvoi de l'affaire devant un tribunal n'a été décidé...

Pour aller plus loin

Lire aussi : Garde à vue levée pour Ibrahim Patel

Lire aussi : Ibrahim Patel condamné à huit mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité

Lire aussi : Affaire des loyers "marrons" : le procès d'Ibrahim Patel renvoyé au 20 février 2020

Lire aussi : Musées : la Cour des comptes demande le remboursement des salaires de Didier Robert

www.ipreunion.com

   

5 Commentaire(s)

La poudre de Perlinpinpin, Posté
De 1, de 2...et de 3 !! Ce sera la bonne audience cette fois-ci !! Du gros n'importe quoi : de septembre 2019 reporté à février 2020 reporté à février 2021. Un report de 12 mois car les avocats sont grève pour le dossier de la Retraite. Mais, de qui se moque t'on ?? De la victime principalement avec la complicité de quels stratèges gagnants? La case prison du Monopoly a disparu...le temps de la reconstruire...La poudre de Perlinpinpin pour le tapis volant
Zarabesque, depuis son mobile, Posté
En attendant cabri y mange salade.ses mandats se termineront sans aucune condamnation.vive la justice à la Réunion.
GERARD97460, Posté
Je ne comprends pas la justice à la Réunion, pourquoi tout ce temps pour juger un responsable qui a commis des détournements d'argent qui est réel et qu'on reporte son jugement à dans un an et pourtant cela dure depuis quelques années déjà, il doit de l'argent de la location qu'il avait un bail de location à son nom qu'il a détourné en sous louant à une autre entreprise en empochant l'argent de ce loyer pour son compte propre, normalement il n'a pas le droit de sous louer un local qu'il loue lui m^me pour son activité personnel.
Vraiment la justice est légère à la Réunion, je pense qu'elle a bien besoin d'un renouvellement complet par des gens un peu plus honnête..
Il ressemble bien à son maître de la Région Réunion là où il touche un gros salaire, cela lui fait deux salaires de l'état français..
Volcan974, Posté
La région et le gouvernement meme combat
Caillou, Posté
Ça vous plaît de remettre une couche sur Didier Robert alors que votre article concerne I Patel. Ne comparez pas ces 2 personnes svp.