Le défenseur des droits demande une indemnisation (actualisé) :

Gestes déplacés et remarques sexistes : deux employées de Ladom se plaignent de harcèlement sexuel


Publié / Actualisé
Le défenseur des droits Jacques Toubon a rendu son avis concernant des faits supposés de harcèlement sexuel dont font part deux anciennes employées de Ladom. Celles-ci font part de discrimination sur la base du genre, et de comportements à connotation sexuelle et sexiste. Le défenseur des droits fait plusieurs recommandations, notamment une indemnisation des plaignantes. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Le défenseur des droits Jacques Toubon a rendu son avis concernant des faits supposés de harcèlement sexuel dont font part deux anciennes employées de Ladom. Celles-ci font part de discrimination sur la base du genre, et de comportements à connotation sexuelle et sexiste. Le défenseur des droits fait plusieurs recommandations, notamment une indemnisation des plaignantes. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

"Saisi par Mesdames X et Y, conseillères en insertion professionnelle au sein de LADOM Z, qui estiment avoir fait l’objet de discrimination en raison de propos et de comportements à connotation sexuelle et sexiste de la part de leur supérieur hiérarchique et se plaignent de l’absence de mesure de prévention et de protection de la part de leur employeur" indique le défenseur des droits Jacques Toubon dans sa décision qui date déjà de mars 2020.

- "Gestes à connotation sexuelle" -

La première, "Madame X" a intégré Ladom en 2004, et a été affectée sur un poste de conseillère de insertion professionnelle. De retour de son congé parental, en 2013, l'employée explique avoir été "mise en difficulté de ses missions". Le défenseur des droits raconte qu'elle "subissait [des] humiliations devant les partenaires extérieurs et ses collègues". Ainsi son responsable "aurait indiqué à ses collègues lors d’une réunion où elle n’avait pas pu se rendre, qu’elle préférait rester avec les militaires pour 'se faire tripoter'". A cela s'ajoutent "un comportement déplacé à son égard, caractérisé par des propos et des gestes à connotation sexuelle".

À compter de juillet 2014, Mme X est placée en congé de maladie. "Elle impute la dégradation de son état de santé à ses mauvaises conditions de travail dues au management autoritaire et maltraitant de M. B ainsi qu’à ses agissements à connotation sexuelle" précise Jacques Toubon.

Quant à "Madame Y", elle a intégré Ladom en 2008 "comme chargée de mission puis comme conseillère en insertion professionnelle". "Elle a été licenciée pour inaptitude physique définitive le 28 juin 2019 au regard de l’altération de son état de santé. Mme Y considère que cette inaptitude définitive est liée aux faits de harcèlement moral et sexuel subis de la part de M. B (le responsable, ndlr)" explique le défenseur des droits.

Les deux plaignantes parlent toutes les deux de "paroles déplacées parlant de sexe, des gestes déplacés touchant le corps des salariés femmes, des gestes déplacés où il montre qu’il touche ses fesses et son sexe, des pressions fortes nous dissuadant d’émettre toute plainte concernant notre souffrance au travail causée par son management auprès de la direction générale, nous promettant la guerre".

- Indemnisation recommandée -

Le défenseur des droits rend sa décision et recommande quatre choses auprès du directeur général de Ladom :

"- d’indemniser les réclamantes pour les préjudices subis en application de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 et de la circulaire du 9 mars 2018 qui rappelle que " la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle accordée par l’administration ouvre à la victime le droit d’obtenir directement auprès d’elle la réparation du préjudice subi " ;
- de faire appel à un prestataire extérieur qualifié pour la réalisation des enquêtes portant sur les situations de harcèlement sexuel et sexiste, et de discrimination ;
- de former les encadrants à la prévention et à la détection des situations de harcèlement sexuel et sexiste ;
- de rappeler à l’ensemble du personnel les sanctions disciplinaires encourues par les auteurs de harcèlement sexuel et l’obligation pour tout agent de signaler de tels faits à la hiérarchie ou à la cellule dédiée " Discri "."

A préciser que Ladom de La Réunion n'est pas concernée par cette affaire.

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