Un ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, François Pérol, accusé de prise illégale d'intérêts, sera fixé jeudi sur son avenir au tribunal, où "une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique" a été requise et une condamnation pourrait compromettre son maintien à la tête du groupe bancaire BPCE.
Il est reproché à l'ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque populaire et la Caisse d'épargne (BPCE), alors qu'il avait suivi cette fusion à l'Élysée "en donnant des avis ou en proposant des décisions aux autorités compétentes".
Outre l'"interdiction définitive d'exercer toute fonction publique", une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende a été requise contre lui en juin, le maximum encouru étant de deux ans ferme et 30.000 euros d'amende.
Mais l'autre enjeu pour François Pérol pourrait être son maintien à la tête de la deuxième banque de détail de France, où il a été reconduit jusqu'en mai 2017. Il a par ailleurs été également reconduit fin mai pour quatre ans à la présidence du conseil d'administration de Natixis, filiale du groupe BPCE.
Dans ses réquisitions, la procureure Ulrika Weiss a estimé qu'il ne faisait aucun doute que le projet de fusion des deux banques avait bien été piloté par le président Sarkozy et que son conseiller économique, François Pérol, avait "participé à l'ensemble des décisions prises par le chef de l'État".
Initié en 2006, le projet de rapprochement des deux banques peinait à voir le jour jusqu'à ce que les pouvoirs publics s'en saisissent dans le contexte de la crise financière mondiale, les comptes des entreprises étant plombés par de lourdes pertes.
- 'Soupçon de collusion' -
Et, dans ce cadre, "la vérité des faits, c'est que M. Pérol organisait, et présidait" les réunions et "validait explicitement ou de facto les décisions techniques définies par les différents services de la Banque de France et de Bercy, après une séance de concertation", a-t-elle ajouté, comptabilisant 39 réunions à l'Élysée.
Durant le procès, François Pérol a affirmé n'avoir joué qu'un rôle "d'information" sur le projet de fusion auprès de Nicolas Sarkozy. Le président aurait lui-même suivi de loin ce dossier, étant pris par le règlement de la crise financière qui menaçait le secteur bancaire français.
"Il faut se méfier des apparences trompeuses", a expliqué son avocat Me Pierre Cornut-Gentille, en fustigeant "les effets de loupe" d'un dossier "vide de preuves" sur lequel "ne peut se fonder une condamnation". Il a réclamé la relaxe de son client. La conséquence d'une condamnation serait considérable", selon lui, car son client pourrait ne pas rester à son poste si "son honorabilité" était mise en cause.
Mais pour la procureure "le conflit d'intérêt est nimbé du soupçon, (...) un soupçon de collusion, de partialité, d'avoir exercé le pouvoir à son seul profit", qui "renforce la désillusion des citoyens à l'égard de notre système démocratique".
AFP