L'ancien haut responsable d'UBS Raoul Weil a été mis en examen par les juges français enquêtant sur un système d'évasion fiscale que la banque suisse est soupçonnée d'avoir organisé, ont annoncé jeudi à l'AFP des sources concordantes.
Le Suisse a été mis en examen fin septembre pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illicite, a-t-on précisé de sources proches du dossier et judiciaire. La banque suisse et sa filiale française sont également mises en examen dans ce dossier.
Une caution de 200.000 euros a été imposée à Raoul Weil, mis en examen pour des faits présumés commis entre 2004 et 2008 quand il supervisait le département international de la banque et gérait la division des fortunes offshore d'UBS.
Raoul Weil "conteste avec force et de manière bien fondée les deux chefs de mise en examen. Il va faire en sorte de faire valoir qu'il n'y a pas de charges sur les deux chefs de prévention qui lui sont reprochés", ont réagi ses avocats Jean-Yves Dupeux et Xavier Autin, sollicités par l'AFP.
Lancée après la dénonciation d'anciens salariés, cette enquête, comme celles visant HSBC, s'inscrit dans le contexte d'une offensive menée depuis plusieurs années par les autorités de nombreux pays. En 2014, le G20 et les Etats membres de l'OCDE ont adopté le principe de l'échange automatique de données fiscales, ce qui sur le papier signe la fin du secret bancaire. La Suisse s'y est engagée.
En cause chez UBS, un système de double comptabilité permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse réalisées par des commerciaux en France. Cela aurait permis de ne pas laisser de trace officielle, tout en garantissant un calcul discret des bonus des chargés d'affaires pour leurs opérations en France.
L'affaire a mis en exergue les soupçons pesant sur le rôle de chargés d'affaires suisses venus en France démarcher une riche clientèle d'industriels, de vedettes ou de sportifs. Les contacts étaient établis en particulier lors d'événements sportifs (tournois de golf, Roland-Garros) ou de concerts.
Des documents récemment remis par l'Allemagne aux juges français permettent d'évaluer à environ 13 milliards de francs suisses (près de 12 milliards d'euros) les avoirs de clients français dans la banque en 2008, a rapporté à l'AFP une source proche du dossier. D'autres documents arrivés d'Allemagne ont renforcé les soupçons des enquêteurs sur le fait que les dirigeants d'UBS avaient connaissance qu'une partie de ces avoirs relevaient de la fraude fiscale.
- HSBC aussi dans le collimateur -
Les juges ont imposé une impressionnante caution d'1,1 milliard d'euros à la maison mère, UBS AG. En janvier 2015, ils avaient également délivré des mandats d'arrêt contre trois anciens cadres dirigeants d'UBS en Suisse qui n'avaient pas répondu à leur convocation.
UBS réfute les accusations. La banque considère que son implication dans des opérations de fraude fiscale n'est pas démontrée.
Raoul Weil avait été acquitté début novembre 2014 aux Etats-Unis lors de son procès pour aide à l'évasion fiscale. Il était accusé d'avoir joué un rôle actif dans l'immense système ayant permis à 20.000 riches clients américains d'échapper au fisc en dissimulant quelque 20 milliards de dollars.
Dans cette affaire, UBS n'avait échappé aux poursuites qu'en payant une amende de 780 millions de dollars et en acceptant de collaborer pleinement avec les autorités américaines.
Une autre multinationale bancaire est dans le collimateur des juges financiers français: HSBC. La filiale suisse du géant britannique, HSBC Private Bank, est sous la menace d'un procès en correctionnelle pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale.
Soupçonnée d'un défaut de contrôle de sa fille suisse, la maison mère, HSBC Holdings plc, a été mise en examen pour complicité de démarchage illicite et complicité de blanchiment aggravé. L'enquête sur ce volet reste en cours.
Par Elahé MEREL avec les bureaux de l'AFP - © 2015 AFP
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