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Projet de réforme pénale post-attentats: vote massif de l'Assemblée par 474 voix contre 32

  • Publié le 8 mars 2016 à 20:06

L'Assemblée nationale a voté mardi massivement en première lecture, par 474 voix contre 32, et avec 32 abstentions, le projet de loi sur la réforme pénale qui vise à prendre le relais du régime de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.


Le projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale" est défendu par le gouvernement comme "une arme contre la menace et un bouclier pour nos libertés fondamentales". Mais il est vu par certains élus de gauche, ainsi que par des magistrats et associations comme une atteinte aux libertés et aux pouvoirs du juge judiciaire.

Par Benjamin HAAS - © 2016 AFP
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