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Biodiversité: l'Assemblée vote l'inscription du préjudice écologique dans le code civil


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L'Assemblée nationale a voté mardi soir l'inscription du préjudice écologique dans le code civil, par le biais d'amendements identiques des socialistes, écologistes et radicaux de gauche lors de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité.
L'Assemblée nationale a voté mardi soir l'inscription du préjudice écologique dans le code civil, par le biais d'amendements identiques des socialistes, écologistes et radicaux de gauche lors de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité.

Découlant des jugements sur la catastrophe due au naufrage du pétrolier Erika en 1999, la création d'un régime de réparation d'un préjudice "résultant d?une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu?aux bénéfices collectifs tirés par l?homme de l'environnement" a été saluée comme "une victoire", ou "une révolution juridique" par plusieurs députés de gauche.

Par Chloé COUPEAU - © 2016 AFP
   

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