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Norvège: condamné pour traitement inhumain de Breivik, l'État fait appel

  • Publié le 26 avril 2016 à 18:29

L'État norvégien, condamné pour avoir imposé en prison un traitement "inhumain" et "dégradant" à l'extrémiste de droite Anders Behring Breivik, va faire appel, a annoncé mardi le ministre de la Justice.


Le 20 avril, le tribunal d'Oslo avait estimé contraires à la Convention européenne des droits de l'Homme les conditions de détention de Breivik, incarcéré pour avoir tué 77 personnes dans un attentat à la bombe suivi d'une fusillade en 2011.
La juge Helen Andenaes Sekulic avait en particulier pointé du doigt l'isolement de l'extrémiste de 37 ans, détenu à l'écart des autres prisonniers depuis près de cinq ans.
"J'ai demandé aujourd'hui à l'avocat de l'État de faire appel", a indiqué le ministre de la Justice Anders Anundsen dans un communiqué.
Le délai légal est d'un mois et l'État doit encore définir la formulation de son appel.
Mais "la principale raison de l'appel est que les conditions auxquelles est soumis Breivik ne constitue pas d'après l'État un 'traitement humain ou dégradant' défini par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme", a expliqué le gouvernement.
"Dans son appel l'État allèguera qu'il n'est pas d'accord avec l'interprétation du droit et des preuves faite par le tribunal", a-t-il ajouté.
Le jugement en faveur du célèbre détenu, qui s'affiche désormais comme national-socialiste, avait causé la surprise en Norvège et au-delà.
L'État avait aussi été condamné à payer les frais judiciaires de Breivik, soit 331.000 couronnes (35.850 euros).
Le tribunal lui avait cependant donné raison sur un deuxième aspect de la plainte de Breivik, le droit au respect du secret de la correspondance, domaine couvert par l'article 8 de la même Convention.
Breivik purge, dans des conditions de sécurité extrêmement strictes, la peine maximale, 21 ans de prison. Celle-ci peut être prolongée tant qu'il reste considéré comme dangereux.

Par Jonah MANDEL - © 2016 AFP
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