L'Union européenne et certains de ses états membres n'a pas mis ses subventions à Airbus en conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, selon une décision publiée jeudi par l'OMC.
"Nous concluons donc que l'Union européenne et certains Etats membres n'ont pas mis en oeuvre les recommandations et décisions de l'Organe de règlement des différends (ORD) visant à ce qu'ils rendent leurs mesures conformes à leurs obligations" au titre des règles du commerce international, ont conclu les experts de l'OMC dans leur rapport.
En compensation, les Etats-Unis pourraient demander jusqu'à 10 milliards de dollars par an à l'UE, a affirmé l'avionneur américain Boeing.
La décision de l'OMC "ouvre la voie pour que les Etats-Unis cherchent à obtenir jusqu'à 10 milliards de dollars annuels en droits de douane compensatoires sur les importations européennes", affirme le groupe dans un communiqué.
Par Philippe BERNES-LASSERRE - © 2016 AFP
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