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France :

Manifestants blessés par Flash-Ball: les policiers font appel


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Trois policiers condamnés pour avoir blessé au Flash-Ball des manifestants, dont l'un avait perdu un oeil en 2009 en Seine-Saint-Denis, ont fait appel, a indiqué lundi une source judiciaire, confirmant une information du Parisien. Ils avaient été condamnés à des peines de 7 à 15 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny le 16 décembre.
Trois policiers condamnés pour avoir blessé au Flash-Ball des manifestants, dont l'un avait perdu un oeil en 2009 en Seine-Saint-Denis, ont fait appel, a indiqué lundi une source judiciaire, confirmant une information du Parisien. Ils avaient été condamnés à des peines de 7 à 15 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny le 16 décembre.

Dans la foulée de l'appel interjeté par les policiers, le parquet, qui avait requis des peines plus sévères, a lui aussi fait appel pour "permettre à la cour de prononcer la peine qui lui paraît adaptée", a-t-on indiqué de même source.

Le principal prévenu a été condamné en décembre à 15 mois de prison avec sursis, assortis de 18 mois d'interdiction de port d'armes pour avoir éborgné Joachim Gatti, 41 ans, et blessé un autre manifestant, par un tir de Flash-Ball, arme qui tire des balles de caoutchouc.

Les deux autres fonctionnaires, poursuivis pour "violences volontaires" pour avoir blessé quatre manifestants, ont été relaxés de ces chefs pour deux manifestants. Reconnus coupables pour les deux autres, ils ont été condamnés à 7 et 10 mois de prison avec sursis et 12 mois d'interdiction de port d'armes.

"La peine me paraît trop lourde et porteuse de risques de procédure disciplinaire", a déclaré à l'AFP Me Frédéric Gabet, l'avocat du fonctionnaire condamné à sept mois de prison avec sursis. Laurent-Franck Liénard, avocat du principal prévenu, a également pointé "l'interdiction du port d'armes qui dure depuis sept ans déjà".

L'affaire remonte à la soirée du 8 juillet 2009. Les forces de l'ordre étaient intervenues à Montreuil pour repousser plusieurs manifestants rassemblés devant un squat, évacué le matin même. Trois policiers avaient tiré chacun à deux reprises au Flash-Ball. Six blessés avaient été recensés, dont quatre étaient partie civile au procès.

Pour justifier leurs tirs, les trois fonctionnaires ont plaidé la légitime défense. Une version balayée par le procureur de la République, Loïc Pageot.

Le parquet avait requis trois ans de prison avec sursis, trois ans d'interdiction professionnelle et cinq ans d'interdiction de port d'armes contre le principal prévenu et dix mois avec sursis, 18 mois d'interdiction professionnelle et cinq ans d'interdiction de port d'armes contre les deux autres fonctionnaires.
AFP

   

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