Arbitrage "frauduleux"

Crédit lyonnais : Bernard Tapie condamné définitivement à rembourser 404 millions d'euros

  • Publié le 18 mai 2017 à 16:22

Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation.

En juin 2016, la justice avait définitivement annulé cet arbitrage, estimant qu'il était "frauduleux" car les relations entre le camp Tapie et l'un des juges-arbitres avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence. Cet arbitrage est aussi au centre d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l'ex-patron de l'Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle.


AFP

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