France

Réforme du travail: ordonnances publiées "avant la fin de l'été"

  • Publié le 30 mai 2017 à 22:57

Edouard Philippe a précisé mardi sur France 2 le calendrier de la réforme du code du travail, annonçant un projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnance pour "juillet" et des ordonnances publiées "avant la fin de l'été".


"Nous présenterons au mois de juillet, devant le Parlement qui sortira des urnes, une loi d'habilitation" et "nous publierons avant la fin de l'été des ordonnances qui intégreront le fruit de nos discussions" avec les partenaires sociaux, a-t-il déclaré, précisant que la loi de ratification des ordonnances pourrait "intervenir bien après" la prise des ordonnances.

AFP

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