Premier gros chantier du quinquennat

Accord entre Sénat et Assemblée sur la réforme du code du travail par ordonnances

  • Publié le 31 juillet 2017 à 19:44

Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail, premier gros chantier du quinquennat et promesse du candidat Macron, a-t-on appris de source parlementaire.


Réunis en commission mixte paritaire (CMP), 7 députés et 7 sénateurs sont parvenus à dégager un compromis qui devra être entériné définitivement par un vote en séance de l'Assemblée mardi et du Sénat jeudi.

Par Philippe ALFROY - © 2017 AFP

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