Procès "Crépuscule"

Escroquerie à la "taxe carbone" - Jusqu'à neuf ans de prison

  • Publié le 13 septembre 2017 à 13:28
  • Actualisé le 13 septembre 2017 à 14:07

Des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont été prononcées mercredi à Paris dans le procès "Crépuscule", un volet à 146 millions d'euros de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer.


La peine la plus lourde a été prononcée contre Cyril Astruc, considéré par le tribunal comme "l'ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude", et un mandat d'arrêt a été émis contre lui.
Parmi les principaux prévenus, Richard Touil, en fuite et en état de récidive légale, a été condamné à huit ans de prison et un million d'euros d'amende pour avoir été "un des organisateurs et un des bénéficiaires" de la combine.
Kévin El Ghazouani, qui a "mis en place la structure de la fraude", à 7 ans de prison et un million d'euros d'amende. Et Grégory Zaoui, considéré comme "l'ingénieur de la fraude", à six ans de prison et 300.000 euros d'amende.

- © 2017 AFP

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