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Droit du travail :

Les ordonnances passent l'étape du conseil des ministres


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Sur la table du Conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée malgré la contestation syndicale emmenée par la CGT et l'appel à la mobilisation samedi de Jean-Luc Mélenchon et La France insoumise.
Sur la table du Conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée malgré la contestation syndicale emmenée par la CGT et l'appel à la mobilisation samedi de Jean-Luc Mélenchon et La France insoumise.

Après la première journée d'actions (CGT, Solidaires, FSU, Unef) du 12 septembre, celle de jeudi a marqué le pas, selon les chiffres recueillis par l'AFP auprès des organisateurs et des autorités. Aucune nouvelle date n'a été annoncée mais la CGT a indiqué s'y atteler dans "les meilleurs délais", espérant convaincre "l'ensemble des confédérations syndicales" de se joindre à elle.
Rendues publiques fin août, les cinq ordonnances destinées à remédier à un chômage de masse, qui perdure en France, ne doivent évoluer qu'à la marge. Seules des améliorations rédactionnelles sont en effet prévues, mais aucun changement sur le fond, a répété à plusieurs reprises le gouvernement.
Elles seront ensuite publiées au Journal officiel la semaine prochaine, ce qui les rendra immédiatement applicables.
Promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, cette réforme reprend certains points non retenus de la loi El Khomri dont l'encre est à peine sèche. Et en particulier le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif qui mécontente tous les syndicats.
Compensation annoncée en juillet: la hausse des indemnités légales, dues quel que soit le licenciement. Mais un pataquès a surgi la semaine dernière, lorsque le projet de décret précisant la mesure a circulé.
La revalorisation de ces indemnités légales, promise à hauteur de 25%, ne concerne que les 10 premières années d'ancienneté, et non toute la carrière. Un "malentendu" selon la ministre du Travail Muriel Pénicaud, un "non respect de l'engagement" pour certains leaders syndicaux, comme Jean-Claude Mailly, leader de FO, qui n'a pourtant pas appelé ses troupes à manifester.


- 'Projet déséquilibré' -


Le patron de la CFDT, Laurent Berger, ainsi que les numéros un de la CFTC et de l'Unsa, se sont eux fendu d'une tribune en début de semaine, pour demander un "ajustement" des ordonnances, jugeant le projet "déséquilibré", "au détriment des salariés".
Pierre Ferracci, spécialiste reconnu du dialogue social et père du conseiller spécial de la ministre, juge lui aussi que le projet est "déséquilibré en faveur de la flexibilité". Le jour de la première manifestation syndicale, Muriel Pénicaud avait estimé que le pays était "mûr pour inventer une flexisécurité à la française".
Après la publication au JO la semaine prochaine, arrivera dans les trois mois au Parlement le projet de loi de ratification.
Mais les syndicats attendent et vont scruter de près les décrets, en particulier ceux qui viendront préciser les contours de la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) Ils s'inquiètent des moyens accordés à la nouvelle instance baptisée "comité social et économique".
D'autres mesures présentes dans les ordonnances hérissent les syndicats: les ruptures conventionnelles collectives, la réduction du délai de recours en cas licenciement, le passage au périmètre national pour les groupes qui licencient en France, la possibilité de négocier avec de simples salariés dans les entreprises de moins de 20 salariés.
D'ici là, plusieurs manifestations auront lieu, un peu tous azimuts.
D'abord samedi à l'appel de La France Insoumise (LFI). La mobilisation ne fait que "commencer", a assuré son leader Jean-Luc Mélenchon, faisant remarquer les nombreuses fédérations FO qui défilaient jeudi alors que leur direction n'appelle pas à la grève. Pierre Laurent (PCF) a aussi mis en avant la présence de "salariés venus de confédérations très différentes".
La contestation dépasse le cadre des seules ordonnances, avec celle des routiers à partir du 25 septembre, celle des retraités le 28 septembre, ou encore la mobilisation unitaire des fonctionnaires, le 10 octobre.
Agacé par les récentes déclarations du président de la République sur "les fainéants" depuis Athènes ou "la démocratie" qui "n'est pas la rue" depuis New York, Philippe Martinez a mis en garde le chef de l'Etat: "Quand on est président de la République, il faut faire preuve d'humilité plutôt que de faire le fanfaron soit devant l'Acropole, soit aux Nations unies".

AFP

   

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