Mutuelles de Bretagne :

Affaire Ferrand: le parquet classe l'enquête sans suite


Publié / Actualisé
Le procureur de Brest a annoncé vendredi le classement sans suite de l'enquête visant Richard Ferrand, chef de file des députés LREM, dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, en invoquant notamment la prescription de l'action publique. "Les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie ne sont pas constituées, faute d'un préjudice avéré", a en outre précisé le procureur de Brest, Jean-Philippe Récappé, dans un communiqué de presse.
Le procureur de Brest a annoncé vendredi le classement sans suite de l'enquête visant Richard Ferrand, chef de file des députés LREM, dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, en invoquant notamment la prescription de l'action publique. "Les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie ne sont pas constituées, faute d'un préjudice avéré", a en outre précisé le procureur de Brest, Jean-Philippe Récappé, dans un communiqué de presse.



 

   

2 Commentaire(s)

CHABAN , Posté
Sans blague..... C'est le nouveau monde !
CHABAN , Posté
Sans blague..... C'est le nouveau monde !