Taxe sur les dividendes

L'Etat devra rembourser 10 milliards aux entreprises

  • Publié le 18 octobre 2017 à 15:32
  • Actualisé le 18 octobre 2017 à 15:36

L'Etat devra rembourser aux grandes entreprises 10 milliards d'euros, en raison de l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.


"L'amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays", a déclaré Christophe Castaner, critiquant sans le nommer le quinquennat Hollande. Ce montant de 10 milliards est supérieur à la première estimation de Bercy, qui était de 9 milliards d'euros.

Par Alain JEAN-ROBERT - © 2017 AFP

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