Conseil d'État :

Le recours contre la baisse de cinq euros des APL rejeté


Publié / Actualisé
Le Conseil d'État a rejeté vendredi le recours du collectif "Vive l'APL" contre la baisse de cinq euros des aides au logement décidée par le gouvernement, une mesure dénoncée par les associations comme une "économie sur le dos des plus pauvres".
Le Conseil d'État a rejeté vendredi le recours du collectif "Vive l'APL" contre la baisse de cinq euros des aides au logement décidée par le gouvernement, une mesure dénoncée par les associations comme une "économie sur le dos des plus pauvres".

La plus haute juridiction administrative a relevé que selon le code de la construction et de l'habitation (article L 351-3), "le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction d'un barème défini par voie réglementaire". Le Conseil d'Etat a donc jugé qu'il n'y avait pas de "doute sérieux quant à la légalité des deux décisions réglementaires contestées (un décret et un arrêté)" et a rejeté la demande de suspension présentée par le collectif d'associations.

Ce collectif, qui rassemble 70 organisations de défense des mal-logés, syndicats et bailleurs sociaux, ainsi que 24 particuliers bénéficiaires de l'aide, avaient demandé, en urgence, la suspension du décret et d'un arrêté du 28 septembre mettant en ?uvre cette baisse forfaitaire, qui touche sans distinction 6,5 millions de bénéficiaires depuis le 1er octobre.

"Si nous avons perdu une bataille nous n'avons certainement pas perdu la guerre", a réagi l'avocat des requérants, Patrice Spinosi, rappelant que si la requête en urgence a été rejetée, un recours au fond contre ces textes allait être examiné dans les mois à venir. L'annonce de cette baisse de cinq euros des APL en juillet avait provoqué la colère de l'ensemble des associations de lutte contre le mal-logement et du secteur du logement social. La Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) et le Conseil national de l'habitat (CNH) avaient tous deux émis dans la foulée des avis défavorables à ces textes.

Lors de l'audience devant le juge des référés mercredi, plusieurs requérants étaient venus dénoncer une atteinte à la dignité et témoigner d'une "vie de misère", où "chaque euros compte". Cette baisse de 5 euros des APL est distincte de celle que le gouvernement veut mettre en place dans le seul logement social, en échange d'une baisse des loyers afin que la mesure n'ait pas d'impact pour les locataires.

AFP

   

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