France - Justice :

Patrimoine de Balkany: la Haute autorité pour la transparence saisit la justice


Publié / Actualisé
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé jeudi avoir saisi la justice sur les déclarations de patrimoine des anciens députés Patrick Balkany et François-Xavier Villain, en raison d'un "doute sérieux" sur la "sincérité" de ces déclarations. Dans un communiqué, la HATVP ajoute avoir "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance des procureurs de la République compétents et leur a transmis les dossiers concernés".
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé jeudi avoir saisi la justice sur les déclarations de patrimoine des anciens députés Patrick Balkany et François-Xavier Villain, en raison d'un "doute sérieux" sur la "sincérité" de ces déclarations. Dans un communiqué, la HATVP ajoute avoir "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance des procureurs de la République compétents et leur a transmis les dossiers concernés".


 

   

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