Justice

L'UE déclenche une procédure inédite pouvant priver la Pologne de ses droits de vote

  • Publié le 20 décembre 2017 à 16:26
  • Actualisé le 20 décembre 2017 à 16:28

La Commission européene a annoncé mercredi qu'elle avait déclenché une procédure sans précédent contre la Pologne, pouvant aller jusqu'à priver le pays de ses droits de vote au sein de l'UE, pour son refus d'infléchir ses réformes judiciaires controversées.


L'exécutif européen "a conclu aujourdhui qu'il y a un risque clair d'une violation grave de l'Etat de droit en Pologne", a-t-il indiqué dans un communiqué, ajoutant qu'il avait par conséquent déclenché l'article 7 du traité de l'UE, encore jamais utilisé.

Par Anne CHAON - © 2017 AFP

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