France - Justice :

Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans: le tribunal demande la requalification en viol


Publié / Actualisé
Le tribunal correctionnel de Pontoise a demandé mardi au parquet de requalifier en viol les faits qui valaient jusqu'alors à un homme de 28 ans de comparaître pour une simple "atteinte sexuelle" pour une relation sexuelle avec une mineure de 11 ans.
Le tribunal correctionnel de Pontoise a demandé mardi au parquet de requalifier en viol les faits qui valaient jusqu'alors à un homme de 28 ans de comparaître pour une simple "atteinte sexuelle" pour une relation sexuelle avec une mineure de 11 ans.

Le tribunal s'est ainsi déclaré incompétent et a ajourné le procès qui se tenait à huis clos depuis le début d'après-midi. C'est une "victoire pour les victimes", a déclaré l'avocate de la plaignante, Me Carine Diebolt, à l'issue de l'audience. Le parquet va "vraisemblablement" devoir désigner un juge d'instruction et "on va avoir une enquête approfondie sur ce dossier", s'est-elle félicitée.
AFP

   

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