Qualité de l'air :

Bruxelles renvoie 6 pays dont la France et l'Allemagne devant la justice


Publié / Actualisé
La Commission européenne a décidé jeudi de renvoyer six États membres, dont la France et l'Allemagne, devant la Cour de justice de l'UE pour avoir manqué à leurs obligations en matière de qualité de l'air.
La Commission européenne a décidé jeudi de renvoyer six États membres, dont la France et l'Allemagne, devant la Cour de justice de l'UE pour avoir manqué à leurs obligations en matière de qualité de l'air.

Bruxelles sanctionne ainsi les manquements répétés de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de l'Italie, de la Hongrie et de la Roumanie pour "dépassement des valeurs limites de qualité de l'air fixées et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement".
AFP

   

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