Prochaine loi de bioéthique

PMA, GPA, euthanasie... Le Comité d'éthique rend un avis très attendu

  • Publié le 25 septembre 2018 à 09:08
  • Actualisé le 25 septembre 2018 à 09:15

Le Comité d'éthique rend mardi matin un avis très attendu sur les grands thèmes de la prochaine loi de bioéthique, dont le plus polémique est l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a déjà pris position en juin 2017 en faveur de l'ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes.

"On voit mal comment il pourrait changer d'avis à 12 mois d'intervalle", a espéré Alexandre Urwicz, président de l'Association des familles homoparentales (ADFH).
La publication de ce nouvel avis laissera la place à un processus politique, puisqu'il doit nourrir les discussions parlementaires sur la prochaine révision de la loi de bioéthique.

Le gouvernement a prévu de présenter avant la fin de l'année un projet de loi qui sera débattu par le Parlement début 2019.
Emmanuel Macron a déjà dit qu'il était favorable à l'élargissement de la PMA.
Pour autant, l'exécutif est soucieux d'éviter les débats enflammés qui avaient entouré le mariage pour tous en 2013. "Je souhaite que ce débat ne soit pas hystérisé", a dit la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, la semaine dernière.
La Conférence des évêques (CEF) a à nouveau exprimé son opposition, en mettant en avant l'importance de la "référence paternelle".

Il ne s'agit pas "d'une question de stérilité. Il y a une différence entre un couple stérile et des femmes qui veulent avoir un enfant autrement, par des manières techniques", a estimé l'archevêque de Paris, Mgr Michel Aupetit, lundi sur RTL.
"La souffrance peut être la même, mais elle n'est pas tout à fait égale", a ajouté ce médecin de formation.
L'épiscopat craint en outre que l'argument de l'égalité conduise ensuite "à la légalisation de la gestation pour autrui" (GPA), c'est-à-dire le recours aux mères porteuses, notamment pour les couples d'hommes homosexuels.

Neuf thèmes

"Au départ, le mariage pour tous ne devait pas aboutir à la PMA, et on voit qu'on arrive à la PMA pour les femmes seules ou les femmes en couple. On arrivera très vite à la GPA au nom de l'égalité", a mis en garde Mgr Aupetit.
"C'est totalement faux, le président de la République l'avait dit lors de sa promesse" sur l'extension de la PMA, a répliqué Mme Buzyn.
Au premier rang des anti-mariage pour tous il y a cinq ans, la présidente de la Manif pour tous, Ludovine de la Rochère, a assuré ne pas être dans "une posture d'opposition mais de vigilance".
"Il est encore trop tôt pour les appels à la mobilisation", explique-t-elle... tout en donnant rendez-vous à ses militants mardi soir devant les locaux parisiens du CCNE, pour y brandir "des cartons rouges ou verts" selon l'avis rendu.
Les partisans de l'ouverture de la PMA, eux, sont "plutôt confiants".
"Pour nous, ce qui compte, c'est d'engager rapidement un débat parlementaire, afin d'éviter la recrudescence des violences contre les familles homoparentales", a renchéri Joël Deumier, président de SOS homophobie.
Outre la PMA, un autre thème des Etats généraux a fait couler beaucoup d'encre: la fin de vie.
Faut-il légaliser l'euthanasie et le suicide assisté? Le débat n'est pas nouveau. Mais le gouvernement a déjà assuré que la fin de vie ne figurerait pas dans son projet de loi de bioéthique, puisqu'elle fait l'objet d'une loi à part, dite Claeys-Léonetti, datant de 2016.

L'avis que rend le CCNE mardi fait suite à une consultation publique appelée "Etats généraux de la bioéthique", qu'il a organisée entre janvier et avril.
Après une synthèse, neutre, publiée début juin, cet organisme consultatif va prendre parti dans son avis sur les neuf thèmes au programme des Etats généraux.

Procréation et fin de vie étaient les deux seuls thèmes sociétaux. Les sept autres sont strictement médicaux (examens génétiques, recherche sur l'embryon...) et ne se retrouveront pas forcément tous dans la loi.

© 2018 AFP

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