Transport aérien :

Un Boeing de Ryanair saisi pour exiger le remboursement 525.000 euros de subventions


Publié / Actualisé
Un Boeing 737 saisi et ses passagers forcés de débarquer : les autorités françaises ont employé la manière forte à Bordeaux pour obtenir de la compagnie irlandaise à bas coût Ryanair qu'elle consente à rembourser 525.000 euros de subventions jugées illégales.
Un Boeing 737 saisi et ses passagers forcés de débarquer : les autorités françaises ont employé la manière forte à Bordeaux pour obtenir de la compagnie irlandaise à bas coût Ryanair qu'elle consente à rembourser 525.000 euros de subventions jugées illégales.

La Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) a annoncé vendredi avoir obtenu la saisie conservatoire d'un avion de Ryanair jeudi à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, pour contraindre la compagnie au remboursement d'aides du syndicat mixte des aéroports de Charente.
Le président du syndicat mixte, Didier Villat, a affirmé à l'AFP qu'il avait toutes les raisons de croire que Ryanair, qui doit 525.000 euros, allait payer sa dette "dans la journée" ou samedi.
Ryanair "s'est pratiquement engagé à nous payer dans la journée", a indiqué M. Villat, réaffirmant que "cet avion ne redécollera" que quand Ryanair se sera acquittée de la somme.

La dernière lettre de mise en demeure avait été envoyée à la compagnie le 28 mai, a précisé à l'AFP la DGAC. Étant restée sans réponse, une requête d'ordonnance de saisie a été déposée auprès du juge de l'exécution des peines du tribunal de Bordeaux.
"Ce n'est pas parce que nous sommes un petit aéroport qu'on doit se laisser faire", a déclaré à l'AFP M. Villat, retraçant les longues années de contentieux et de diverses péripéties juridiques entre le département et la compagnie.

L'avion, dont la valeur au prix catalogue est de 98 millions de dollars, a été immobilisé pour contraindre la compagnie aérienne à rembourser des aides versées dans le cadre de l'activité de la compagnie sur l'aéroport d'Angoulême de 2008 à 2009.
Ces aides avaient été jugées illégales par la Commission européenne en juillet 2014.
Ryanair avait remboursé la moitié des subventions (plus de 900.000 euros en tout), mais avait refusé de payer les 525.000 euros restants en invoquant une "rupture de contrat" en 2010, un deuxième contentieux qui fait l'objet d'une action parallèle en justice entre les deux parties, selon M. Villat.

A cette époque, Ryanair avait également demandé des aides supplémentaires, refusées par le département. La compagnie avait alors annoncé immédiatement "quitter la Charente", a-t-il raconté.

"Une question de principe"

Ryanair est une "société très riche(...). Donc, 500.000 euros pour eux, c'est rien du tout. Mais ils ont voulu en faire une question de principe. Nous aussi, à Angoulême, on a décidé d'en faire aussi une question de principe".
Le Boeing 737 avait atterri jeudi à 17H30 à Bordeaux. L'ordonnance a été notifiée au commandant de bord par un représentant de la préfecture accompagné d'un huissier. Ils étaient escortés par des membres de la gendarmerie des transports aériens.

L'immobilisation de l'avion a entraîné le réacheminement des 149 passagers à bord sur un autre vol avec cinq heures de retard, selon la DGAC. Le vol était à destination de l'aéroport londonien de Stansted.
"L'État réaffirme par cet acte sa volonté de garantir les conditions d'une concurrence loyale entre les compagnies aériennes et entre les aéroports", a ajouté la DGAC.
"A ma connaissance, ce type de saisie ne s'est jamais fait", a indiqué M. Villat, "il y aura peut-être une jurisprudence Angoulême".
En 2016, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) avait toutefois fait procéder, pour le non-paiement d'amendes pour des infractions aux restrictions sonores, à l'immobilisation d'avions à Paris-Charles de Gaulle, en décembre un appareil de la compagnie Turkmenistan Airlines et en août un avion de la compagnie polonaise Enter Air.

AFP

   

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