Le gouvernement dévoile lundi son projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), un texte qui vise à améliorer et rendre moins polluants les déplacements, intégrer les nouvelles technologies et planifier les infrastructures.
Initialement annoncée pour le printemps, la LOM a été plusieurs fois retardée, notamment à cause de la réforme ferroviaire. Le texte est, selon la ministre des Transports Elisabeth Borne, "un projet de loi visant à améliorer la mobilité quotidienne de nos concitoyens".
Présenté en Conseil des ministres lundi, il doit être examiné au Parlement en février.
Un peu fourre-tout, la LOM vise à mettre de l'ordre dans les projets non financés laissés par les gouvernements précédents et à fournir aux élus une "boîte à outils" pour faciliter les déplacements et intégrer les nouveaux modèles apportés par la révolution numérique.
"Le manque de solutions de mobilité est aujourd'hui vécu comme une source d'inégalités, d'injustice et de fractures entre les citoyens et entre les territoires", estimait Mme Borne le 14 novembre, en présentant son texte au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Un diagnostic criant, trois jours avant les premiers rassemblements des "gilets jaunes".
Mme Borne souligne aussi qu'il convient de "(se) déplacer différemment" pour polluer moins.
Il faut donc selon elle, pour "sortir progressivement des énergies fossiles", "accompagner nos concitoyens qui sont encore dépendants de la voiture individuelle, tributaires de son coût", et donc "accompagner les élus et les territoires pour leur permettre d'offrir des solutions alternatives à l'usage individuel de la voiture".
Le volet institutionnel de la LOM doit permettre de couvrir l'ensemble du territoire d'une "autorité organisatrice de la mobilité" - nouveau nom pour les autorités organisatrices des transports - un cinquième seulement en étant doté actuellement.
Les intercommunalités seront invitées à se saisir du sujet d'ici à la fin 2020, remplacées au besoin par les régions dont le rôle de coordination sera renforcé.
Ces autorités devront écouter des "comités des partenaires", réunissant des employeurs et des usagers, et seront encouragées à s'occuper des déplacements des personnes les plus fragiles, à mobilité réduite, éloignées de l'emploi, jeunes ou âgées...
Déplacement multi modal
Dans le domaine des nouvelles mobilités, la LOM doit encadrer l'essor des véhicules autonomes, clarifier le cadre du covoiturage et celui des engins en libre-service (comme les trottinettes), permettre aux autorités organisatrices d'aménager l'espace urbain et aussi ouvrir les données.
"Faciliter la mobilité, c'est aussi permettre le déploiement de services multimodaux d'information et de billettique. C'est faire émerger des solutions globales en un clic, dites +Mobility as a Service+ (MaaS), sur tout le territoire", a relevé Mme Borne devant le Cese.
Régions et agglomérations devront d'ici à 2021 veiller à ce qu'existent partout des applications permettant de trouver le meilleur itinéraire, payer son trajet, valider son ticket, etc.
Au chapitre de "la réussite de la transition écologique des mobilités", la LOM prévoit des mesures en faveur du vélo (contre le vol ou pour encourager le déploiement de stationnements sécurisés), pour aider la transition des parcs automobiles vers l'électrique ou favoriser le biogaz.
Le texte envisage aussi la création d'un "forfait mobilités durables" pour encourager les déplacements domicile-travail en vélo ou en covoiturage et la création de zones à faibles émissions dans les villes.
Il comprendra aussi la réforme du permis de conduire promise par le président Emmanuel Macron le 9 novembre, pour réduire les délais et en baisser le coût.
Enfin, la programmation des infrastructures des transports veut apporter une "visibilité pluriannuelle", avec comme priorité la rénovation des réseaux existants, la désaturation des grands noeuds ferroviaires, l'achèvement d'une vingtaine d'axes routiers et un effort sur le fret ferroviaire.
Le plus important projet du quinquennat sera la rénovation de l'axe classique Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.
Les grands projets sont réduits à la portion congrue, avec seulement les amorces des lignes nouvelles de train Bordeaux-Toulouse, Montpellier-Perpignan, Paris-Normandie et Marseille-Toulon-Nice, et aussi la mise à l'étude de Rennes-Redon, en Bretagne.
S'ajoutent quelques autoroutes, comme le contournement de Rouen, l'axe Rouen-Orléans, Toulouse-Castres, la Route Centre Europe Atlantique (RCEA), le contournement d'Arles et une désaturation de l'A31 en Lorraine.
AFP