Pour un "délit de solidarité" :

Procès des "sept de Briançon": le jugement attendu jeudi à Gap


Publié / Actualisé
Le tribunal correctionnel de Gap doit statuer ce jeudi à 14H00 sur le sort des sept militants poursuivis pour avoir aidé des migrants à entrer en France lors d'une manifestation au printemps, ce qu'ils ont contesté lors de leur procès en novembre. Au cours de l'audience, six mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de cinq prévenus par le procureur Raphaël Balland qui a renoncé dans son réquisitoire à la circonstance aggravante de "bande organisée". Douze mois de prison - dont quatre fermes - ont en revanche été réclamés pour les deux autres prévenus qui avaient déjà été condamnés par le passé et sont également poursuivis pour rébellion. Les débats, suivis à l'extérieur du palais de justice par quelque 850 partisans de la cause des réfugiés, s'étaient achevés tard dans la nuit du 8 au 9 novembre. POur
Le tribunal correctionnel de Gap doit statuer ce jeudi à 14H00 sur le sort des sept militants poursuivis pour avoir aidé des migrants à entrer en France lors d'une manifestation au printemps, ce qu'ils ont contesté lors de leur procès en novembre. Au cours de l'audience, six mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de cinq prévenus par le procureur Raphaël Balland qui a renoncé dans son réquisitoire à la circonstance aggravante de "bande organisée". Douze mois de prison - dont quatre fermes - ont en revanche été réclamés pour les deux autres prévenus qui avaient déjà été condamnés par le passé et sont également poursuivis pour rébellion. Les débats, suivis à l'extérieur du palais de justice par quelque 850 partisans de la cause des réfugiés, s'étaient achevés tard dans la nuit du 8 au 9 novembre. POur

Le parquet reproche aux prévenus - une Italienne absente à l'audience, un Suisse, un Belgo-Suisse et quatre Français, âgés de 22 à 52 ans - d'avoir facilité le 22 avril l'entrée d'une vingtaine de migrants en les mêlant aux manifestants et en forçant le barrage des forces de l'ordre.

À la barre, les accusés ont évoqué une "manifestation spontanée" et souligné que leur intention était simplement de réagir à la démonstration d'hostilité aux migrants menée, la veille, par le groupuscule Génération Identitaire (GI).
"Chacun ici peut se mobiliser pour défendre ses idées, même les plus radicales, mais sans franchir les frontières de la loi (...). À qui a profité ce passage en force ? A-t-il fait progresser la cause des migrants ou la législation sur le droit d'asile ?", s'est interrogé le procureur.
"Tous ces marcheurs solidaires ne se sont jamais enquis de la situation de ces personnes et c'est tout à leur honneur", a rétorqué Me Yassine Djermoune, l'un des six avocats des accusés, réclamant la relaxe.
"Sur les vidéos, je ne vois pas ce passage en force. Je ne vois pas de violences mais des manifestants qui contournent le barrage policier", a-t-il ajouté au cours de sa plaidoirie.

Le procès initial, prévu en mai, avait été rapidement reporté, le temps pour le Conseil constitutionnel de statuer sur le "délit de solidarité". En juillet, les Sages ont estimé qu'au nom du "principe de fraternité", une aide désintéressée au "séjour" irrégulier ne saurait être passible de poursuites, l'aide à "l'entrée" restant cependant illégale.

 - © 2018 AFP

   

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