Le tribunal administratif rejette sa requête :

Jean-Gaël Anda à nouveau débouté dans l'affaire du multiplexe de Pierrefonds


Publié / Actualisé
Le tribunal administratif en rajoute une couche : la requête de Jean-Gaël Anda est bel et bien rejetée, ainsi que celle de la société Investissement et commerce cinéma (ICC), qui détient déjà le Cinépalmes. Tous deux contestaient la délibération du 31 août 2016, par laquelle la CIVIS a vendu indirectement le terrain controversé de Pierrefonds à la société Ethève, terrain visant à accueillir un Multiplexe. Début août, le Conseil d'Etat, juridiction de dernier recours, avait également rejeté la requête de Jean-Gaël Anda, annonçant que le conseiller communautaire de la n'avait pas le droit d'intenter une action en justice au nom de la CIVIS, comme il voulait le faire. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Le tribunal administratif en rajoute une couche : la requête de Jean-Gaël Anda est bel et bien rejetée, ainsi que celle de la société Investissement et commerce cinéma (ICC), qui détient déjà le Cinépalmes. Tous deux contestaient la délibération du 31 août 2016, par laquelle la CIVIS a vendu indirectement le terrain controversé de Pierrefonds à la société Ethève, terrain visant à accueillir un Multiplexe. Début août, le Conseil d'Etat, juridiction de dernier recours, avait également rejeté la requête de Jean-Gaël Anda, annonçant que le conseiller communautaire de la n'avait pas le droit d'intenter une action en justice au nom de la CIVIS, comme il voulait le faire. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Non c'est non. La requête de Jean-Gaël Anda est rejetée à nouveau. Lui et la société ICC, qui détient le Cinépalmes, s'opposent depuis 3 ans à la cession d'un terrain de la CIVIS à la société Ethève pour la construction d'un multiplexe. Jean-Gaël Anda soupçonnait des liens d'amitié entre le président de la CIVIS, Michel Fontaine et Yves Ethève. Mais le Conseil d'Etat a déjà tranché début août : il n'y a aucune preuve à ces affirmations, et pas de prise illégale d'intérêts.

Lire aussi : Multiplexe de Pierrefonds: le Conseil d'Etat rejette la requête de Jean-Gaël Anda

Le Tribunal administratif, en date du 16 août, le redit clairement : "La décision d'approuver les cessions de terrains (...) incombe au président de la CIVIS et non au conseil communautaire. (...) Par suite, les conclusions de la société ICC et de M. Moutoussamy Anda dirigées contre cette délibération sont irrecevables."

Une association, Contribuables 974, s'était immiscée dans cette bataille judiciaire afin de soutenir les requêtes de Jean-Gaël Anda et de la société ICC. Elle est donc déboutée elle aussi : "Les requêtes de la société ICC et de M. Moutoussamy Anda doivent être rejetées en toutes leurs conclusions, (...) Par voie de conséquence, l'intervention présentée par l'association Contribuables 974 au soutien de la requête ne saurait être accueillie" déclare le Tribunal administratif. Ainsi, l'intervention de l'association Contribuables 974 n'est pas admise.

www.ipreunion.com/redac@ipreunion.com

   

3 Commentaire(s)

Didier Le Fou, depuis son mobile, Posté
Depuis 3 ans nous les gens de sud attendons notre cinéma... enfin! sa devise a anda : avec anda pas de cinema! mon choux est dat !
Caline, Posté
Il a encore eu le bras long
Bayoun, depuis son mobile, Posté
"La décision d'approuver les cessions de terrains (...) incombe au président de la CIVIS et non au conseil communautaire. (...) Par suite, les conclusions de la société ICC et de M. Moutoussamy Anda dirigées contre cette délibération sont irrecevables."

Pour un Mr qui veux devenir Maire et compagnon d'une avocate... ne pas savoir ça c'est déjà une première défaite qui en appelle d'autres ...en marche...
Illustration : Kwa Films

Kwa Films

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