Une Cour écossaise doit rendre une décision :

Royaume-Uni: première décision de justice sur la suspension du Parlement


Publié / Actualisé
Une Cour écossaise rend vendredi une première décision dans la bataille judiciaire engagée par les opposants au Brexit contre la suspension du Parlement britannique annoncée par le Premier ministre Boris Johnson, une mesure dénoncée comme un "coup d'Etat" par ses détracteurs.
Une Cour écossaise rend vendredi une première décision dans la bataille judiciaire engagée par les opposants au Brexit contre la suspension du Parlement britannique annoncée par le Premier ministre Boris Johnson, une mesure dénoncée comme un "coup d'Etat" par ses détracteurs.

Saisie par un groupe d'élus cherchant à faire déclarer illégale la suspension du Parlement, la "Court of Session" d'Edimbourg, la plus haute instance civile d'Ecosse, ne prendra qu'une décision provisoire en attendant une audience sur le fond le 6 septembre.

Son jugement est néanmoins très attendu tant l'annonce de Boris Johnson a offusqué l'opposition et une grande partie des Britanniques. Une pétition contre la suspension du Parlement avait recueilli quelque 1,6 million de signatures jeudi soir, des milliers de personnes sont descendues dans les rues pour dénoncer "un coup d'Etat" et d'autres manifestations sont prévues ce week-end et mardi.

Pourtant, le Premier ministre a le droit de suspendre le Parlement, après y avoir été autorisé par la reine Elizabeth. C'est le moment choisi pour le faire, dans la dernière ligne droite avant la date fatidique du Brexit le 31 octobre, et la durée de la suspension (cinq semaines) qui sont contestés.
En suspendant la session du Parlement pour une aussi longue durée, Boris Johnson est soupçonné de vouloir empêcher les députés de bloquer un Brexit sans accord, que le gouvernement souhaite mettre en oeuvre s'il ne trouve pas de compromis avec l'Union européenne sur les conditions de la sortie de l'UE le 31 octobre.

Boris Johnson s'est lui bien gardé de lier le Brexit à sa décision de suspendre le Parlement. Il a affirmé vouloir bénéficier de ce temps pour élaborer puis présenter son programme de politique nationale en tant que nouveau Premier ministre -- il a succédé à Theresa May le 24 juillet.
Si les détracteurs du Premier ministre arrivent à démontrer que sa motivation porte sur le Brexit plus que sur la politique nationale, alors les tribunaux pourraient déclarer sa décision d'illégale.

- "Faible chance" -

L'action devant la "Court of Session" d'Edimbourg a été initiée par un groupe d'environ 75 parlementaires pro-européens. Ils s'opposaient depuis plusieurs semaines à la possibilité d'une suspension, que Boris Johnson n'avait pas écartée. Leur recours a été entendu en urgence jeudi.

Leur avocat Aidan O'Neill a assuré que la suspension était "sans précédent". "Le gouvernement, basé sur une majorité parlementaire, cherche à imposer son pouvoir en suspendant le Parlement", a-t-il argué. "C'est inconstitutionnel et cette cour doit l'arrêter".

Roddy Dunlop, représentant du gouvernement, a demandé à la Cour de rejeter la demande, notamment parce que la suspension a déjà été autorisée.

Mais Aidan O'Neill estime que la reine devrait revenir sur son autorisation si le tribunal déclare la décision de Boris Johnson illégale, car la monarque "n'est pas au-dessus de la loi".

Selon Stefan Theil, chercheur à la faculté de droit de l'Université d'Oxford, le mieux que pourraient obtenir les parlementaires serait un jugement de la Cour déclarant illégale la décision de Boris Johnson. Mais cela ne contraindrait pas forcément ce dernier à demander à la reine de revenir sur la suspension.

Il y a seulement "une faible chance" pour que la Cour impose de renverser la suspension du Parlement, a ajouté l'expert interviewé par Bloomberg.

- Belfast et Londres -

Un autre recours introduit au nom d'un militant des droits de l'Homme nord-irlandais Raymond McCord sera également examiné en urgence vendredi matin devant la Haute Cour d'Irlande du Nord.

"Bien sûr, Boris Johnson a le pouvoir de conseiller à la reine de suspendre le Parlement, mais ce que nous disons c'est que sa motivation pour le faire est illégale car il tente clairement de contourner le Parlement", a dit à l'AFP Ciaran O'Hare, qui représente Raymond McCord.

Et une femme d'affaires, Gina Miller, a aussi engagé une action devant la justice anglaise, espérant une audience à Londres dès la semaine prochaine. Cette militante anti-Brexit avait déjà gagné en 2017 une bataille judiciaire pour forcer le gouvernement, alors dirigé par Theresa May, à consulter le Parlement sur le processus de retrait.

AFP

   

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