Suppression de l'avantage fiscal pour le gazole non routier

Blocage des dépôts pétroliers: des "avancées", selon des professionnels du BTP

  • Publié le 2 décembre 2019 à 23:42
  • Actualisé le 3 décembre 2019 à 06:08

Les professionnels du BTP reçus lundi à Bercy vont consulter leur base après avoir obtenu des "avancées" sur plusieurs de leurs revendications, mais pas sur un nouveau délai concernant la suppression de l'avantage fiscal pour le gazole non routier (GNR).

Leur mobilisation a provoqué le blocage des accès de plusieurs dépôts pétroliers dans l'ouest de la France depuis jeudi et qui se poursuivaient lundi. Nous avons obtenu "un contrôle renforcé confié à la gendarmerie, un carburant spécifique avec une coloration pour le BTP, une liste des engins qui ne pourront employer que ce carburant", a déclaré à quelques journalistes Françoise Despret, présidente de la Chambre nationale des artisans des travaux publics et du paysage (CNATP).

"Ces avancées sont deux choses importantes qu'on attendait, il reste pour nous la problématique du délai de l'application de la loi", a-t-elle nuancé. Ce délai de mise en ?uvre, avec une disparition progressive de l'avantage fiscal du GNR pour le BTP en trois paliers à partir du 1er juillet prochain et jusqu'en 2022, "c'est vraiment une ligne rouge", indique-t-on à Bercy où on met en avant la nécessité de lutter contre les émissions polluantes.

De plus, "on ne peut pas dissocier une entrée en vigueur pour les grandes et les petites entreprises. C'est juridiquement risqué, par ailleurs c'est très compliqué à mettre en ?uvre", précise-t-on dans l'entourage du ministre de l?Économie Bruno Le Maire. Selon Mme Despret, la coloration spécifique du carburant pour le BTP "permettra d'éviter le vol", tandis que la liste d'engins qui seront dans l'obligation d'utiliser le dit carburant "nous évitera la concurrence déloyale" provenant surtout d'agriculteurs.

Ces derniers utilisent un GNR déjà aujourd'hui moins taxé que celui du BTP et s'en servent parfois pour effectuer des travaux quand ils ne travaillent pas aux champs ou avec leurs bêtes. Le vol et la concurrence déloyale "sont des problèmes majeurs", selon Mme Despret. "Nous allons prendre contact ce soir avec tous nos départements, mettre ça au vote, et les décisions seront sûrement prises demain dans la journée", a annoncé la présidente de la CNTAP.

Mais Mme Despret a ajouté "qu'en dehors du BTP, tous les autres secteurs (bénéficiant d'un allègement de taxes sur le gazole et notamment) le transport maritime, ne sont pas touchés, nous sommes les seuls et nous trouvons ça injuste".

Dans l'Ouest, où les dépôts de Vern-sur-Seiche, près de Rennes, Brest, Lorient, Le Mans étaient toujours bloqués lundi soir. Les manifestants devaient se retrouver au Mans dans la soirée pour décider de la suite à donner à leur mouvement. "Tant que le gouvernement n'aura pas compris, on ne cèdera pas, et on va aller à la bagarre", a déclaré Norbert Guillou, qui bloque le dépôt de Lorient et réclame une rencontre avec le Premier ministre Édouard Philippe.

En Ille-et-Vilaine, où le dépôt de Vern-sur-Seiche est bloqué depuis vendredi, la préfecture a pris lundi soir un arrêté réquisitionnant onze stations-service du département pour les services d'urgence, de secours et soins aux personnes, d?interventions d'urgence sur les réseaux de distribution et pour les transports funéraires.

Le blocage entraîne "une diminution des stocks disponibles en carburant dans le département et des difficultés locales d'approvisionnement", a indiqué la préfecture dans un communiqué. La préfecture du Finistère a également réquisitionné onze stations-service.

Les blocages, destinés à protester contre la fin de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), ont commencé jeudi après-midi ou jeudi soir, selon les dépôts. Le blocage du dépôt pétrolier de La Pallice à La Rochelle, qui avait été levé vendredi après-midi, a repris dans la nuit de dimanche à lundi.
Près de 80 engins empêchaient l?accès au dépôt lorientais, et environ une trentaine de véhicules sont positionnés aux abords du dépôt de Brest, selon un correspondant de l'AFP.

En Indre-et-Loire, des artisans ont organisé un filtrage entre 10H00 et 17H00 devant le dépôt de Saint-Pierre-des-Corps, a indiqué à l'AFP la société Hubert, qui participait aux actions.
 

AFP

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