Recours au 49-3

Retraites: le gouvernement face à deux motions de censure et de nouvelles mobilisations

  • Publié le 3 mars 2020 à 13:58
  • Actualisé le 3 mars 2020 à 14:24

Une sur sa droite, une sur sa gauche: le gouvernement affronte mardi deux motions de censure à l'Assemblée et de nouvelles manifestations des opposants à la réforme des retraites très remontés après le recours à l'arme du 49-3.

Après 13 jours d'un parcours hors norme à l'Assemblée en première lecture pour cette réforme emblématique visant à créer un système "universel" par points, Edouard Philippe a signé samedi la fin de la partie avec le recours surprise à cette arme constitutionnelle permettant de faire adopter le texte sans vote.

Aussitôt, LR et les trois groupes de gauche - PS, PCF et LFI - ont déposé des motions, qui seront débattues jusque tard dans la soirée après une séance de questions au gouvernement qui s'annonce animée.

Dans le même temps, les organisations syndicales, mobilisées depuis le 5 décembre contre le projet, ont appelé à manifester partout en France contre ce "passage en force". Dès lundi soir, quelques milliers de personnes ont manifesté dans plusieurs villes, dont Paris, Marseille et Montpellier.

A l'Assemblée, les motions feront l'objet d'une discussion commune lancée par Damien Abad (LR) et André Chassaigne (PCF). Suivront les autres chefs de file des groupes politiques.

Avant les votes sur chacune dans la soirée, le Premier ministre donnera la réplique. Il avait expliqué samedi vouloir mettre un terme à un "non débat", la majorité taclant depuis des jours "l'obstruction" revendiquée de la gauche radicale à coups de milliers d'amendements.

"On n'était pas sur une affaire de semaines" mais "de mois ou d'années" pour venir au bout de l'examen du texte, a affirmé mardi le ministre chargé des relations avec le Parlement Marc Fesneau en précisant que "350 amendements" avaient été retenus (en tenant compte des identiques).

Si le 49-3 est inédit pour lui, Edouard Philippe a déjà fait face à une motion de gauche dans le cadre de la crise des "gilets jaunes" fin 2018 et des motions de droite et de gauche après l'affaire Benalla.

Le rejet de la motion ne fait cette fois encore aucun doute: ni LR avec 104 députés, ni la gauche avec 63 élus, ne peuvent rassembler la majorité de 289 voix requise pour ferait chuter le gouvernement, fort de l'appui de plus de 340 élus. Et ce même si les six députés RN voteront "très probablement l'ensemble des motions de censure" comme l'a affirmé le numéro 2 du parti Jordan Bardella.

- "Match nul" -

"Damien Abad présente une motion de censure" qui sera "sur le fond, avec des propositions", a affirmé mardi le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, en dénonçant un "fantasme de bureaucrates français".

La gauche entend, elle, s'en prendre à "un gouvernement qui piétine la procédure parlementaire". "Nous dénonçons la méthode, (...) nous ne sommes pas allés sur le fond", a déploré mardi Valérie Rabault, la présidente du groupe PS.

Le débat se déroule dans un climat déjà tendu pour l'exécutif, entre coronavirus et élections municipales. En interne, la majorité, qui a découvert quasi en direct le recours au 49-3, est aussi confrontée à un enjeu de cohésion. Deux nouveaux départs ont été annoncés lundi. Les députés ont encore au menu à partir de mercredi le projet de loi organique, objet de 1.800 amendements.

Pour Roland Lescure (LREM), "le risque existe" d'un nouveau blocage. "On peut dire que sur le 49-3 on a fait match nul", les Français n'étant "pas dupes" face à l'"obstruction manifeste des Insoumis", dit-il à l'AFP.

L'ensemble du projet poursuivra ensuite son parcours au Sénat, à majorité de droite, en avril. Le 49-3 ne peut y être utilisé. Il reviendra ensuite à l'Assemblée, le gouvernement visant toujours une adoption définitive à l'été, avec entre temps les conclusions de la "conférence de financement" attendues d'ici fin avril.

Le chef de file des Insoumis, Jean-Luc Mélenchon, qui veut croire que "le pays est disponible pour l'action", a affirmé qu'il ne fallait "surtout aucune violence", alors que depuis samedi des manifestations de colère ont éclaté, avec plusieurs permanences et locaux de campagne ciblés, dont ceux du Premier ministre au Havre.

 AFP

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