Le gouvernement peut-il reporter le second tour des élections municipales en raison de l'épidémie de coronavirus? De nombreux dirigeants politiques le demandent au soir du premier scrutin. Difficile de dissocier les deux tours, disent les constitutionnalistes, et quid de ceux qui ont été élus dès le premier tour?
Question: Peut-on reporter les élections?
REPONSE: Après la tenue du premier tour, un report est encore plus complexe. "L'élection municipale est indissociable, elle forme un tout", pose pour l'AFP le constitutionnaliste Didier Maus. Il estime que s'il est question d'un report du second tour, il faut annuler le premier : "On refait tout ou rien".
Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit à l'université de Lille rappelait dimanche sur BFM TV le cas d'un scrutin législatif à La Réunion en 1973: "En raison d'un cyclone, on n'avait pas pu organiser le second tour et il a été reporté, mais seulement d'une semaine". D'après lui, "on peut imaginer une certaine tolérance et je pense que la tolérance ne peut pas aller au-delà d'une semaine".
Q: Les résultats du premier tour peuvent-ils être invalidés ?
R: Non, pour Jean-Philippe Derosier qui souligne que "selon les principes démocratiques, on ne peut pas remettre en cause une élection qui a eu lieu". Selon lui, la forte abstention, entre 53,5 et 56% selon les instituts de sondages, n'y change rien. Marine Le Pen, la présidente du Rassemblement national, a demandé dimanche de "considérer comme acquises" les élections des candidats élus dès le premier tour et de "reporter" les autres scrutins.
Conserver les victoires du premier tour et reporter les autres scrutins "serait un cas de figure qu'on a jamais connu", selon le politologue Jean-Yves Camus.
Les avis divergent sur ce point. Un report du second tour entraînerait l'annulation de l'élection des candidats élus dès le premier tour pour Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris-1, interrogé par l'AFP.
A l'inverse, les résultats sont acquis pour Jean-Philippe Derosier qui affirme qu'un report du second tour "ne concernerait que les candidats qui sont aujourd'hui en ballottage".
Dans leur municipalité, un report du second tour nécessiterait de prolonger le mandat des conseillers municipaux actuels, qui expire le 31 mars -ce qu'une loi en ce sens, votée par le parlement, pourrait permettre.
Q: Comment le gouvernement peut-il procéder?
R: Que l'état d'urgence soit déclaré ou non, le report d'élections passerait par une loi. "Si on déclare l'état d'urgence, on peut ensuite prendre un deuxième décret disant que l'on reporte les élections municipales, une mesure qui sera justifiée par l'état d'urgence", explique le constitutionnaliste Didier Maus.
Il rappelle que le parlement devra être saisi car l'état d'urgence sera déclaré en lien avec l'épidémie, c'est-à-dire sans certitude sur sa limite dans le temps, or "pour le prolonger au delà de 12 jours, il faut une loi".
Didier Maus juge que le parlement pourrait alors aussi voter une loi sur les conséquences du report des élections - prolongeant le mandat des élus en place notamment.
Dominique Rousseau pense, lui, qu'un projet de loi pourrait être soumis au vote, même hors du cadre de l'état d'urgence. Il devrait, selon lui, comporter deux articles, l'un sur l'annulation du premier tour, l'autre sur le report des élections municipales.
L'article 34 de la Constitution prévoit en effet que ce qui touche à la libre administration des collectivités locales doit faire l'objet d'une loi, en matière d'élection comme de compétences.
Le politologue Frédéric Sawicki estimait sur Twitter que "la seule solution juridique" pour reporter les élections municipales réside dans "le déclenchement de l'article 16" qui confère des pouvoirs spéciaux au président.
Didier Maus juge pour l'heure que déclencher cet article "ne tient pas debout car le fonctionnement régulier des pouvoirs publics n'est pas interrompu".
AFP